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Mesures de non-prolifération des missiles balistiques
Cet acte soutient l’action internationale menée contre la prolifération des missiles balistiques.
ACTE
Décision 2014/913/PESC du Conseil du 15 décembre 2014 visant à soutenir le Code de conduite de La Haye et la non-prolifération des missiles balistiques dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie de l’UE contre la prolifération des armes de destruction massive
SYNTHÈSE
Cet acte soutient l’action internationale menée contre la prolifération des missiles balistiques.
QUEL EST L’OBJET DE CETTE DÉCISION?
Cette décision prévoit le soutien de l’Union européenne (UE):
Cette décision met en œuvre une série de mesures qui s’inscrivent dans la stratégie contre la prolifération des armes de destruction massive de l’UE, visant à enrayer la prolifération des armes de destruction massive par le biais d’une coopération avec les organisations internationales et les pays clés.
POINTS CLÉS
Cette décision prévoit un financement à hauteur de 990 000 EUR pour les projets confiés à la Fondation pour la recherche stratégique afin:
Plus particulièrement, dans le cadre de ces projets, seront élaborés et organisés:
CONTEXTE
RÉFÉRENCES
Acte |
Entrée en vigueur |
Délai de transposition dans les États membres |
Journal officiel de l'Union européenne |
Décision 2014/913/PESC |
15.12.2014 |
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dernière modification 20.08.2015