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COM (1991) 463:
Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant création d' un Observatoire Européen des Drogues ( OED ) et du Réseau
Européen d' Information sur les Drogues et les Toxicomanies ( REITOX )
26/05/1992: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
02/06/1992: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
Leading service:
Secrétariat général
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; DG XV – Marché intérieur et services financiers ; DG XXIII – Politique d’entreprise,
commerce, tourisme et économie sociale ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de la société de l’information et des médias ; Direction générale de
l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction
générale du budget ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique