L’Europe, moteur de la relance

SYNTHÈSE DU DOCUMENT:

Communication de la Commission européenne (COM(2009) 114 final) -- L’Europe, moteur de la relance

QUEL EST L’OBJET DE CETTE COMMUNICATION DE LA COMMISSION EUROPÉENNE?

Elle fait état d’une série de mesures à prendre pour impulser une relance dans l’Union européenne (UE), suite à la crise financière qui a débuté en été 2007 et qui a pris de l’ampleur à la fin de l’année 2008.

POINTS CLÉS

Cette communication expose un programme ambitieux qui vise à:

• 1.

  Rétablir et maintenir la stabilité du secteur financier

Le rapport (pdf) présenté par le groupe Larosière fait de la surveillance la clé de voûte d’un système financier stable.

La Commission européenne entend établir un cadre prudentiel afin de détecter les risques potentiels liés aux marchés financiers à un stade précoce par le biais de:

• un organe européen chargé de surveiller la stabilité de l’ensemble du système financier;
• un système européen de surveillance financière.

• 2.

  La sécurité devait également faire partie intégrante de la future règlementation européenne. À cet effet, la Commission a prévu:

  • un instrument législatif qui établit des normes en matière de régulation et de surveillance applicables aux fonds spéculatifs et aux fonds de capital-investissement;
  • un livre blanc qui traite des mécanismes d’intervention rapide permettant de prévenir une éventuelle crise;
  • un rapport lié aux produits dérivés et d’autres produits complexes afin de renforcer la transparence et garantir la stabilité financière;
  • des textes législatifs destinés à accroître le niveau et la qualité du capital prudentiel, à gérer le risque de liquidité et à limiter l’endettement excessif;

Dans le but de conforter la confiance des investisseurs, des consommateurs et des petites et moyennes entreprises européennes envers leurs économies, leur accès au crédit et leurs droits en ce qui concerne les produits financiers, la Commission mène des actions dans les domaines suivants:

• le renforcement de l’efficacité des mesures de sauvegarde en matière de commercialisation des produits d’investissement de détail;
• le renforcement de la protection des déposants, des investisseurs et des preneurs d’assurance;
• l’instauration de mesures relatives à la responsabilité des prêteurs et des emprunteurs.

La rémunération des employés du secteur financier et de ses dirigeants est également prise en considération, à travers un ensemble de propositions législatives qui vise à les soumettre à un contrôle prudentiel.

Enfin, un système de sanctions harmonisé a été mis en place afin de prévenir les abus de marché.

• 3.

  Soutenir l’économie réelle

Le marché unique de l’UE doit continuer à être le moteur de la prospérité économique et sociale de l’UE. À cet effet, les pays de l’UE doivent renforcer leur soutien à l’économie réelle en mettant en œuvre les principes suivants:

• éliminer les entraves à la libre circulation des marchandises et des services;
• mettre en œuvre des changements structurels en adéquation avec les enjeux climatiques et énergétiques, à travers la promotion d’une économie pauvre en carbone;
• promouvoir les échanges de bonnes pratiques et de synergies en matière de coopération de l’UE;
• maintenir le marché unique de l’UE ouvert aux partenaires commerciaux.

• 4.

  Soutenir la population

La crise a également des conséquences négatives sur le marché du travail et a accentué les problèmes de chômage et d’exclusion sociale. Afin de lutter contre ces phénomènes, la Commission invite les de l’UE à initier des actions dans les domaines suivants:

• préserver les emplois existants;
• renforcer les mesures d’activation et fournir des aides au revenu;
• investir dans le recyclage et la mise à niveau des compétences;
• prévenir le surendettement et maintenir l’accès aux services financiers;
• garantir la libre circulation des travailleurs;
• mettre en œuvre des mesures de soutien pour les travailleurs non qualifiés;
• lutter contre le décrochage scolaire;
• promouvoir la flexisécurité en matière de protection de l’emploi.

CONTEXTE

Une partie de la présente communication était destinée à la préparation du sommet du G20 de Londres (avril 2009). Les propositions suivantes ont été avancées dans le but de pallier les déficiences de l’économie mondiale causées par la crise :

• le renforcement de l’architecture financière globale;
• le renforcement du cadre financier.

ACTE

Communication au Conseil européen de printemps intitulée «L’Europe, moteur de la relance - Volume 1» (COM(2009) 114 final du 4.3.2009)

dernière modification 08.05.2016