Vers un espace européen de la recherche (EER)

L'Union européenne (UE) a une longue tradition d'excellence dans les domaines de la recherche et de l'innovation, mais cette excellence est souvent dispersée. La Commission européenne a dès lors pris l'initiative d'adopter une communication permettant de jeter les bases d'un espace européen dans ce domaine. Cet espace a pour vocation d'établir une zone sans frontières pour la recherche, dans laquelle les ressources scientifiques seront mieux utilisées en vue d'accroître l'emploi et la compétitivité en Europe. Le présent document définit, tout d'abord, le concept d'espace européen de la recherche (contexte, constats, enjeux, éléments constitutifs, etc.). Il reprend ensuite les pistes et moyens à exploiter en vue de la réalisation de cet espace à l'horizon 2010.

ACTE

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 18 janvier 2000: « Vers un espace européen de la recherche » [COM(2000) 6 final - Non publié au Journal officiel].

SYNTHÈSE

L'action de l'UE dans le domaine de la recherche a toujours consisté à stimuler la coopération entre des partenaires de différents pays, dans le cadre de ses programmes-cadres successifs. Depuis le début des années 80, ces programmes ont participé à la mise en place d'une approche coopérative nouvelle dans une société en mutation. Un véritable « espace européen de la recherche » commençait à se profiler sur le continent.

Dans ce monde « globalisé », la recherche et le développement technologique progressent à un rythme accéléré grâce aux échanges de chercheurs, d'informations et de résultats scientifiques qui circulent d'un pays à l'autre, de plus en plus librement et de plus en plus rapidement.

Cependant, à l'heure actuelle, il est impossible d'affirmer l'existence d'une politique européenne de la recherche, 80% de la recherche publique en Europe étant menée au niveau national, principalement dans le cadre de programmes de recherche nationaux ou régionaux. Autrement dit, la politique de recherche des États membres et celle de l'UE sont menées parallèlement, mais elles ne constituent pas un ensemble cohérent. Dès lors, les efforts réalisés demeurent souvent vains.

En outre, la recherche européenne présente des faiblesses. Le développement scientifique et technologique est le moteur de la croissance économique et sociale, notamment en matière de création d'emplois. Cependant, beaucoup d'indicateurs montrent un dynamisme très inférieur par rapport à nos compétiteurs majeurs. En effet, à la fin des années 1990, les dépenses de l'UE sont tombées à 1,8% du PIB contre près de 3% aux États-Unis et au Japon.

Par ailleurs, l'UE occupe une position de premier plan dans des domaines comme la recherche médicale ou la chimie. Ce potentiel doit être conservé, renforcé et pleinement exploité en coopération avec des entreprises, des instituts de recherche et des universités hors Europe.

En définitive, la recherche doit jouer un rôle plus affirmé et plus central dans le fonctionnement de l'économie et de la société européenne. Dans cette optique, la Commission a proposé, le 18 janvier 2000, la création d'un espace européen de la recherche (EER). Le but principal est "de contribuer à la mise en place d'un contexte général plus favorable à la recherche en Europe". L'UE souhaite avoir achevé la mise en place d'un espace européen de la recherche à l'horizon 2010.

STRUCTURE

L'EER combine trois concepts:

• la création d'un "marché intérieur" de la recherche (véritable espace de libre circulation de la connaissance, des chercheurs et des technologies), destiné à renforcer la coopération, stimuler la concurrence et optimiser l'allocation des ressources ;
• une restructuration du tissu européen de la recherche, qui consiste essentiellement en l'amélioration de la coordination des activités et des politiques de recherche nationales (celles-ci représentent en effet la majeure partie de la recherche menée et financée en Europe);
• le développement d'une politique européenne de la recherche allant au-delà du seul financement des activités de recherche, incluant également tous les aspects des autres politiques nationales et européennes liées au domaine de la recherche.

