Procedure 2018/0206/COD COM (2018) 382:
Proposition de RÈGLEMENT DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL relatif au Fonds social européen plus (FSE+)
Type: Procédure législative ordinaire (COD)
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Council of the European Union
Council of the European Union
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
European Commission
European Commission
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
European Parliament
European Parliament
Follow the steps of procedure 2018/0206/COD
Proposal (Initial and amended)
European Commission
European Commission
Adoption par la Commission
Adoption par la Commission
30/05/2018
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
Adoption par la Commission de la proposition modifiée
28/05/2020
Leading person:
Nicolas SCHMIT
Leading service:
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Joint leading person:
Valdis DOMBROVSKIS
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for mandatory consultation:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E164 ; 12016E149 ; 12016E349 ; 12016E046 ; 12016E175 -P3 ; 12016E153 -P2 ; 12016E294
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2020/447/FINAL
CELEX number of the main document:
52020PC0447
Opinions
European Committee of the Regions
European Committee of the Regions
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
14/10/2020
Responsible body:
Commission de la politique de cohésion territoriale et du budget de l’UE
Rapporteur:
Mieczysław STRUK
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
140
Plenary date:
12/10/2020 -
14/10/2020
Documents:
COR 2020-03318
CELEX number of the main document:
52020AR3318
Avis du Comité des régions
Avis du Comité des régions
05/12/2018
Responsible body:
Commission de la politique économique
Rapporteur:
Ximo PUIG I FERRER
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
132
Plenary date:
05/12/2018 -
06/12/2018
Documents:
COR 2018-04106
CELEX number of the main document:
52018AR4106
Economic and Social Committee
Economic and Social Committee
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
18/09/2020
Responsible body:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Rapporteur:
Krzysztof Stanislaw BALON
Co-rapporteur:
Carlos Manuel TRINDADE
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
554
Plenary date:
16/09/2020 -
18/09/2020
Documents:
EESC 2020-02948
CELEX number of the main document:
52020AE2948
Avis du Comité économique et social européen
Avis du Comité économique et social européen
17/10/2018
Responsible body:
Section spécialisée «Emploi, affaires sociales, citoyenneté»
Rapporteur:
Krzysztof Stanislaw BALON
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Plenary session:
538
Plenary date:
17/10/2018 -
18/10/2018
Documents:
EESC 2018-02962
CELEX number of the main document:
52018AE2962
First reading
European Commission
European Commission
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
Adoption d’une communication de la Commission sur la position du Conseil en première lecture
03/06/2021
Leading person:
Nicolas SCHMIT
Leading service:
Direction générale de l’emploi, des affaires sociales et de l’inclusion
Decision mode:
Procédure écrite
Addressee for formal act:
Parlement européen ; Conseil de l’Union européenne ; Parlements nationaux
Addressee for information:
Comité économique et social européen ; Comité européen des régions
Legal basis:
12016E294 -P6
Procedure:
Procédure législative ordinaire (COD)
Documents:
COM/2021/298/FINAL
CELEX number of the main document:
52021PC0298
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/11/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/02/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/06/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/12/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
30/05/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
18/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/05/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
10/12/2018
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
26/02/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
25/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
23/01/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/05/2021
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
Position du Conseil en première lecture et exposé des motifs
27/05/2021
European Parliament
European Parliament
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
Décision du PE sur les amendements à la proposition législative
16/01/2019
Parliamentary committee responsible
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur
Verónica LOPE FONTAGNÉ
Parliamentary committee for opinion
Commission des affaires juridiques
Rapporteur
Kostas CHRYSOGONOS
Parliamentary committee for opinion
Commission de la culture et de l’éducation
Rapporteur
Petra KAMMEREVERT
Parliamentary committee for opinion
Commission de l’environnement, de la santé publique et de la sécurité alimentaire
Rapporteur
Cristian-Silviu BUŞOI
Parliamentary committee for opinion
Commission des budgets
Rapporteur
Karine GLOANEC MAURIN
Parliamentary committee for opinion
Commission des droits de la femme et de l’égalité des genres
Rapporteur
Agnieszka KOZŁOWSKA-RAJEWICZ
Parliamentary committee for opinion
Commission du développement régional
Rapporteur
Mercedes BRESSO
Parliamentary committee for opinion
Commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures
Rapporteur
Soraya POST
Parliamentary committee for opinion
Commission du contrôle budgétaire
Rapporteur
Georgi PIRINSKI
Position arrêtée par le PE en première lecture
04/04/2019
Second reading
European Parliament
European Parliament
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
Approbation de la position du Conseil en première lecture par le PE (adoption de l’acte législatif)
08/06/2021
Parliamentary committee responsible
Commission de l’emploi et des affaires sociales
Rapporteur
David CASA
Council of the European Union
Council of the European Union
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
21/05/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
04/04/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
29/03/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
11/06/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
13/02/2019
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
03/06/2021
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/07/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
19/06/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
28/05/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
01/10/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
06/08/2020
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
Discussions au sein du Conseil ou de ses instances préparatoires
17/07/2020
Signature
European Parliament & Council of the European Union
European Parliament & Council of the European Union
Signature par le président du PE et par le président du Conseil
24/06/2021
Publication au Journal officiel
Date of publication
30/06/2021
CELEX number of the main document:
32021R1057