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COM (1987) 227 - 1:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL PORTANT APPLICATION DE PREFERENCES TARIFAIRES GENERALISEES POUR L' ANNEE 1988
A CERTAINS PRODUITS INDUSTRIELS ORIGINAIRES DE PAYS EN VOIE DE DEVELOPPEMENT
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande
Associated service:
; DG III – Industrie ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale de l’agriculture et
du développement rural ; Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale des
affaires maritimes et de la pêche ; Direction générale du budget ; Direction générale du développement et des relations avec
les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ; Task Force «Négociations d’adhésion»
Decision mode:
Procédure orale
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Addressee for optional consultation:
Parlement européen ; Comité économique et social européen