Case T-57/16

DECISION

Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 juillet 2017. Chanel SAS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un ornement – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Produit en cause – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002. Affaire T-57/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:517
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Reine
Type of procedure: Recours en annulation - fondé
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Summary

28/08/2017

Title: Arrêt du Tribunal (quatrième chambre) du 18 juillet 2017. Chanel SAS contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un ornement – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Produit en cause – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002. Affaire T-57/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2017:517
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Reine
Type of procedure: Recours en annulation - fondé

18/07/2017

Title: Affaire T-57/16: Recours introduit le 8 février 2016 — Chanel/EUIPO — Li Jing Zhou et Golden Rose 999 (représentation d'un ornement)

04/04/2016