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Document 22009D0742
COM (2007) 444: Proposition de décision du Conseil relative à la position de la Communauté au sein du Conseil de coopération Union européenne-Afrique du Sud au sujet de la modification des annexes IV et VI de l'Accord sur le commerce, le développement et la coopération entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République d'Afrique du Sud, d'autre part, en ce qui concerne certains produits agricoles
Adopted acts: 22009D0742