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COM (1990) 623 - 2:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL REPARTISSANT, POUR L' ANNEE 1991, CERTAINS QUOTAS DE CAPTURES ENTRE LES ETATS
MEMBRES POUR LES NAVIRES PECHANT DANS LES EAUX DES ILES FEROE
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; DG XXIII – Politique d’entreprise, commerce, tourisme et économie sociale