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Lutte contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose (2003-2006)
Ce règlement constitue le cadre financier pour la mise en œuvre d'actions pour lutter contre le VIH/SIDA, le paludisme et la tuberculose dans les pays en développement. Il a trois objectifs principaux: maximiser l'impact des interventions et services de base, rendre les médicaments essentiels plus abordables et intensifier la recherche et le développement. Cette réglementation est remplacée par le règlement instituant l'instrument de financement de la coopération au développement à partir du 1er janvier 2007.
ACTE
Règlement (CE) n° 1568/2003, du Parlement européen et du Conseil, du 15 juillet 2003, relatif à la lutte contre les maladies dues à la pauvreté (VIH/SIDA, paludisme et tuberculose) dans les pays en développement.
SYNTHÈSE
Le présent règlement fait suite à trois communications adoptées par la Commission à ce sujet. En septembre 2000, la Commission a en effet adopté une communication appelant à l'accélération de la lutte contre ces trois maladies, suivie, en février 2001, d'un programme d'action et d'une actualisation de celui-ci. Le présent règlement constitue donc le cadre financier pour la mise en œuvre des activités communautaires dans la lutte contre les trois maladies. Il remplace le règlement (CE) n° 550/97 relatif aux actions dans le domaine du VIH/SIDA, qui constituait, jusqu'à présent, le cadre des activités de l'Union européenne dans ce domaine.
Domaines d'action
L'Union vise particulièrement les pays les plus pauvres et les moins avancés ainsi que les groupes de population les plus défavorisés dans les pays en développement.
Le règlement a trois objectifs spécifiques, à savoir:
À cette fin, le règlement prévoit une large gamme d'actions qui visent notamment à:
Partenaires
Le règlement prévoit que l'Union travaille en partenariat avec différents acteurs de la coopération au développement dans la mise en œuvre des politiques. Certains partenaires peuvent bénéficier d'une aide financière au titre du règlement. Ceux-ci comprennent:
Aide
L'aide fournie peut prendre la forme d'une aide financière, technique ou scientifique. Le financement communautaire prend la forme d'aides non remboursables. Les partenaires de l'Union devraient contribuer au financement des projets selon leurs moyens. Dans certains cas, la contribution peut être versée en nature si le partenaire est soit une ONG, soit une organisation à base communautaire.
L'octroi de l'aide financière peut comporter un cofinancement avec d'autres bailleurs de fonds, notamment avec les États membres, les Nations unies ou des banques de développement et des institutions financières internationales et régionales.
Les ressources du sixième programme-cadre de recherche et développement 2002-2006 de l'Union peuvent être employées pour certaines actions liées à la recherche.
Les crédits du règlement sont attribués sur la base d'appels d'offres ouverts à égalité de conditions à toutes les personnes physiques et morales des États membres et des pays en développement. La participation aux appels d'offres peut être exceptionnellement étendue à d'autres pays tiers.
Budget
L'enveloppe financière couvrant la période allant de 2003 à 2006 est fixée à 351 millions d'euros.
Mise en œuvre
La Commission européenne est responsable de la gestion quotidienne du règlement et est aussi chargée d'élaborer les orientations de programmation stratégique. Elle est aidée par un comité et les États membres sont consultés et informés.
Évaluation
L'évaluation des activités entreprises dans le cadre de ce règlement est comprise dans le rapport annuel de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur la politique de développement.
Le règlement était applicable jusqu'au 31 décembre 2006.
Contexte
Ces trois maladies transmissibles font plus de 5,5 millions de morts chaque année. Elles représentent un fardeau particulièrement lourd pour les pays en développement et constituent une entrave importante à leur développement.
L'ampleur du problème a été reconnue sur la scène internationale et a suscité des appels à une action d'urgence. L'Union européenne (UE) contribue au Fonds mondial de lutte contre le VIH/SIDA, la tuberculose et le paludisme établi en 2001 sous l'égide des Nations unies. La contribution communautaire au Fonds est assurée par la voie d'un accord de financement conclu entre la Commission et l'administrateur du Fonds.
Références
Acte |
Entrée en vigueur |
Transposition dans les États membres |
Journal Officiel |
Règlement (CE) n° 1568/2003 [adoption : codécision COD/2002/0051] |
09.09.2003 |
- |
JO L 224 du 06.09.2003 |
ACTES LIÉS
Règlement (CE) n°1905/2006 du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, portant établissement d'un instrument de financement de la coopération au développement [Journal officiel L 378 du 27.12.2006]. Le présent règlement abroge le règlement (CE) 1568/2003.
Dernière modification le: 20.09.2007