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Document 32004R0686R(01)
Rectificatif au règlement (CE) no 686/2004 de la Commission du 14 avril 2004 établissant des mesures transitoires applicables aux organisations de producteurs sur le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (JO L 106 du 15.4.2004)
Rectificatif au règlement (CE) no 686/2004 de la Commission du 14 avril 2004 établissant des mesures transitoires applicables aux organisations de producteurs sur le marché des fruits et légumes frais en raison de l'adhésion de la République tchèque, de l'Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie à l'Union européenne (JO L 106 du 15.4.2004)
JO L 5 du 7.1.2005, p. 26–26
(ES, DA, DE, EL, FR, IT, HU, NL, PT, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg/2004/686/corrigendum/2005-01-07/oj
|
7.1.2005 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 5/26 |
Rectificatif au règlement (CE) no 103/2004 de la Commission du 21 janvier 2004 portant modalités d'application du règlement (CE) no 2200/96 du Conseil en ce qui concerne le régime des interventions et des retraits du marché dans le secteur des fruits et légumes
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 16 du 23 janvier 2004 )
À la page 10, article 17, paragraphe 2, douzième tiret:
au lieu de:
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«— |
Térítésmentes terjesztésre szánt termék (103/2004. sz. EK rendelet)» |
lire:
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«— |
Ingyenes szétosztásra szánt termék (103/2004/EK rendelet)» |