Procedure 2018/0225/COD COM (2018) 436:
Proposition de DÉCISION DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre
pour la recherche et l’innovation «Horizon Europe»
Type: Procédure législative ordinaire (COD), Procédure de consultation (CNS)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Follow the steps of procedure 2018/0225/COD
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
07/06/2018
Leading person:
Carlos MOEDAS
Leading service:
Direction générale de la recherche et de l’innovation
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions ; Parlements nationaux
Legal basis:
12016E182 -P4 ; 12016E173 -P3 ; 12016E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2018/436/FINAL
CELEX number of the main document:
52018PC0436
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
09/10/2018
Responsible body:
Commission de la politique sociale, de l’éducation, de l’emploi, de la recherche et de la culture
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
131
Plenary date:
08/10/2018 -
10/10/2018
Documents:
COR 2018-03891
CELEX number of the main document:
52018AR3891
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/10/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Marché unique, production et consommation»
Rapporteur:
Gonçalo LOBO XAVIER
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
538
Plenary date:
17/10/2018 -
18/10/2018
Documents:
EESC 2018-03007
CELEX number of the main document:
52018AE3007
First reading
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
17/04/2019
Consultation
European Parliament
European Parliament
Décision du PE
Décision du PE
27/04/2021
Negotiation
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/05/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/07/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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11/07/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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07/05/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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12/07/2018
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13/09/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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24/09/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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25/09/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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16/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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30/04/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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03/05/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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04/05/2021
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11/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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29/09/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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15/02/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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30/10/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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10/03/2021
Adoption
Council of the European Union
Council of the European Union
Adoption de l’acte législatif
Adoption de l’acte législatif
10/05/2021
Publication au Journal officiel
Date of publication
12/05/2021
CELEX number of the main document:
32021D0764