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COM (1987) 86 - 2:
PROPOSITION DE REGLEMENT DU CONSEIL CONCERNANT LA CONCLUSION DE L' ACCORD PORTANT MODIFICATION DE L' ACCORD ENTRE LA COMMUNAUTE
ECONOMIQUE EUROPEENNE ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DE MADAGASCAR CONCERNA LA PECHE AU LARGE DE MADAGASCAR,
SIGNE A ANTANANARIVO LE 28 JANVIER 1986
Direction générale des affaires maritimes et de la pêche
Associated service:
Direction générale du budget ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes
et du Pacifique ; Task Force «Négociations d’adhésion»