Procedure 2018/0229/COD COM (2018) 439:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL établissant le programme InvestEU
Proposal withdrawn
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
European Commission
European Commission
Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Follow the steps of procedure 2018/0229/COD
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
08/06/2018
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
06/12/2018
Responsible body:
Commission de la politique économique
Rapporteur:
Konstantinos AGORASTOS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
132
Plenary date:
05/12/2018 -
06/12/2018
Documents:
COR 2018-03766
CELEX number of the main document:
52018AR3766
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
05/12/2018
Responsible body:
Commission de la politique économique
Rapporteur:
Konstantinos AGORASTOS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
132
Plenary date:
05/12/2018 -
06/12/2018
Documents:
COR 2018-03766
CELEX number of the main document:
52018AR3766
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/10/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Union économique et monétaire, cohésion économique et sociale»
Rapporteur:
Petr ZAHRADNÍK
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
538
Plenary date:
17/10/2018 -
18/10/2018
Documents:
EESC 2018-03065
CELEX number of the main document:
52018AE3065
First reading
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
12/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
27/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/08/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
15/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
24/05/2019
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
Position arrêtée par le PE en première lecture
18/04/2019
Withdrawal of proposal
European Commission
European Commission
Remplacement
Remplacement
29/05/2020