Case C-298/15

DECISION

Title: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 avril 2017. « Borta » UAB contre Klaipėdos valstybinio jūrų uosto direkcija VĮ. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas. Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Directive 2004/17/CE – Marché n’atteignant pas le seuil prévu par cette directive – Articles 49 et 56 TFUE – Limitation du recours à la sous-traitance – Présentation d’une offre conjointe – Capacités professionnelles des soumissionnaires – Modifications du cahier des charges. Affaire C-298/15.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2017:266
Judge-Rapporteur: Tizzano
Type of procedure: Recours préjudiciel
Complementary documents:: Communication published in the Official Journal

Summary

29/05/2017

Title: Arrêt de la Cour (cinquième chambre) du 5 avril 2017. « Borta » UAB contre Klaipėdos valstybinio jūrų uosto direkcija VĮ. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas. Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Directive 2004/17/CE – Marché n’atteignant pas le seuil prévu par cette directive – Articles 49 et 56 TFUE – Limitation du recours à la sous-traitance – Présentation d’une offre conjointe – Capacités professionnelles des soumissionnaires – Modifications du cahier des charges. Affaire C-298/15.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2017:266
Judge-Rapporteur: Tizzano
Type of procedure: Recours préjudiciel

05/04/2017

Title: Conclusions de l'avocat général Mme E. Sharpston, présentées le 1er décembre 2016. « Borta » UAB contre Klaipėdos valstybinio jūrų uosto direkcija VĮ. Demande de décision préjudicielle, introduite par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas. Renvoi préjudiciel – Marchés publics – Directive 2004/17/CE – Marché n’atteignant pas le seuil prévu par cette directive – Articles 49 et 56 TFUE – Limitation du recours à la sous-traitance – Présentation d’une offre conjointe – Capacités professionnelles des soumissionnaires – Modifications du cahier des charges. Affaire C-298/15.
ECLI identifier: ECLI:EU:C:2016:921
Advocate General: Sharpston

01/12/2016

Title: Affaire C-298/15: Demande de décision préjudicielle présentée par le Lietuvos Aukščiausiasis Teismas (Lituanie) le 18 juin 2015 — UAB Borta/Direction du port maritime national de Klaipėda

21/09/2015