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COM (1983) 661 - 2:
PROPOSITION DE DECISION DU CONSEIL PORTANT ADOPTION D' UN PROGRAMME COMMUNAUTAIRE POUR LE DEVELOPPEMENT DU MARCHE DE L'
INFORMATION SPECIALISEE EN EUROPE
Commission l’industrie, de la recherche et de l’énergie
Rapporteur:
Fernand H.J. HERMAN
Author of report:
Commission économique et monétaire
Documents:
1/1983/1471 PE/88898/ECO/FIN
Leading service:
Direction générale de la société de l’information et des médias
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG II – Affaires économiques et financières ; Direction générale de la politique régionale et urbaine
; Direction générale de la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ;
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction
générale des ressources humaines et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier
; Task Force «Négociations d’adhésion»
Decision mode:
Procédure d'habilitation
Addressee for formal act:
Conseil de l’Union européenne
Procedure:
Procédure de consultation (CNS)
Type of file:
Proposition de décision
Remarks:
Diffusé par l'Office des publications Suite avis PE
14/05/1984: Transmission au Conseil de la proposition modifiée
Leading person:
NARJES
Leading service:
Direction générale de la société de l’information et des médias
Associated service:
; DG I – Relations extérieures: politique commerciale, relations avec l’Amérique du Nord, l’Extrême Orient, l’Australie et
la Nouvelle–Zélande ; DG III – Industrie ; Direction générale de la politique régionale et urbaine ; Direction générale de
la recherche et de l’innovation ; Direction générale de l’agriculture et du développement rural ; Direction générale de l’emploi,
des affaires sociales et de l’inclusion ; Direction générale de l’environnement ; Direction générale des ressources humaines
et de la sécurité ; Direction générale du budget ; Direction générale du contrôle financier