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Document 52009XC0819(02)
Commission communication cancelling and replacing Communication No 178/05 of 31 July 2009 on the body authorised to issue certificates of authenticity under Regulation (EC) No 620/2009
Communication de la commission annulant et remplaçant la communication n o 178/05 du 31 juillet 2009 relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'authenticité dans le cadre du règlement (CE) n o 620/2009
Communication de la commission annulant et remplaçant la communication n o 178/05 du 31 juillet 2009 relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'authenticité dans le cadre du règlement (CE) n o 620/2009
JO C 195 du 19.8.2009, p. 8–8
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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19.8.2009 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 195/8 |
Communication de la commission annulant et remplaçant la communication no 178/05 du 31 juillet 2009 relative à l'autorité habilitée à délivrer des certificats d'authenticité dans le cadre du règlement (CE) no 620/2009
2009/C 195/03
Par le règlement (CE) no 617/2009 du Conseil du 13 juillet 2009, publié au Journal officiel de l'Union européenne L 182 du 15 juillet 2009, a été ouvert un contingent tarifaire d'importation pour la viande bovine de haute qualité.
L'article 7 du règlement (CE) no 620/2009 de la Commission du 13 juillet 2009 précise que la mise en libre circulation des produits importés sous ce contingent est conditionnée à la présentation d'un certificat d'authenticité.
L'autorité suivante est autorisée à délivrer les certificats d'authenticité dans le cadre de ce règlement.
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Food Safety and Inspection Service (FSIS) of the United States Department of Agriculture (USDA) |
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Washington D.C., 20250 |
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UNITED STATES OF AMERICA |