ESB: état des lieux en mars 2003

L'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB) est une infection neurodégénérative transmissible et mortelle de la famille des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) qui touche le cerveau des bovins. Diverses hypothèses sont avancées pour expliquer l'apparition de l'agent pathogène, telle que sa présence spontanée chez des bovins dont les carcasses ont été ensuite introduites dans la chaîne alimentaire ou son entrée dans cette chaîne par l'intermédiaire de carcasses de moutons atteints d'une maladie similaire, la tremblante.

Diagnostiquée pour la première fois au Royaume-Uni en 1986, la "maladie de la vache folle" a pris des proportions épidémiques pour finalement poser un véritable problème de santé publique à la suite de la découverte d'un lien possible entre l'ESB et sa variante humaine, la maladie de Creutzfeldt-Jakob diagnostiquée pour la première fois en 1996. Jusqu'au 1er décembre 2003, 151 cas confirmés ou suspects ont été enregistrés dans l'Union, le plus souvent des jeunes gens. La plupart des cas sont apparus au Royaume-Uni (143), quelques-uns en France (6), en Irlande (1) et en Italie (1). Sans aucun doute, cette maladie a en outre fortement ébranlé la confiance des consommateurs et montré les limites du cadre législatif communautaire.

Depuis 1997, la Commission européenne s'est donc engagée dans une refonte complète de la législation en matière de sécurité alimentaire. Notamment, la Direction générale "Santé et protection des consommateurs" de la Commission européenne est responsable depuis septembre 1999 des mesures destinées à protéger la santé publique et garantir la sécurité alimentaire.

Contexte actuel

Dès le début des années 1990, la politique communautaire dans le domaine des contrôles vétérinaires est devenue de plus en plus vigilante face à l'apparition au Royaume-Uni des premiers cas d'ESB. La Commission européenne a pris de nombreuses mesures d'urgence afin d'empêcher la diffusion dans les autres États membres de cette maladie. Elle a interdit toute exportation à partir du Royaume-Uni de bovins et des produits qui en sont dérivés et a imposé l'abattage systématique des troupeaux dans lesquels un cas d'ESB était diagnostiqué. Depuis janvier 2001, l'interdiction d'utiliser les "farines animales" dans l'alimentation animale est totale sur le territoire de l'Union européenne.

À l'heure actuelle, malgré l'apparition de nouveaux cas de maladies en raison de la systématisation des contrôles, la crise de l'ESB est clairement entrée dans une phase de repli. Le nombre de cas d'ESB détectés (EN) (plus de 182000 cas depuis 1986 au Royaume-Uni et plus de 3800 dans d'autres pays dont 13 États membres) diminue de manière continue, surtout grâce à l'amélioration de la situation au Royaume-Uni. Dans quelques États membres, ce nombre a néanmoins augmenté en raison de la systématisation des tests de détection depuis juillet 2001. La découverte de quelques cas dans les pays qui pratiquent la surveillance active n'est-elle pas en effet plus rassurante que l'absence de cas notifiés dans les pays où la surveillance laisse à désirer? . En outre, la France est le dernier des Quinze à avoir levé en octobre 2002 l'embargo sur le bœuf britannique dont l'exportation est de nouveau permise depuis août 1999 dans le cadre du régime DBES (Date Based Exportation System) fondé sur la date.

Dans le domaine du droit communautaire, l'ensemble des mesures prises dans l'urgence laissent désormais la place à une législation de base qui renforce les règles de prévention, de contrôle et d'éradication de toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST). Tel est le rôle que joue le règlement (CE) n° 999/2001 qui, en définissant des règles claires et uniformes tout au long de la chaîne alimentaire, doit permettre aux professionnels ainsi qu'aux consommateurs d'envisager l'avenir plus sereinement. Il va sans dire que, suite aux derniers élargissements de l'UE et de la reprise de l'acquis communautaire, ainsi que dans la perspective de futurs élargissements, ce nouveau règlement est destiné à jouer un rôle déterminant en matière de santé animale.

Le règlement (CE) n° 999/2001

Adopté en mai 2001, le règlement (CE) n° 999/2001 [Journal officiel L147 du 31.05.2001] du Parlement européen et du Conseil constitue désormais la base juridique fondamentale pour tout acte législatif relatif à l'ESB. Conformément aux principes généraux de sécurité alimentaire, il consolide une législation auparavant dispersée car trop sectorielle et s'appuie sur les avis scientifiques les plus récents et les recommandations d'organisations internationales compétentes (Organisation mondiale de la santé, Organisation des Nations Unies pour l'agriculture et l'alimentation, Office International des Epizooties). Compte-tenu de la gravité de la crise de l'ESB, le règlement est basé sur le Titre 152 "Santé publique" du traité instituant la Communauté européenne. Il fixe des mesures de prévention, de contrôle et d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST) chez les bovins, les ovins et les caprins.

Le règlement établit notamment:

• la procédure, les critères et les catégories permettant de définir les États membres et les pays tiers au regard de leur statut ESB;
• la nature et le traitement des matériels à risque spécifiés (MRS);
• le système de surveillance active;
• les interdictions en matière d'alimentation animale;

Classification des États membres au regard de l'ESB

À l'initiative de la Commission, le Comité scientifique directeur (CSD) de l'Union a réalisé une "évaluation du risque géographique" de la situation en matière d'ESB dans les États membres de l'Union et dans les pays tiers. La méthode utilisée pour effectuer cette évaluation, qui a duré plus de 2 ans, repose sur les dossiers introduits par les pays concernés en réponse à une recommandation de la Commission de 1998. Cette recommandation définit les informations requises pour effectuer cette évaluation. Il s'agit notamment des importations de bovins et de farines de viande et d'os (FVO) en provenance du Royaume-Uni et des autres pays touchés par l'ESB, des normes d'équarrissage appliquées aux sous-produits animaux, de l'utilisation des matériels à risque spécifiés (MRS) et du recours aux farines de viande et d'os pour l'alimentation des ruminants.

Le CSD a défini quatre catégories sur la base des évaluations géographiques des risques:

• Niveau I: pays où l'ESB est hautement improbable;
• Niveau II: pays où l'ESB est improbable mais non exclue;
• Niveau III: pays où l'ESB est probable mais non confirmée, ou confirmée mais à faible échelle;
• Niveau IV: pays où l'ESB confirmée à grande échelle.

Le CSD a évalué ou évalue encore le statut des pays tiers en matière de risque géographique de l'ESB comme s'il s'agissait d'États membres de l'UE. Ce risque géographique de l'ESB est le seul facteur déterminant qui permet de déterminer le niveau de protection requis. Jusqu'à ce jour, l'existence de l'ESB a été jugée hautement improbable dans les 17 pays tiers suivant: l'Argentine, l'Australie, le Botswana, le Brésil, le Chili, le Costa Rica, l'Islande, la Namibie, le Nicaragua, le territoire français de Nouvelle-Calédonie, la Nouvelle-Zélande, le Panama, le Paraguay, le Salvador, Singapour, le Swaziland, l'Uruguay, Vanuatu. Ces pays ne sont par conséquent soumis à aucune restriction. Aucun État membre de l'Union européenne ne bénéficie à l'heure actuelle d'un statut similaire. En outre, les règles de l'OMC sont respectées dans la mesure où l'Union notifie ses mesures sur l'ESB aux pays tiers.

Entré en vigueur le 1er juillet 2001, le règlement (CE) n° 999/2001 prévoit la classification des pays en cinq catégories de statut ESB suivant le code en vigueur de l'OIE. La Commission procède actuellement à l'élaboration de cette classification qui comprend deux étapes: une première évaluation des risques en tenant compte de facteurs spécifiques prédéfinis et une deuxième évaluation à partir de critères supplémentaires. En attendant la détermination du statut ESB, des mesures transitoires s'appliquent. Elles se fondent sur l'évaluation classique des risques géographiques de l'ESB telle qu'elle est pratiquée par le Comité scientifique directeur.

Matériels à risque spécifiés (MRS)

Très tôt, les scientifiques sont parvenus à l'idée que certains tissus étaient très susceptibles de véhiculer l'agent infectieux - le prion - et donc de transmettre l'ESB. En les éliminant systématiquement de la chaîne alimentaire humaine et animale, il semble qu'il soit possible de réduire sensiblement le risque de transmission de la maladie.

Dès avril 1996, un groupe d'experts réunis par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) recommanda que tout animal - ainsi que les produits qui en sont dérivés - ayant présenté des signes d'encéphalopathie spongiforme transmissible soit exclu des chaînes alimentaires humaine et animale. La même année, le Comité scientifique vétérinaire (CSV) conseilla également que, en vertu du principe de précaution, ces tissus ou "matériels à risques spécifiés" (MRS) soient systématiquement retirés et détruits afin d'éliminer tout risque de recyclage des agents EST.

Les MRS font actuellement l'objet de mesures transitoires. Celles-ci s'appliquent jusqu'à l'adoption d'une décision communautaire portant sur la classification du pays considéré au regard de l'ESB. Outre l'établissement des procédures d'élimination des matériels à risque spécifiés, le règlement (CE) n° 999/2001 définit également leur nature spécifique:

• le crâne à l'exclusion de la mandibule, y compris l'encéphale et les yeux, la colonne vertébrale, à l'exclusion des vertèbres caudales, des apophyses transverses des vertèbres lombaires et thoraciques et des ailes du sacrum, mais y compris les ganglions rachidiens et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 12 mois, ainsi que les amygdales, les intestins, du duodénum au rectum, et le mésentère des bovins de tous âges;
• le crâne, y compris l'encéphale et les yeux, les amygdales et la moelle épinière des ovins et des caprins âgés de plus de 12 mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive ainsi que la rate et l'iléon des ovins et des caprins de tous âges.

Outre les MRS énumérés ci-dessus, les tissus suivants issus du Royaume-Uni et du Portugal (à l'exception de la région autonome des Açores) doivent être désignés comme tels: la tête entière à l'exclusion de la langue, y compris la cervelle, les yeux, les ganglions trigéminés; le thymus, la rate et la moelle épinière des bovins âgés de plus de 6 mois.

Une dérogation est envisageable pour l'utilisation de la colonne vertébrale et des ganglions rachidiens provenant de bovins nés, élevés et abattus dans des États membres où une évaluation scientifique indique que l'ESB est hautement improbable. Il en va de même pour les bovins nés après l'interdiction effective d'alimenter les ruminants avec des protéines de mammifères et provenant d'États membres ayant déclaré des cas d'ESB. Pour bénéficier de cette dérogation, le Royaume-Uni, le Portugal et la Suède doivent fournir des preuves scientifiques. La dérogation n'est pas valable pour les bovins de plus de 30 mois qui proviennent du Royaume-Uni et du Portugal (excepté les Açores).

Les os de bovins, d'ovins et de caprins ne servent pas à la production de viandes séparées mécaniquement. La viande de la tête et la colonne vertébrale des bovins de plus de 12 mois ainsi que la langue des bovins de tous âges sont récoltées selon des méthodes spécifiques.

Les matériels à risque spécifiés sont retirés dans les abattoirs, dans les ateliers de découpe pour la colonne vertébrale des bovins, et le cas échéant, dans les établissements agréés présentés dans le règlement (CE) n° 1774/2002 sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine. Dès leur enlèvement, tous les MRS ou leurs produits dérivés sont badigeonnés à l'aide d'une teinture ou d'un marqueur. Ils sont utilisés et détruits conformément au règlement (CE) n° 1774/2002. Les États membres procèdent à des contrôles officiels fréquents pour vérifier l'application de ces dispositions et s'assurent que des mesures sont prises afin d'éviter la contamination dans l'ensemble de la filière.

Système de surveillance active

La période d'incubation de l'ESB est d'environ quatre à cinq ans. Pendant ce temps, les bovins exposés à l'agent responsable de la maladie ne présentent aucun symptôme. Afin de suivre dans le temps l'évolution de l'épidémie, un système de surveillance active est donc nécessaire. Ainsi, la Commission approuve et soutient financièrement les programmes nationaux de surveillance des EST et de la tremblante ainsi que des actions spécifiques (achat de kits de dépistage, abattage, analyse génotypique) dans les États membres plus Chypre, l'Estonie, Malte et la Slovénie.

