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COM (1985) 585 - 6:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1180/77 RELATIF A L' IMPORTATION DANS LA COMMUNAUTE
DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DE TURQUIE ( 1985/1986 )
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Joint leading service:
DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et la
Nouvelle–Zélande ; Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Associated service:
Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale du budget