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Espace européen de la recherche (EER): nouvelles perspectives
En janvier 2000, la Commission européenne lançait l’idée d’un Espace européen de la recherche combinant: un «marché intérieur» européen de la recherche, une véritable coordination des activités, programmes et politiques nationaux et régionaux au niveau européen, et des initiatives conçues et financées par l’Union. Elle jetait ainsi les bases d’une véritable société de la connaissance européenne. Sept ans plus tard, le temps semble venu d’insuffler une nouvelle dynamique au projet. Première étape de ce processus de relance, la Commission soumet à consultation, à travers le présent livre vert, ses nouvelles idées afin de faire face aux défis et problèmes posés encore aujourd’hui par la fragmentation de la recherche, la faiblesse des investissements, l’internationalisation progressive de la science et de la technologie.
ACTE
Livre vert du 4 avril 2007 sur «L’Espace européen de la recherche : nouvelles perspectives» [COM(2007) 161 final – Non publié au Journal officiel].
SYNTHÈSE
Sans une meilleure production et une meilleure utilisation des connaissances, l’Union européenne (UE) ne pourra pas atteindre ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux. Ce qui constituerait un échec grave pour la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi.
Sept ans après avoir lancé le concept d’«Espace européen pour la recherche», la Commission entend ouvrir de nouvelles perspectives afin d’aller au-delà des progrès réalisés jusqu’ici.
Soucieuse d’associer l’ensemble des acteurs de la recherche européenne, elle soumet, à travers le présent livre vert, ses idées au débat public.
L’Espace européen de la recherche (EER)
L’EER combine trois concepts:
Il devrait permettre de:
Principes de l’EER
Trois grands principes sous-tendent la réalisation de l’EER dans toutes ses dimensions:
Les premiers pas de l’EER
Depuis sa création en mars 2000 à l’occasion du Conseil européen de Lisbonne, l’EER est devenu un élément de référence pour la politique européenne de recherche. Il a donné lieu à plusieurs initiatives.
Les différents programmes-cadres de recherche ont jusqu’ici permis de soutenir activement la réalisation de l’EER. Le programme en cours (7e du nom) a jeté les bases de deux réalisations d’envergure: la création du Conseil européen de la recherche et de l’Institut européen de technologie.
Les plateformes technologiques européennes (pdf) et le système « ERA-NET » ont contribué à une meilleure coordination des activités et programmes de recherche.
Des instruments tels que la «méthode ouverte de coordination» de même que les lignes directrices et recommandations stimulent le débat et les réformes dans tous les États membres.
L’UE a également adopté:
Une stratégie européenne devrait prochainement permettre de sortir de l’impasse du brevet communautaire.
Des initiatives ont été lancées afin de stimuler l’émergence de marchés pilotes dans des secteurs porteurs du point de vue technologique.
L’UE a fait du développement des capacités de recherche et d’innovation, plus particulièrement dans les régions moins avancées, l’une des priorités de sa politique de cohésion et des instruments financiers qui lui donnent corps (Fonds structurels).
Vers la réalisation de l’EER
Au-delà des progrès réalisés jusqu’ici, des défis doivent encore être relevés avant que l’on puisse parler d’un EER réalisé:
Contexte
Le présent livre vert a donné lieu à une vaste consultation. Celle-ci a pris fin en décembre 2007. Les réponses recueillies ont servi à élaborer des actions concrètes pour le développement de l’EER, dont la mise en œuvre a commencé en 2008.
ACTES LIÉS
Résultats de la consultation publique sur le Livre vert «L’Espace européen de la recherche: nouvelles perspectives» du 2 avril 2008 (pdf) (EN).
Ce rapport met en évidence la nécessité de lancer de nouvelles actions au niveau national et/ou européen afin d’exploiter tout le potentiel de la capacité de recherche de l’Europe en vue de la réalisation de l’EER. Les répondants considèrent que le partage des connaissances, les infrastructures de recherche, la coopération internationale, la programmation et la mobilité des chercheurs doivent figurer parmi les priorités de l’UE. Ils estiment également que le rôle des entreprises privées devrait être davantage pris en compte en raison de leurs liens avec la politique d’innovation et d’éducation. Même s’ils sont peu à réclamer une législation contraignante, beaucoup sont favorables à l’idée d’une action législative pour améliorer la carrière et la mobilité des chercheurs ou pour établir un cadre juridique pour les infrastructures européennes de recherche. Les répondants approuvent les instruments communautaires visant à promouvoir l’EER, tels que les incitations financières, l’augmentation du budget (le 7e programme-cadre est doté d’un budget total de 54 milliards d’euros), les lignes directrices, etc.
Suite à cette consultation, cinq initiatives concernant l’EER ont vu le jour en 2008:
Pour compléter les initiatives ci-dessus, le Conseil a décidé de renforcer la dimension de l’EER à travers le lancement du nouveau cycle (2008-2010) de la stratégie de Lisbonne pour la croissance et l’emploi. Dans leurs programmes de réforme nationaux, les États membres sont invités à définir les politiques qui contribueront au développement de l’EER.
Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions du 18 janvier 2000: « Vers un espace européen de la recherche » [COM(2000) 6 final - Non publiée au Journal officiel].
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le site de la direction générale de la recherche dédié à l’EER .
Dernière modification le: 29.09.2008