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Document 32018D0355
Political and Security Committee Decision (CFSP) 2018/355 of 27 February 2018 on the appointment of the EU Force Commander for the European Union military operation in Bosnia and Herzegovina and repealing Decision (CFSP) 2017/682 (BiH/26/2018)
Décision (PESC) 2018/355 du Comité politique et de sécurité du 27 février 2018 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2017/682 (BiH/26/2018)
Décision (PESC) 2018/355 du Comité politique et de sécurité du 27 février 2018 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2017/682 (BiH/26/2018)
JO L 68 du 12.3.2018, p. 12–13
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/06/2019; abrogé par 32019D0783
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12.3.2018 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 68/12 |
DÉCISION (PESC) 2018/355 DU COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ
du 27 février 2018
relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2017/682 (BiH/26/2018)
LE COMITÉ POLITIQUE ET DE SÉCURITÉ,
vu le traité sur l'Union européenne, et notamment son article 38,
vu l'action commune 2004/570/PESC du Conseil du 12 juillet 2004 concernant l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine (1), et notamment son article 6, paragraphe 1,
considérant ce qui suit:
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(1) |
En vertu de l'article 6, paragraphe 1, de l'action commune 2004/570/PESC, le Conseil a autorisé le Comité politique et de sécurité (COPS) à prendre les décisions appropriées concernant la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine (ci-après dénommé «commandant de la force de l'UE»). |
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(2) |
Le 29 mars 2017, le COPS a adopté la décision (PESC) 2017/682 (2) portant nomination du général de brigade Anton WALDNER en tant que commandant de la force de l'UE. |
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(3) |
Le commandant de l'opération de l'UE a recommandé la nomination du général de division Martin DORFER en tant que nouveau commandant de la force de l'UE afin de succéder au général de division Anton WALDNER à partir du 28 mars 2018. |
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(4) |
Le 30 janvier 2018, le Comité militaire de l'Union européenne a accepté cette recommandation. |
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(5) |
Il y a, dès lors, lieu d'abroger la décision (PESC) 2017/682. |
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(6) |
Conformément à l'article 5 du protocole no 22 sur la position du Danemark annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, le Danemark ne participe pas à l'élaboration et à la mise en œuvre des décisions et actions de l'Union qui ont des implications en matière de défense. |
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(7) |
Les 12 et 13 décembre 2002, le Conseil européen de Copenhague a adopté une déclaration aux termes de laquelle les arrangements dits «Berlin plus» et leur mise en œuvre ne seront applicables qu'aux États membres de l'Union qui sont en même temps soit membres de l'OTAN, soit parties au «Partenariat pour la paix», et qui ont, par voie de conséquence, conclu des accords de sécurité bilatéraux avec l'OTAN, |
A ADOPTÉ LA PRÉSENTE DÉCISION:
Article premier
Le général de division Martin DORFER est nommé commandant de la force de l'UE pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine à partir du 28 mars 2018.
Article 2
La décision (PESC) 2017/682 est abrogée.
Article 3
La présente décision entre en vigueur le 28 mars 2018.
Fait à Bruxelles, le 27 février 2018.
Par le Comité politique et de sécurité
Le président
W. STEVENS
(1) JO L 252 du 28.7.2004, p. 10.
(2) Décision (PESC) 2017/682 du Comité politique et de sécurité du 29 mars 2017 relative à la nomination du commandant de la force de l'Union européenne pour l'opération militaire de l'Union européenne en Bosnie-Herzégovine et abrogeant la décision (PESC) 2016/332 (BiH/25/2017) (JO L 98 du 11.4.2017, p. 20).