5.8.2016   

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Journal officiel de l'Union européenne

L 212/1

(1)

Le règlement (CE) no 329/2007 du Conseil (2) met en œuvre les mesures prévues dans la décision (PESC) 2016/849.

(2)

Le 2 mars 2016, le Conseil de sécurité des Nations unies a adopté la résolution (RCSNU) 2270 (2016) du Conseil de sécurité, qui prévoit de nouvelles mesures restrictives à l'encontre de la Corée du Nord. Conformément à cette résolution, le 4 avril 2016, le comité des sanctions institué en vertu de la RCSNU 1718 (2006) a publié une liste de biens supplémentaires auxquels s'appliquent les interdictions de transfert et d'achat, ainsi que l'interdiction de fournir une assistance technique (liste des biens sensibles).

(3)

Le 4 août 2016, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2016/1341 (3) mettant en œuvre cette mesure. Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 329/2007 en conséquence.

(4)

Pour que l'efficacité des mesures prévues dans le présent règlement soit garantie, celui-ci devrait entrer en vigueur immédiatement,

1)

L'article 2 est modifié comme suit:

2)

À l'article 3, paragraphe 1, points a) à d), les termes «annexes I, I bis et I ter» sont remplacés par les termes «annexes I, I bis, I ter et I octies».

3)

À l'article 5 quater, paragraphe 4, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:

«4.   Les opérations visées au paragraphe 3 impliquant un transfert de fonds d'une valeur:»

4)

À l'article 13, paragraphe 1, le point suivant est ajouté:

5)

Le texte figurant à l'annexe du présent règlement est inséré en tant qu'annexe I octies.