Il comprend les éléments suivants:

• un ensemble de ressources matérielles et d'infrastructures optimisées à l'échelle de l'Europe;
• des instruments et des moyens publics utilisés avec plus de cohérence;
• un investissement privé plus dynamique;
• un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en œuvre des politiques;
• des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles;
• un territoire européen dynamique, ouvert et attractif pour les chercheurs et les investissements;
• un espace de valeurs partagées.

Le principal instrument financier de l'EER est le 6e programme-cadre pour la recherche, qui court jusqu'à fin 2006. Le 7e programme-cadre lui succédera à partir de 2007. Ce dernier est conçu pour aider l'UE à atteindre les objectifs qu'elle s'est fixés à Lisbonne et doit constituer le fondement de la construction d'une économie de la connaissance.

Un ensemble de ressources matérielles et d'infrastructures optimisées à l'échelle de l'Europe

La réalisation de l'EER passe par la mise en place des « centres d'excellence », c'est-à-dire le regroupement en réseaux d'institutions de recherche de pointe.

Des centres d'excellence de niveau mondial existent en effet dans pratiquement toutes les disciplines en Europe. Cependant, leurs travaux ne sont pas toujours suffisamment connus en dehors des frontières européennes.

Les formes de travail à distance que permettent les réseaux électroniques rendent possible la création de véritables « centres d'excellence virtuels », parfois multidisciplinaires, associant universités et entreprises.

Les réseaux électroniques ouvrent aux chercheurs de nouvelles possibilités de travail: laboratoires virtuels, manipulation d'instruments à distance, accès quasi-illimité à des bases de données complexes, etc.

Des instruments et des moyens publics utilisés avec plus de cohérence

Jusqu'à présent, les programmes nationaux de recherche sont restés très indépendants les uns des autres. Afin d'éviter cet isolement, les responsables des administrations nationales de la recherche dans les États membres ont décidé de recommander l'adoption du principe d'ouverture mutuelle des programmes nationaux. À cet égard, la Commission a joué un rôle d'initiateur, en fournissant aux organismes nationaux des moyens logistiques et des instruments juridiques pour mieux coordonner les activités menées en Europe. Dans ce contexte, une série d'organisations de coopération scientifique et technologique européennes ont été créées dans un cadre intergouvernemental, à savoir: FES (Fondation européenne de la Science), ESA (Agence spatiale européenne) (EN), COST (Coopération européenne dans le domaine de la recherche scientifique) (EN) et EUREKA (programme extra-communautaire de recherche) (EN), etc.

Afin d'accroître la cohérence de la recherche européenne, l'objectif est donc double:

• mettre en œuvre de manière plus coordonnée les programmes de recherche nationaux et européens;
• renforcer les relations entre les organisations de coopération scientifique et technologique européennes.

Un investissement privé plus dynamique

Le système actuel de brevet en Europe, qui repose sur l' Office européen des brevets et les offices nationaux, est basé sur la délivrance de brevets nationaux, valables uniquement dans les États membres pour lesquels ils ont été délivrés. Ce système coûteux est un des obstacles majeurs à leur large utilisation en Europe. À cet égard, la Commission envisage de proposer la création d'un brevet communautaire unitaire, couvrant l'ensemble du territoire de l'UE.

La mise en place de l'EER devrait permettre de:

• mieux utiliser les instruments de soutien indirect à la recherche;
• développer des outils efficaces pour la protection de la propriété intellectuelle en stimulant la création d'entreprises et les investissements de capital-risque.

Un système commun de référence scientifique et technique pour la mise en œuvre des politiques

Le système européen de recherche doit être organisé de manière à anticiper et prendre en considération les besoins qui se manifestent aux différents stades de la mise en œuvre des politiques publiques. L'enjeu consistera,à cet égard, à éliminer les obstacles administratifs et officiels qui entravent l'activité de la recherche scientifique. D'autre part, les recherches directement menées par la Commission devraient être alignées sur les préoccupations majeures des citoyens et des décideurs, comme la protection de l'environnement, la sécurité alimentaire et des produits chimiques ou la sûreté nucléaire.

