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COM (1985) 316:
PROPOSITION DE REGLEMENT ( CEE ) DU CONSEIL MODIFIANT, EN CE QUI CONCERNE LA LISTE DES ETATS ACP, LE REGLEMENT ( CEE ) NO
486/85 RELATIF AU REGIME APPLICABLE A DES PRODUITS AGRICOLES ET A CERTAINES MARCHANDISES RESULTANT DE LA TRANSFORMATION DE
PRODUITS AGRICOLES ORIGINAIRES DES ETATS D' AFRIQUE, DES CARAIBES ET DU PACIFIQUE OU DES PAYS ET TERRITOIRES D' OUTRE-MER
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Joint leading service:
Direction générale du développement et des relations avec les États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique
Associated service:
DG III – Industrie ; Direction générale de la fiscalité et de l’union douanière ; Direction générale des affaires maritimes
et de la pêche ; Direction générale du budget