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COM (1991) 516:
Proposition de DIRECTIVE DU CONSEIL concernant le rapprochement des législations des Etats membres pour les appareils et
systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles
; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la santé et des consommateurs
; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales
et de l’inclusion ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne