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Document 52016XC1214(04)
Update with effect from 1 July 2016 of the rate of contribution to the pension scheme of officials and other servants of the European Union
Adaptation avec effet au 1er juillet 2016, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
Adaptation avec effet au 1er juillet 2016, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne
JO C 466 du 14.12.2016, p. 19–19
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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14.12.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 466/19 |
Adaptation avec effet au 1er juillet 2016, du taux de la contribution au régime de pensions des fonctionnaires et autres agents de l’Union européenne (1)
(2016/C 466/10)
Le taux de la contribution visée à l’article 83, paragraphe 2, du statut est fixé à 9,8 %, avec effet au 1er juillet 2016.
(1) Rapport d’Eurostat sur l’évaluation actuarielle 2016 du régime de pension des fonctionnaires européens, 1er septembre 2016.