EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 32020D1126
Council Decision (CFSP) 2020/1126 of 30 July 2020 amending Decision (CFSP) 2016/1693 concerning restrictive measures against ISIL (Da’esh) and Al-Qaeda and persons, groups, undertakings and entities associated with them
Décision (PESC) 2020/1126 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
Décision (PESC) 2020/1126 du Conseil du 30 juillet 2020 modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
ST/9327/2020/INIT
JO L 246 du 30.7.2020, p. 10–11
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
In force
|
30.7.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 246/10 |
DÉCISION (PESC) 2020/1126 DU CONSEIL
du 30 juillet 2020
modifiant la décision (PESC) 2016/1693 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés
LE CONSEIL DE L’UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur l’Union européenne, et notamment son article 29,
vu la proposition du haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit:
|
(1) |
Le 20 septembre 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1693 (1) concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés. |
|
(2) |
Compte tenu de la menace persistante que représentent l’EIIL (Daech) et Al-Qaida et les personnes, groupes, entreprises et entités associés, il convient d’ajouter une personne à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités qui figure à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693. |
|
(3) |
Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2016/1693 en conséquence, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
L’annexe de la décision (PESC) 2016/1693 est modifiée conformément à l’annexe de la présente décision.
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Fait à Bruxelles, le 30 juillet 2020.
Par le Conseil
Le président
M. ROTH
(1) Décision (PESC) 2016/1693 du Conseil du 20 septembre 2016 concernant des mesures restrictives à l’encontre de l’EIIL (Daech) et d’Al-Qaida et de personnes, groupes, entreprises et entités associés, et abrogeant la position commune 2002/402/PESC (JO L 255 du 21.9.2016, p. 25).
ANNEXE
La mention ci-après est ajoutée à la liste figurant à l’annexe de la décision (PESC) 2016/1693:
|
«6. |
Bryan D’ANCONA; date de naissance: 26 janvier 1997; lieu de naissance: Nice (France); nationalité: française.». |