Case T-107/18

DECISION

Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019. Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001. Affaire T-107/18.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:114
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Marcoulli
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Information

15/04/2019

Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 27 février 2019. Erkan Aytekin contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne figurative Dienne – Marque de l’Union européenne figurative antérieure ENNE – Motif relatif de refus – Absence de risque de confusion – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001. Affaire T-107/18.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2019:114
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Marcoulli
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé

27/02/2019

Title: Affaire T-107/18: Recours introduit le 20 février 2018 — Aytekin/EUIPO — Dienne Salotti (Dienne)

16/04/2018