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Horizon 2020: programme spécifique d’exécution (2014-2020)
Ce règlement définit les objectifs et les modalités d’exécution du soutien de l’Union européenne (UE) aux activités de recherche et d’innovation dans le cadre du programme Horizon 2020 (suivi du 7e programme-cadre de l’UE pour la recherche et l’innovation) établi par le règlement (UE) no 1291/2013.
ACTE
Décision 2013/743/UE du Conseil du 3 décembre 2013 établissant le programme spécifique d’exécution du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant les décisions 2006/971/CE, 2006/972/CE, 2006/973/CE, 2006/974/CE et 2006/975/CE
SYNTHÈSE
Le programme couvre la période du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2020. Il est constitué comme suit:
La section I«Excellence scientifique» vise à développer l’excellence de la recherche de l’Union en renforçant:
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la recherche exploratoire (recherche et développement aux frontières de la compréhension actuelle et au-delà), par le biais du Conseil européen de la recherche (CER);
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la recherche dans les technologies futures et émergentes (FET);
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les compétences, la formation et l’évolution de carrière par l’intermédiaire des actions Marie Skłodowska-Curie, en conjonction avec d’autres programmes poursuivant des objectifs similaires tels que le programme Erasmus+ et les Communautés de la connaissance et de l’innovation (CCI) de l’Institut européen d’innovation et de technologie (EIT);
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les infrastructures de recherche européennes (installations, ressources et services connexes utilisés par la communauté de la recherche et du développement).
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La section II«Primauté industrielle» a pour objectif:
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de stimuler la primauté industrielle de l’Europe par l’intermédiaire de la recherche, du développement et de l’innovation dans les technologies génériques et industrielles suivantes: technologies de l’information et de la communication (TIC), nanotechnologies, matériaux avancés, biotechnologies, fabrication et transformation avancées et espace;
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de faciliter l’accès aux sources de financement;
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d’encourager l’innovation dans les petites et moyennes entreprises (PME).
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La section III«Défis de société» poursuit des objectifs spécifiques, notamment:
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l’amélioration de la santé et du bien-être;
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la sécurité alimentaire, l’agriculture et la sylviculture durables, la recherche marine, maritime et dans le domaine des voies navigables ainsi que la bioéconomie (par exemple production durable de ressources renouvelables et conversion en denrées alimentaires pour les hommes et les animaux, en bioproduits à base de fibres et en bioénergie);
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les énergies sûres, propres et efficaces;
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les transports intelligents, verts et intégrés;
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l’action pour le climat, l’environnement, l’utilisation efficace des ressources et les matières premières;
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l’Europe dans un monde en évolution: des sociétés ouvertes à tous, innovantes et capables de réflexion (par exemple réduction des inégalités sociales, nouvelles formes d’innovation et transmission du patrimoine culturel de l’Europe);
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des sociétés sûres: protéger la liberté et la sécurité de l’Europe et de ses citoyens (par exemple résilience face aux catastrophes, renforcement de la lutte contre le crime et le terrorisme).
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La section IV«Propager l’excellence et élargir la participation» consiste à exploiter pleinement le potentiel des talents européens et à veiller à ce que les retombées d’une économie axée sur l’innovation soient à la fois maximisées et largement réparties au sein de l’Union. Ces mesures visent les pays de l’UE dont les performances en matière de recherche et d’innovation ont besoin d’un nouvel élan.
Section V «La science avec et pour la société»: recruter de nouveaux talents et allier excellence scientifique, d’une part, et conscience et responsabilité sociales, d’autre part. Ces mesures entendent combler l’écart entre la science et la société en étudiant les besoins et les aspirations des citoyens (en matière de sécurité, d’emploi, de santé et de développement durable).
Section VI «Actions directes non nucléaires du Centre commun de recherche (CCR)»: ces recherches sont menées directement par le CCR afin d’apporter un appui scientifique et technique personnalisé aux politiques de l’UE (notamment dans les domaines de l’agriculture, du changement climatique, du transport, etc.).
Programmes de travail
Les programmes de travail décrivent les objectifs poursuivis, les résultats attendus, les modalités d’exécution et leur financement total. La Commission adopte des programmes de travail communs ou séparés pour l’exécution des sections I à V du programme spécifique, à l’exception de la mise en œuvre des actions relevant de l’objectif «Conseil européen de la recherche (CER)», qui sont couvertes par le Conseil scientifique.
La Commission adopte un programme de travail pluriannuel distinct pour la section VI, qui tient aussi compte de l’avis du CCR.
Budget
Le budget est de 74,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020.
RÉFÉRENCES
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Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel |
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Décision 2013/743/UE du Conseil |
23.12.2013 |
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ACTES LIÉS
Règlement (UE) no 1291/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 portant établissement du programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (2014-2020) et abrogeant la décision no 1982/2006/CE (JO L 347 du 20.12.2013, p. 104-173)
Règlement (Euratom) no 1314/2013 du Conseil du 16 décembre 2013 sur le programme de recherche et de formation de la Communauté européenne de l’énergie atomique (2014-2018) complétant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation «Horizon 2020» (JO L 347 du 20.12.2013, p. 948-964)
dernière modification 03.09.2015