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COM (1993) 45:
Proposition de DECISION DU CONSEIL ET DE LA COMMISSION relative à la conclusion de l' accord européen entre les Communautés
européennes et leurs Etats membres d' une part et la Bulgarie d' autre part
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande
Associated service:
; DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG VII – Transports ; DG X – Information, communication,
culture et audiovisuel ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XVIII – Crédit et investissements ; DG XXIII
– Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale
de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de
l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction
générale de l’environnement ; Direction générale des affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction
générale du contrôle financier ; Secrétariat général
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité consultatif de la Communauté européenne du charbon et de l’acier