Dans cette optique, les recherches nécessaires à la décision politique au même titre qu'un système commun de référence scientifique et technique doivent être davantage développées.

Des ressources humaines plus abondantes et plus mobiles

Les trois enjeux majeurs de l'EER dans le domaine des ressources humaines consisteront à:

• augmenter la mobilité des chercheurs;
• accroître la place et le rôle des femmes dans la recherche;
• stimuler le goût des jeunes pour les carrières scientifiques.

Les chercheurs sont dans l'ensemble plus mobiles que le reste de la population. Cependant, il y a un manque de familiarité des chercheurs européens avec les cultures de recherche des autres pays. À cet égard, en Europe, les modes de recrutement privilégient les ressortissants nationaux pour les carrières académiques ou scientifiques. L'absence de structures de carrières adéquates pour les chercheurs d'autres pays européens privent les organisations de recherche de la possibilité de bénéficier de cette expérience.

Les femmes représentent 50% des diplômés universitaires. Paradoxalement, leur participation à la recherche scientifique demeure marginale.

Enfin, on observe dans tous les pays européens une perte d'intérêt des jeunes pour les carrières de recherche. Or, l'intérêt pour les sciences et les techniques commence à l'école primaire. L'Union doit donc renforcer l'enseignement des sciences dans l'Union à tous les niveaux d'éducation: primaire, secondaire et supérieur.

Un territoire européen dynamique, ouvert et attractif pour les chercheurs et les investissements

Les régions s'affirment de plus en plus dans le domaine de la recherche et de l'innovation, bénéficiant de moyens importants et lançant des initiatives pour promouvoir le développement des liens entre les universités, les entreprises et les centres de recherche. Elles constituent dès lors un acteur central de l'EER dont il convient de renforcer le rôle. Plus profondément, il s'agirait d'analyser et de mettre en place les conditions d'une réelle « territorialisation » des politiques de recherche (adaptation de celles-ci au contexte socioéconomique de chaque territoire).

Les pays candidats consacrent aujourd'hui à la recherche des moyens réduits et leurs structures de recherche doivent être adaptées aux exigences de l'application des connaissances à des fins économiques et sociales. Il apparaît dès lors indispensable de favoriser l'intégration des communautés scientifiques d'Europe occidentale et orientale.

L'Europe n'offre pas aux chercheurs des pays tiers des conditions matérielles et administratives particulièrement avantageuses. Les dispositions réglementaires, les cultures scientifiques et les langues varient d'un pays à l'autre. Pour attirer les meilleurs chercheurs du monde dans les laboratoires européens, un système de bourses pour scientifiques doit être mis en place. Dans le cas des pays en développement, ce système devrait être conçu de manière à encourager le retour des chercheurs dans leur pays d'origine.

Un espace de valeurs partagées

Les pressions croissantes sur l'environnement, les crises graves en matière de sécurité alimentaire ou la commercialisation des OGM provoquent, à juste titre, des interrogations au sein du public et peuvent déstabiliser sa confiance en la science. Il s'agit donc d'encourager le dialogue entre les chercheurs et les autres acteurs sociaux (citoyens, experts, responsables industriels et décideurs politiques).

Les questions éthiques liées au progrès des connaissances scientifiques et technologiques, surtout dans des domaines comme les sciences du vivant, donnent lieu à des appréciations différentes selon les pays. Les comités d'éthique au niveau national et européen (« Groupe européen d'éthique des sciences et de nouvelles technologies ») doivent renforcer leurs liens afin de développer des approches concordantes.

En d'autres termes, la construction d'un espace commun de recherche vise ici à :

• donner aux questions science/société toute leur dimension européenne;
• développer une vision commune des questions d'éthique de la science et de la technologie.

