Procedure 2023/0105/COD COM (2023) 201:
Proposition de DIRECTIVE DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL modifiant la directive 2001/110/CE du Conseil relative au miel,
la directive 2001/112/CE du Conseil relative aux jus de fruits et à certains produits similaires destinés à l’alimentation
humaine, la directive 2001/113/CE du Conseil relative aux confitures, gelées et marmelades de fruits, ainsi qu’à la crème
de marrons, destinées à l’alimentation humaine, et la directive 2001/114/CE du Conseil relative à certains laits de conserve
partiellement ou totalement déshydratés destinés à l’alimentation humaine
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Parliament
European Parliament
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Follow the steps of procedure 2023/0105/COD
Proposal
European Commission
European Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
Adoption d’une proposition législative par la Commission
21/04/2023
Leading person:
Janusz WOJCIECHOWSKI
Leading service:
Direction générale de l’agriculture et du développement rural
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E043 -P2 ; 12016E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2023/201/FINAL SEC/2023/162 SWD/2023/97/FINAL SWD/2023/98/FINAL
CELEX number of the main document:
52023PC0201 ; 52023SC0097 ; 52023SC0098
Opinions
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
20/09/2023
Responsible body:
Section spécialisée «Agriculture, développement rural, environnement»
Rapporteur:
Kerli ATS
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
581
Plenary date:
20/09/2023 -
21/09/2023
Documents:
EESC 2023-02432
CELEX number of the main document:
52023AE2432
First reading
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
08/01/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/04/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
07/02/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/01/2024
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du PE en première lecture par le Conseil (adoption de l’acte législatif)
29/04/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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12/04/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/09/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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07/12/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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16/04/2024
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
PE 25 2024 INIT
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
05/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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12/02/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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25/04/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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08/02/2024
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
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31/05/2023
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/05/2023
European Parliament
European Parliament
Position arrêtée par le PE en première lecture
10/04/2024
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
12/12/2023
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’agriculture et du développement rural
Rapporteur
Emmanouil FRAGKOS
CELEX number of the main document:
52023AP0445
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
14/05/2024
Publication au Journal officiel
Date of publication
24/05/2024
CELEX number of the main document:
32024L1438