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COM (1988) 780:
PROPOSITION DE DIRECTIVE DU CONSEIL CONCERNANT L' HARMONISATION DES LEGISLATIONS DES ETATS MEMBRES RELATIVES AUX INSTRUMENTS
DE PESAGE A FONCTIONNEMENT NON AUTOMATIQUE
28/06/1990: Transmission au Parlement de la proposition réexaminée
09/11/1989: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
Council agenda:
POINT "B" DE L'ORDRE DU JOUR DU CONSEIL
Council session:
1368
22/06/1990: Transmission au Conseil de la proposition réexaminée
16/02/1990: Réception par le Parlement de la position commune du Conseil
11/01/1989: Transmission au Parlement
Rapporteur:
Pierre LATAILLADE
Author of report:
Commission économique et monétaire
Documents:
A2/1989/121 A3/1990/100 PE/130393/IND/FIN
Rapporteur:
Pierre LATAILLADE
Author of report:
Commission économique et monétaire
Documents:
PE/139186/IND/FIN
27/11/1989: Transmission au Parlement de la proposition modifiée
Leading service:
DG III – Industrie
Associated service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement
; Direction générale du budget ; Task Force «Négociations d’adhésion»
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen