Case T-44/16

DECISION

Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018. Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]. Affaire T-44/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:48
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Collins
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Information

12/03/2018

Title: Arrêt du Tribunal (huitième chambre) du 31 janvier 2018. Novartis AG contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative représentant un timbre transdermique – Motif absolu de refus – Signe constitué exclusivement par la forme du produit nécessaire à l’obtention d’un résultat technique – Article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 7, paragraphe 1, sous e), ii), du règlement (UE) 2017/1001]. Affaire T-44/16.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2018:48
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Collins
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé

31/01/2018

Title: Affaire T-44/16: Recours introduit le 26 janvier 2016 — Novartis/EUIPO — SK Chemicals (représentation d’un timbre transdermique)

29/03/2016