Intégration des Roms dans le domaine de l’emploi

SYNTHÈSE

Une recommandation du Conseil adoptée en 2013 invite à prendre des mesures dans plusieurs domaines, notamment celui de l’emploi, pour renforcer l’intégration des Roms, la plus importante minorité ethnique d’Europe.

QUEL EST L’OBJET DE LA RECOMMANDATION?

Elle démontre l’engagement politique fort et commun à tous les pays de l’UE de renforcer leurs efforts dans le but:

de combattre l’exclusion sociale et les discriminations;
de réaliser de véritables progrès dans la promotion de l’intégration des Roms dans les domaines de l’emploi, de l’éducation, de la santé et du logement.

POINTS CLÉS

En ce qui concerne l’égalité de traitement des Roms dans l’accès au marché du travail et aux possibilités d’emploi, la recommandation invite les pays de l’UE à prendre des mesures pour:

fournir un soutien au premier emploi, à la formation professionnelle, à la formation en cours d’emploi, à l’apprentissage tout au long de la vie et au développement des compétences;
soutenir le travail indépendant et l'entrepreunariat;
garantir l’égalité d’accès aux services publics de l’emploi, en plus des services de soutien individualisé aux demandeurs d’emploi, en privilégiant les conseils d’orientation et les plans d’action personnalisés, et, le cas échéant, promouvoir les possibilités d’emploi dans la fonction publique;
supprimer les obstacles, y compris les discriminations, à l’entrée (ou au retour) sur le marché du travail.

Suivi et évaluation

Les pays de l’UE doivent contrôler et évaluer l’efficacité des mesures prises dans le contexte de leurs stratégies nationales d’intégration des Roms comme dans celui de leurs politiques plus vastes d’inclusion sociale (comme la lutte contre la pauvreté).
Cet objectif peut être atteint en définissant des objectifs ou en collectant des données qualitatives ou quantitatives sur les effets sociaux et économiques des mesures prises.
L’Agence des droits fondamentaux de l’UE (FRA) a élaboré un programme pluriannuel sur les Roms (2012-2020). Elle prépare des rapports réguliers sur les progrès accomplis et donne des conseils fondés sur des données probantes aux institutions de l’UE et aux pays de l’UE en fonction des informations collectées dans toute l’Union.
En 2014, la FRA a publié un rapport sur la pauvreté et l’emploi des Roms. Ce rapport montrait que, en dépit d'une recherche active d'emploi, seul un tiers des Roms interrogés disposaient d’un emploi rémunéré, qui reste souvent précaire et informel. Il mettait en lumière un taux d’emploi particulièrement faible parmi les jeunes Roms.

Rapports et suivi

Les pays de l’UE sont tenus de communiquer à la Commission européenne toute mesure prise conformément à la recommandation au plus tard le 1^er janvier 2016. Ils doivent par la suite communiquer annuellement à la Commission toutes ces mesures.

La Commission, pour sa part, veille à ce que les informations fournies servent de base à l’établissement de ses rapports annuels sur la mise en œuvre des stratégies nationales d’intégration des Roms.

Les résultats doivent également être pris en compte dans le cadre du semestre européen pour la coordination des politiques économiques. Depuis 2012, dans le cadre du semestre européen, le Conseil émet des recommandations par pays aux cinq pays accueillant les plus grandes communautés roms (Bulgarie, République tchèque, Hongrie, Roumanie et Slovaquie).

CONTEXTE

ACTE

Recommandation du Conseil du 9 décembre 2013 relative à des mesures efficaces d’intégration des Roms dans les États membres (JO C 378 du 24.12.2013, p. 1-7)

ACTES LIÉS

Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulée «Cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms pour la période allant jusqu’à 2020» [COM(2011) 173 final du 5 avril 2011 ]

Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions intitulé «Rapport sur la mise en œuvre du cadre de l’UE pour les stratégies nationales d’intégration des Roms (2015)» [COM(2015) 299 final du 17 juin 2015 ]

dernière modification 15.10.2015

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