ACTES LIÉS

Décision n° 1982/2006/CE du Parlement européen et du Conseil, du 18 décembre 2006, relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013).

Décision n° 969/2006/CE du Conseil, du 18 décembre 2006, relative au septième programme-cadre de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom) pour des activités de recherche et de formation en matière nucléaire (2007-2011).

Rapport annuel de la Commission, du 15 novembre 2006, sur les activités de l'Union européenne en matière de recherche et de développement technologique en 2005 [COM(2006) 685 final - Non publié au Journal officiel].

Recommandation de la Commission, du 11 mars 2005, concernant la charte européenne du chercheur et un code de conduite pour le recrutement des chercheurs [C(2005) 576 final - Non publié au Journal officiel].

Rapport de la Commission, du 02 août 2004: Activités de recherche et développement technologique de l'Union européenne. Rapport annuel 2003 [COM(2004) 533 final - Non publié au Journal officiel].

Décision n° 1608/2003/CE du Parlement européen et du Conseil, du 22 juillet 2003, relative à la production et au développement de statistiques communautaires de la science et de la technologie [Journal officiel L 230 du 16.09.2003].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 18 juillet 2003: « Les chercheurs dans l'espace européen de la recherche: une profession, des carrières multiples [COM(2003) 436 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 16 octobre 2002, « L'Espace européen de la recherche: un nouvel élan - renforcer, réorienter, ouvrir de nouvelles perspectives » [COM(2002) 565 final - Non publié au Journal officiel].

Ce document consiste en une évaluation des avancées et progrès réalisés dans le cadre de la mise en œuvre de l'EER. Il ouvre également de nouvelles perspectives concernant le développement ultérieur de celui-ci. Deux ans après le lancement de l'EER, la Commission a estimé que l'initiative a permis de favoriser la prise de conscience de la dimension européenne de la recherche au niveau national. Elle met en évidence un certain nombre d'activités et de développements positifs, appelant les États membres à mobiliser leurs actions de façon à accroître significativement leur implication dans le projet.

Communication de la Commission, du 11 septembre 2002: « Plus de recherche pour l'Europe, objectif: 3% du PIB » [COM(2002) 499 final - Non publié au Journal officiel].

L'objectif défini par le Conseil de Barcelone en mars 2002 prévoit d'augmenter le niveau d'investissement du niveau actuel de 1,9% du PIB à 3% d'ici 2010. Plus de 60% de cet accroissement devraient être issus du secteur privé.

Communication de la Commission, du 03 octobre 2001: « La dimension régionale de l'espace européen de la recherche » [COM(2001) 549 final - Non publié au Journal officiel].

Ce document a pour but d'inciter les autorités locales et régionales à exploiter au maximum les nouvelles possibilités offertes par l'EER. Les régions sont en effet reconnues comme étant des acteurs clés dans la création d'une économie européenne de la connaissance. En outre, le développement régional est considéré comme capital pour la croissance et la compétitivité futures de l'UE.

Communication de la Commission, du 25 juin 2001: « La dimension internationale de l'Espace européen de la recherche » [COM(2001) 346 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, du 20 juin 2001: « Stratégie en faveur de la mobilité au sein de l'Espace Européen de la recherche » [COM(2001) 331 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen, 20 avril 2001: « Accomplir la mission du CCR dans le cadre de l'Espace européen de la recherche » [COM(2001) 215 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission au Conseil, au Parlement européen, au Comité économique et social et au Comité des régions, du 04 octobre 2000: « Réalisation de l'Espace européen de la recherche: orientations pour les actions de l'Union dans le domaine de la recherche (2002-2006) » [COM(2000) 612 final - Non publié au Journal officiel].

Communication de la Commission, du 17 février 1999: « Femmes et sciences: mobiliser les femmes pour enrichir la recherche européenne » [COM(1999) 76 final - Non publié au Journal officiel].

Dernière modification le: 30.07.2007