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Décision 93/626/CEE concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique
Convention sur la diversité biologique
La décision 93/626/CEE marque l’approbation par la Communauté européenne (aujourd’hui l’Union européenne, UE) de la convention des Nations unies sur la diversité biologique signée à Rio de Janeiro en juin 1992. Cette décision confirme l’engagement des pays de l’UE à mettre en œuvre les articles de la convention.
L’objectif de la convention est triple:
La diversité biologique présente des avantages significatifs sur les plans environnemental, génétique, social, économique, scientifique, éducatif, culturel, récréatif et esthétique.
La convention stipule que chaque gouvernement signataire devra:
En outre, la convention dispose que les signataires:
Les gouvernements nationaux faciliteront l’accès à leurs ressources génétiques aux fins d’utilisation écologiquement rationnelle. Cet accès est régi par des conditions convenues d’un commun accord et est soumis au consentement préalable donné en connaissance de cause.
Les parties doivent veiller au partage équitable des avantages pécuniaires et non pécuniaires découlant de l’utilisation (recherche et développement) de ces ressources génétiques.
Les gouvernements nationaux conviennent:
Le Fonds pour l’environnement mondial apporte des ressources financières aux pays en développement réservées à la mise en œuvre de la convention. Son budget provient essentiellement des gouvernements nationaux qui fournissent des contributions volontaires supplémentaires considérables.
La convention est entrée en vigueur le 29 décembre 1993.
Deux protocoles ont été convenus dans le cadre de la convention. Le protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques régit les mouvements transfrontières d’organismes vivants modifiés issus de la biotechnologie moderne. Le deuxième est le protocole de Nagoya sur l’accès et le partage des avantages. L’UE est partie à ces deux protocoles.
En octobre 2010 à Nagoya, au Japon, les parties à la convention ont convenu d’un plan stratégique décennal visant à lutter contre la perte de biodiversité et ont défini vingt objectifs, appelés objectifs d’Aichi, afin d’atteindre ce but. Ces engagements sont reflétés dans la stratégie de l’Union européenne en faveur de la biodiversité à l’horizon 2020.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter:
Décision 93/626/CEE du Conseil du 25 octobre 1993 concernant la conclusion de la convention sur la diversité biologique (JO L 309 du 13.12.1993, p. 1-2)
Convention sur la diversité biologique (JO L 309 du 13.12.1993, p. 3-20)
Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechnologiques relatif à la convention sur la diversité biologique (JO L 201 du 31.7.2002, p. 50-65)
Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation relatif à la convention sur la diversité biologique (JO L 150 du 20.5.2014, p. 234-249)
Règlement (UE) no 1143/2014 du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 relatif à la prévention et à la gestion de l’introduction et de la propagation des espèces exotiques envahissantes (JO L 317 du 4.11.2014, p. 35-55)
Les modifications successives du règlement (UE) no 1143/2014 ont été intégrées au texte de base. Cette version consolidée n’a qu’une valeur documentaire.
dernière modification 10.07.2020