Case C-684/22

DECISION

Title: Arrêt de la Cour (quatrième chambre) du 25 avril 2024. S.Ö. e.a. contre Stadt Duisburg e.a. Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Verwaltungsgericht Düsseldorf. Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 20 TFUE – Nationalité d’un État membre et d’un pays tiers – Acquisition de la nationalité d’un pays tiers – Perte de plein droit de la nationalité de l’État membre et de la citoyenneté de l’Union – Possibilité de demander le maintien de la nationalité de l’État membre avant l’acquisition de la nationalité d’un pays tiers – Examen individuel des conséquences de la perte de la nationalité de l’État membre au regard du droit de l’Union – Portée. Affaires jointes C-684/22 à C-686/22.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2024:345
Judge-Rapporteur: Lycourgos
Type of procedure: Recours préjudiciel
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

25/04/2024

Title: Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 14 décembre 2023. S.Ö. e.a. contre Stadt Duisburg e.a. Demandes de décision préjudicielle, introduites par le Verwaltungsgericht Düsseldorf. Renvoi préjudiciel – Citoyenneté de l’Union – Article 20 TFUE – Nationalité d’un État membre et d’un pays tiers – Acquisition de la nationalité d’un pays tiers – Perte de plein droit de la nationalité de l’État membre et de la citoyenneté de l’Union – Possibilité de demander le maintien de la nationalité de l’État membre avant l’acquisition de la nationalité d’un pays tiers – Examen individuel des conséquences de la perte de la nationalité de l’État membre au regard du droit de l’Union – Portée. Affaires jointes C-684/22 à C-686/22.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2023:999
Advocate General: Szpunar

14/12/2023