Chaque Etat membre met en place un programme annuel de surveillance de l'ESB et de la tremblante qui inclut un programme de dépistage recourant aux tests rapides. L'Annexe III détaille le système de surveillance à mettre en place pour ces deux maladies. Outre les contrôles obligatoires pour tous les animaux qui présentent des signes permettant de suspecter une EST, le dépistage rapide post mortem doit être pratiqué sur:

• tout bovin de plus de 24 mois, destiné à la consommation humaine et faisant l'objet d'un abattage d'urgence;
• tout bovin âgé de plus de 30 mois, abattu dans des conditions normales à des fins consommation humaine ou dans le cadre d'une campagne d'éradication de l'ESB;La Suède peut déroger à cette règle en pratiquant des tests uniquement sur un échantillon aléatoire d'animaux.
• tout bovin de plus de 24 mois non destiné à la consommation humaine, mort ou abattu mais pas dans le cadre d'une épidémie telle que la fièvre aphteuse;Les États membres peuvent déroger à ces dispositions dans les zones reculées où la densité des animaux est faible et la collecte des animaux morts n'est pas assurée. Ils en informent la Commission. La dérogation ne peut concerner plus de 10 % de la population bovine d'État.
• tout bovin soumis à l'abattage d'urgence ou déclaré malade à l'issue d'une inspection ante mortem;
• tout bovin âgé de plus de 42 mois, né après le 1er août 1996;
• un échantillon aléatoire comprenant au moins 10000 bovins par an;
• tout ovin et caprin, non destiné à la consommation humaine, âgé de plus de 18 mois ou dont plus de deux incisives permanentes ont percé la gencive, qui sont morts ou ont été abattus mais pas dans le cadre d'une campagne d'éradication;Les États membres procèdent à des tests de dépistage sur la base d'un échantillon représentatif qui privilégie les tests sur les animaux morts à la ferme.
• depuis le 1er octobre 2003, les animaux de plus de 12 mois ou qui présentent une incisive permanente ayant percé la gencive, sur la base d'un échantillon représentatif;
• tout autre animal;Les États membres peuvent mettre en place des programmes de surveillance pour les animaux utilisés dans la production laitière, les animaux issus de troupeaux infectés par une EST ou nés ou descendants de femelles infectées, les animaux ayant consommé des aliments potentiellement contaminés.

Les États membres soumettent à la Commission un rapport annuel contenant notamment des informations sur le nombre de cas suspects par espèce animale et qui sont soumis à des restrictions de déplacement.

Au total, plus de 8,5 millions de bovins ont été testés en 2001 et plus de 10 millions en 2002. La Commission cofinance actuellement le programme de test à hauteur de 10,5 euros par test. Des informations complémentaires sur les tests pratiqués (EN) et le nombre de cas détectés sont disponibles sur le site "Sécurité alimentaire" de la Commission européenne.

Interdictions en matière d'alimentation animale

Très tôt après l'apparition de l'ESB, les scientifiques britanniques ont soupçonné la consommation par les bovins de la farine de viande et d'os d'être responsable de la propagation de l'épizootie. Depuis juillet 1988, le Royaume-Uni interdit l'utilisation de protéines dérivées de mammifères dans l'alimentation des ruminants. Cette interdiction est entrée en vigueur dans l'Union européenne en juin 1994, date de l'adoption de la première décision communautaire en ce sens [Décision 94/381/CE abrogée par le règlement (CE) n° 1326/2001].

Le règlement (CE) n° 999/2001 établit les mesures relatives à l'alimentation des animaux et reprend l'interdiction d'utilisation des protéines animales et d'aliments pour animaux contenant de telles protéines dans l'alimentation des ruminants. Dans l'alimentation des animaux d'élevage à l'exception des animaux carnivores à fourrure, l'utilisation de protéines animales transformées, de gélatine provenant de ruminants, de produits sanguins, de protéines hydrolysées, de phosphates dicalcique et tricalcique d'origine animale est interdite.

