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Document 31992R0527
COM (1992) 18 - 2: Proposition de REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL portant modification du règlement ( CEE ) no 1873/84 autorisant l' offre et la livraison à la consommation humaine directe de certains vins importés susceptibles d' avoir fait l' objet de pratiques oenologiques non prévues par le règlement ( CEE ) n° 822/87
Adopted acts: 31992R0527