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COM (1991) 57:
PROPOSITION DE TROISIEME DIRECTIVE DU CONSEIL PORTANT COORDINATION DES DISPOSITIONS LEGISLATIVES, REGLEMENTAIRES ET ADMINISTRATIVES
CONCERNANT L' ASSURANCE DIRECTE SUR LA VIE, ET MODIFIANT LES DIRECTIVES 79/267/CEE ET 90/619/CEE
22/06/1992: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
Leading service:
DG XV – Marché intérieur et services financiers
Associated service:
DG II – Affaires économiques et financières ; DG III – Industrie ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et
économie sociale ; Direction générale de la concurrence ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction
générale de la santé et des consommateurs ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen