This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
COM (1991) 179 - 2:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGIME APPLICABLE A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE DE CERTAINS
PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE L' ALGERIE, CHYPRE, L' EGYPTE, ISRAEL, LA JORDANIE, LE LIBAN, MALTE, LE MAROC, LA SYRIE,
LA TUNISIE ET LA YOUGOSLAVIE
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande
Associated service:
DG III – Industrie ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’agriculture et du
développement rural ; Direction générale du budget