Ces interdictions ne s'appliquent pas à l'utilisation des aliments et protéines suivants qui, le cas échéant, sont transformés selon les dispositions du règlement (CE) n° 1774/2002 sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine:

• dans l'alimentation des non-ruminants, les farines de poisson, les protéines hydrolysées dérivées de non-ruminants et de cuirs et de peaux de ruminants, les phosphates dicalcique et tricalcique;
• dans l'alimentation des ruminants, le lait, les produits à base de lait et le colostrum, les œufs et les ovoproduits, la gélatine dérivée de non-ruminants;
• dans l'alimentation des poissons, les produits sanguins et les farines de sang dérivés de non-ruminants.

Depuis le 1er novembre 2003, les États membres communiquent aux autres États membres et à la Commission la liste à jour des abattoirs que l'Union européenne a agréés et qui n'abattent pas de ruminants. Ils transmettent également une liste des établissements autorisés à produire les aliments pour animaux et les protéines détaillées précédemment.

L'exportation vers un pays tiers de protéines animales transformées provenant de ruminants et de produits contenant de telles protéines doit être conforme à la législation en vigueur sur le territoire communautaire. Au préalable et par écrit, le pays tiers destinataire s'engage à utiliser et/ou réexporter les produits en respectant l'usage final auquel ceux-ci sont destinés. L'État membre qui autorise l'exportation en informe les autres États membres et la Commission.

La législation sur les déchets animaux améliore l'efficacité de l'interdiction des "farines animales". À ce titre, le règlement (CE) n° 1774/2002 [Journal officiel L 273 du 10.10.2002] sur les sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine s'applique depuis mai 2003. Il établit des mesures strictes de contrôle pour la collecte, le transport, le stockage, le traitement et l'élimination des 16 millions de tonnes de matières impropres à la consommation produites chaque année. Il prévoit également l'interdiction du recyclage intra-espèce afin d'exclure le cannibalisme.

Recherche et développement sur l'ESB

La Commission européenne finance des recherches sur les EST depuis 1990. Cet effort de recherche a été intensifié rapidement et substantiellement après l'annonce par le gouvernement britannique en mars 1996 que l'apparition de dix cas de la nouvelle variante de la maladie de Creutzfeldt-Jakob était peut-être liée à l'exposition à l'ESB.

En avril 1996, la Commission invita le professeur Charles Weissmann à présider le groupe chargé de dresser un inventaire des connaissances sur l'ESB, et de proposer des priorités de recherche pour le futur. Publié en octobre de la même année, le rapport du professeur Weissmann a servi de base à une communication de la Commission au Conseil [COM(96)582 final] proposant un plan d'action sur les EST. Ce plan d'action a également pris en compte les recommandations du comité scientifique multidisciplinaire ainsi que les recherches en cours au niveau national et communautaire. Il comprenait deux niveaux:

• la coordination des activités entre les États membres, en vue d'harmoniser la collecte des données et les critères de diagnostic;
• un appel à propositions spécifique destiné à stimuler les efforts de recherche au niveau communautaire.

Le premier des trois appels à propositions de recherche dans le cadre de cette initiative a été lancé en décembre 1996, le dernier en mars 1998. 54 projets ont été approuvés et ont bénéficié d'une aide totale de 50,7 millions d'euros au titre des programmes BIOMED, BIOTECH et FAIR. Le plan d'action a ainsi permis de mobiliser des experts de nombreuses disciplines scientifiques et provenant de plus de 120 laboratoires de l'ensemble des États membres et des pays associés.

En novembre 2000, le Conseil des ministres chargés de la "Recherche et du développement" a demandé à la Commission de créer un groupe d'experts qui serait chargé de dresser le bilan des recherches effectuées sur les EST, de favoriser les échanges d'informations scientifiques entre les équipes de recherche et d'indiquer les actions à renforcer et celles à engager. Le groupe est composé de représentants désignés par les États membres et les pays associés, de membres du groupe ad hoc EST/ESB du Comité scientifique directeur (CSD), et de quelques coordinateurs des projets de recherche communautaires. En avril 2002, en vue du prochain élargissement, il a été étendu à des représentants des pays d'Europe centrale et orientale.

