DECISION
- Title
- Arrêt de la Cour (première chambre) du 10 novembre 2016. Simba Toys GmbH & Co. KG contre Office de l’Union européenne pour
la propriété intellectuelle (EUIPO). Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque tridimensionnelle en forme de cube avec
des faces ayant une structure en grille – Demande en nullité – Rejet de la demande en nullité. Affaire C-30/15 P.
- ECLI identifier
- ECLI:EU:C:2016:849
- Applicant
- Particulier
- Defendant
- Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle, Institutions et organes de l’UE
- Judge-Rapporteur
- Rodin
- Type of procedure
- Recours en annulation,Pourvoi - fondé
- Complementary documents:
-
10/11/2016
PROCEEDINGS
- Title
- Conclusions de l'avocat général M. M. Szpunar, présentées le 25 mai 2016. Simba Toys GmbH & Co. KG contre Office de l’Union
européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO). Pourvoi – Marque de l’Union européenne – Marque tridimensionnelle en
forme de cube avec des faces ayant une structure en grille – Demande en nullité – Rejet de la demande en nullité. Affaire
C-30/15 P.
- ECLI identifier
- ECLI:EU:C:2016:350
- Advocate General
- Szpunar
25/05/2016