Case T-866/16

DECISION

Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018. SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]. Affaire T-866/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:32
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Marcoulli
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Information

12/03/2018

Title: Arrêt du Tribunal (septième chambre) du 25 janvier 2018. SilverTours GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale billiger-mietwagen.de – Motifs absolus de refus – Caractère descriptif – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]. Affaire T-866/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:32
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Marcoulli
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé

25/01/2018

Title: Affaire T-866/16: Recours introduit le 22 décembre 2016 — SilverTours/EUIPO (billiger-mietwagen.de)

20/02/2017