Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (2003-2006)

Ce règlement constitue le cadre financier pour la mise en œuvre d'actions pour lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement. Il a trois objectifs principaux: maximiser l'impact des interventions et services de base, rendre les médicaments essentiels plus abordables et intensifier la recherche et le développement. Cette réglementation est remplacée par le règlement instituant l'instrument de financement de la coopération au développement à partir du 1er janvier 2007.

ACTE

Règlement (CE) n° 1568/2003, du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2003, relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/SIDA, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement.

SYNTHÈSE

Le présent règlement fait suite à trois communications adoptées par la Commission à ce sujet. En septembre 2000, la Commission a en effet adopté une communication appelant à l'accélération de la lutte contre ces trois maladies, suivie, en février 2001, d'un programme d'action et d'une actualisation de celui-ci. Le présent règlement constitue donc le cadre financier pour la mise en œuvre des activités communautaires dans la lutte contre les trois maladies. Il remplace le règlement (CE) n° 550/97 relatif aux actions dans le domaine du VIH/SIDA, qui constituait, jusqu'à présent, le cadre des activités de l'Union européenne dans ce domaine.

Domaines d'action

L'Union vise particulièrement les pays les plus pauvres et les moins avancés ainsi que les groupes de population les plus défavorisés dans les pays en développement.

Le règlement a trois objectifs spécifiques, à savoir:

• maximiser l'impact des interventions, des services et des produits de base déjà disponibles;
• rendre plus abordable le coût des médicaments essentiels et des diagnostics;
• intensifier la recherche et le développement notamment pour ce qui est des vaccins, des microbiocides et des traitements innovateurs.

À cette fin, le règlement prévoit une large gamme d'actions qui visent notamment à:

• suivre une approche équilibrée entre prévention, traitement et soins en faisant de la prévention une priorité centrale, et reconnaître la nécessité d'une approche plurisectorielle incluant le ciblage des modes de comportement ainsi que des facteurs tels que la propreté et l'assainissement des eaux, l'aménagement du territoire, l'alimentation, la prise en compte de la dimension de genre, etc.;
• renforcer les services publics de la santé dans les pays en développement;
• améliorer la compréhension des effets des maladies dues à la pauvreté sur le développement économique et social ainsi que l'impact des stratégies visant à compenser ces effets;
• développer une production locale de qualité pour les médicaments essentiels, préventifs et curatifs, conformément à la déclaration de Doha sur l'accord sur les aspects de droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC) et la santé publique;
• encourager un mécanisme de tarification échelonnée des médicaments indispensables pour les pays en développement, de façon à garantir des prix aussi bas que possible ;
• promouvoir l'investissement privé, mais surtout public, dans la recherche et le développement de nouveaux traitements, de diagnostics et de combinaisons thérapeutiques destinés à lutter contre ces trois maladies. La santé publique doit, en effet, être une responsabilité qui relève surtout des pouvoirs publics;
• former du personnel provenant des pays en développement;
• soutenir des initiatives de surveillance et de contrôle de la qualité des médicaments.

Partenaires

Le règlement prévoit que l'Union travaille en partenariat avec différents acteurs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques. Certains partenaires peuvent bénéficier d'une aide financière au titre du règlement. Ceux-ci comprennent:

• les autorités de niveaux national, régional et local;
• les communautés locales;
• les organisations non gouvernementales (ONG);
• les instituts de recherche et les universités;
• les organisations régionales;
• d'autres bailleurs de fonds tels que les Nations unies ou la Banque mondiale.

Aide

L'aide fournie peut prendre la forme d'une aide financière, technique ou scientifique. Le financement communautaire prend la forme d'aides non remboursables. Les partenaires de l'Union devraient contribuer au financement des projets selon leurs moyens. Dans certains cas, la contribution peut être versée en nature si le partenaire est soit une ONG, soit une organisation à base communautaire.

L'octroi de l'aide financière peut comporter un cofinancement avec d'autres bailleurs de fonds, notamment avec les États membres, les Nations unies ou des banques de développement et des institutions financières internationales et régionales.

Les ressources du sixième programme-cadre de recherche et développement 2002-2006 de l'Union peuvent être employées pour certaines actions liées à la recherche.

Les crédits du règlement sont attribués sur la base d'appels d'offres ouverts à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales des États membres et des pays en développement. La participation aux appels d'offres peut être exceptionnellement étendue à d'autres pays tiers.

Budget

L'enveloppe financière couvrant la période allant de 2003 à 2006 est fixée à 351 millions d'euros.

Mise en œuvre

La Commission européenne est responsable de la gestion quotidienne du règlement et est aussi chargée d'élaborer les orientations de programmation stratégique. Elle est aidée par un comité et les États membres sont consultés et informés.

Évaluation

L'évaluation des activités entreprises dans le cadre de ce règlement est comprise dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement.

Le règlement était applicable jusqu'au 31 décembre 2006.

Contexte

Ces trois maladies transmissibles font plus de 5,5 millions de morts chaque année. Elles représentent un fardeau particulièrement lourd pour les pays en développement et constituent une entrave importante à leur développement.

L'ampleur du problème a été reconnue sur la scène internationale et a suscité des appels à une action d'urgence. L'Union européenne (UE) contribue au Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme établi en 2001 sous l'égide des Nations unies. La contribution communautaire au Fonds est assurée par la voie d'un accord de financement conclu entre la Commission et l'administrateur du Fonds.

ACTES LIÉS

Règlement (CE) n°1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [Journal officiel L 378 du 27.12.2006]. Le présent règlement abroge le règlement (CE) 1568/2003.

Dernière modification le: 20.09.2007