Case T-620/15

DECISION

Title: Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016. Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. Affaire T-620/15.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2016:625
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Papasavvas
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Information

05/12/2016

Title: Ordonnance du Tribunal (troisième chambre) du 17 octobre 2016. Orthema Service GmbH contre Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle. Marque de l’Union européenne – Demande de marque de l’Union européenne verbale Gehen wie auf Wolken – Marque constituée d’un slogan publicitaire – Motif absolu de refus – Absence de caractère distinctif – Article 7, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009 – Recours manifestement dépourvu de tout fondement en droit. Affaire T-620/15.
ECLI identifier: ECLI:EU:T:2016:625
Applicant: Particulier
Defendant: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
Judge-Rapporteur: Papasavvas
Type of procedure: Recours en annulation - non fondé

17/10/2016

Title: Affaire T-620/15: Recours introduit le 9 novembre 2015 — Orthema Service/OHMI (Gehen wie auf Wolken)

11/01/2016