Dans le plan d'action [COM(96)582 final], il était notamment prévu d'étendre et de mettre à jour régulièrement l'inventaire des recherches menées dans les États membres. À ce titre, la Commission a publié une communication spécifique [COM(2001) 323 final].

En avril 2001, une analyse de la version la plus récente du "rapport Weissmann" a abouti au lancement d'un appel à propositions spécifique destiné à combler les lacunes du programme de recherche européen sur les EST. 15 nouveaux projets de recherche ont été retenus à la suite de cet appel à propositions, pour un montant total de 21 millions d'euros. Au total, le cinquième programme cadre de recherche et développement (1998-2002) aura donc soutenu 26 projets pour un montant d'aide communautaire avoisinant les 30 millions d'euros: 11 projets de recherche financés à la suite d'appels généraux et 15 au titre de l'appel spécifique de 2001.

Le sixième programme cadre en matière de recherche et de développement (2002-2006) prévoit parmi ses domaines d'activités prioritaires des actions en matière de "Sûreté alimentaire et de risques pour la santé" et y alloue un budget de 685 millions d'euros. L'objectif transversal est d'établir les bases scientifiques et technologiques afin de produire et distribuer des aliments plus sûrs, plus sains et plus variés. C'est ce volet qui participera au financement de la recherche sur les EST.

Dimension internationale et élargissement

Au cours des négociations d'adhésion, tous les pays candidats se sont engagés à respecter pleinement les règles communautaires de lutte contre l'ESB. Ils ont fait des progrès substantiels: tous enlèvent déjà les matériels à risque spécifiés de la chaîne alimentaire et la majorité d'entre eux testent tous les bovins en bonne santé de plus de 30 mois. En 2003, 40 % des inspections vétérinaires de l'Office alimentaire et vétérinaire (OAV) auront lieu dans les futurs États membres afin de contrôler les mesures prises en matière de sécurité alimentaire, dont celles visant à lutter contre l'ESB. En outre, la Commission cofinance les kits de dépistage et apporte son assistance technique dans le cadre du programme Phare.

Sur le plan international, l'Union européenne a développé une étroite collaboration avec les organismes internationaux suivants: l'Organisation mondiale de la santé (OMS), l'Organisation des Nations unies pour l'agriculture et l'alimentation (FAO) et l'Office international des épizooties (OIE).

Depuis 1991, l'OMS a organisé 11 consultations scientifiques sur les questions relatives aux EST humaines et animales. Le groupe des spécialistes indépendants réuni par l'OMS met continuellement à jour les connaissances à mesure que parviennent de nouvelles informations scientifiques. Un forum neutre a été mis en place afin d'examiner, d'évaluer et de débattre des questions scientifiques relatives aux EST. L'OMS encourage les recherches dans ce domaine en publiant une liste de 11 domaines prioritaires, notamment sur les diagnostics précoces et l'épidémiologie. Enfin, cette organisation aide à développer la surveillance systématique de la maladie de Creutzfeldt-Jakob et de ses variantes afin de mieux comprendre sa répartition géographique dans le monde. Consultez la section sur l'ESB sur le site de l'OMS.

Au sein de la FAO, il existe depuis 1990 un comité consultatif sur l'ESB. En collaboration avec l'OMS et l'OIE, il réunit périodiquement les experts scientifiques qui font un état des lieux des recherches menéees sur la question.

Basé à Paris, l'Office international des épizooties (OIE) est l'organisation internationale de la santé animale depuis 1924. Il vise à garantir la transparence de la situation des maladies animales dans le monde, et notamment de l'ESB. Il collecte, analyse et diffuse l'information scientifique vétérinaire et apporte son expertise internationale pour contrôler les maladies animales. Il garantit la sécurité sanitaire du commerce mondial en élaborant des règles sanitaires pour les échanges internationaux des animaux et de leurs produits.

See also

Compléments d'informations

- Commission européenne: site "Sécurité alimentaire" de la Direction générale "Protection des consommateurs";

- Site du Conseil de l'Union européenne ("Emploi, Politique sociale, Santé et Consommateurs", "Agriculture et pêche");

- Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA).

Dernière modification le: 08.04.2008