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Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 1er septembre 2021. KN contre Comité économique et social européen. Droit institutionnel
– Membre du CESE – Enquête de l’OLAF sur des allégations de harcèlement moral – Décision de décharger un membre de ses fonctions
d’encadrement et de gestion du personnel – Recours en annulation – Acte attaquable – Recevabilité – Mesure prise dans l’intérêt
du service – Base juridique – Droits de la défense – Refus d’accès aux annexes du rapport de l’OLAF – Divulgation de la substance
des témoignages sous la forme d’un résumé – Responsabilité. Affaire T-377/20.
ECLI identifier
ECLI:EU:T:2021:528
Applicant
Particulier
Defendant
Comité économique et social européen, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur
Svenningsen
Type of procedure
Recours en annulation - irrecevable,Recours en annulation - non fondé,Recours en responsabilité - non fondé