COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.11.2016

COM(2016) 720 final

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation
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1Introduction

Ce septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation fait le point sur l’évolution de la situation depuis le dernier rapport, datant du 28 septembre 1 , et évalue les mesures que toutes les parties concernées ont prises du 27 septembre au 8 novembre 2016 (période de référence) afin de se conformer aux engagements pris dans le cadre des programmes de relocalisation et de réinstallation.

En raison du besoin continu et urgent d’apporter un soutien à la Grèce et à l’Italie, le Conseil européen, lors de sa dernière réunion des 20 et 21 octobre 2016, 2 a une nouvelle fois demandé d'intensifier davantage les efforts visant à accélérer les relocalisations, notamment pour les mineurs non accompagnés, et la mise en œuvre des programmes de réinstallation existants.

Depuis le 26 septembre 2016, 4 561 personnes sont arrivées en Grèce 3 . Le nombre total de migrants présents en Grèce a augmenté par rapport à la période de référence précédente et s’établissait, au 8 novembre, à environ 61 700 personnes, dont quelque 16 250 personnes dans les îles et environ 45 450 en Grèce continentale 4 . En Italie, 29 844 personnes 5 sont arrivées depuis le 26 septembre, ce qui représente une tendance à la hausse par rapport à la même période en 2015 (augmentation de 13,5 % par rapport à la même période en 2015). Les arrivées d’Érythréens – dont la nationalité figure parmi celles permettant de prétendre à une relocalisation – sont également restées importantes (l’Érythrée figure en deuxième position parmi les pays dont les ressortissants arrivent en Italie, plus de 3 660 Érythréens ayant gagné le territoire italien au cours de la période de référence, ce qui représente 12 % des arrivées). D’après les informations du ministère italien de l’intérieur, plus de 6 000 Érythréens sont actuellement des candidats potentiels à la relocalisation en Italie.

Au cours de la période de référence, 1 212 personnes supplémentaires ont été relocalisées, ce qui porte à 6 925 le nombre total de personnes relocalisées à ce jour (5 376 depuis la Grèce et 1 549 depuis l’Italie). Malgré la tendance globalement positive en matière de relocalisation, le mois d’octobre a connu une baisse du nombre de relocalisations due aux circonstances spécifiques de la période de référence, qui devraient être de nature temporaire. Néanmoins, pour que cette tendance positive soit renforcée, il est nécessaire d’accélérer les efforts de relocalisation pour que soient respectées les obligations prévues dans les deux décisions du Conseil. La situation migratoire de l’Europe demeure fragile et requiert une action permanente et soutenue de la part de tous les intervenants. Alors que les migrants continuent à arriver en Italie et que la situation humanitaire est toujours problématique en Grèce, la relocalisation reste essentielle pour réduire la pression qui s’exerce sur ces pays.

En ce qui concerne la réinstallation, la mise en œuvre des conclusions de juillet 2015 6 pour réinstaller 22 504 personnes est toujours en cours, 11 852 personnes ayant été réinstallées à ce jour, ce qui représente plus de la moitié du nombre convenu. Depuis le précédent rapport, 1 157 personnes ont été réinstallées principalement depuis la Turquie, la Jordanie et le Liban. Une partie de la réinstallation dans le cadre de ce programme européen sert également à mettre en œuvre les mécanismes «un pour un» prévus dans la déclaration UE-Turquie. Depuis la date de démarrage, fixée au 4 avril, 7 2 217 personnes ont été réinstallées depuis la Turquie dans l’UE au titre de ce mécanisme, dont 603 depuis le rapport précédent.

2Relocalisation

2.1Principales réalisations au cours de la période de référence

Après le nombre record de transferts en septembre, octobre aura été un mois de transition avec un rythme de relocalisation plus faible qu’au cours des périodes de référence précédentes. Cette baisse reflète des circonstances particulières et est partiellement due au faible nombre d’engagements en août. Étant donné que deux mois environ sont nécessaires pour conclure la procédure de relocalisation, le peu d’engagements en août a entraîné un faible taux de transferts en octobre. Par conséquent, l’augmentation significative du nombre d’engagements constatée en septembre ne devrait entraîner des transferts effectifs qu’en novembre. D’autres facteurs spécifiques à chaque pays pourraient également expliquer le ralentissement momentané des relocalisations: le démantèlement du camp de Calais par la France, au mois d’octobre, semble avoir eu une incidence sur le nombre total de relocalisations au cours de la période de référence, étant donné que la France relocalise environ 450 personnes chaque mois, mais a ralenti les relocalisations en octobre.

Le mois de novembre devrait connaître une nouvelle augmentation du nombre de relocalisations, environ 1 800 transferts étant prévus. Néanmoins, la baisse temporaire constatée au cours de cette période de référence, s’inscrivant dans une tendance qui, sinon, est progressivement positive, confirme que des efforts plus réguliers sont nécessaires afin d’augmenter le nombre de transferts mensuels et d’éviter des fluctuations dans les relocalisations telles que celles observées au mois d’octobre. Tandis que les obstacles administratifs et pratiques entravant la relocalisation disparaîtront peu à peu, la principale difficulté au cours des prochains mois sera de parvenir à plus de régularité et à une courbe ascendante rapide et continue des relocalisations.

En Grèce, le service d’asile a encore augmenté ses capacités d’enregistrement des demandeurs qui possèdent une nationalité leur permettant de bénéficier de la relocalisation, de 110 par jour à 175 par jour, et ce grâce au recrutement de nouveaux effectifs. D’ici la fin du mois de janvier 2017, les dossiers d’enregistrement de 87 % des demandeurs préenregistrés qui possèdent une nationalité leur permettant de bénéficier de la relocalisation devraient être complets. Les États membres devront faire des efforts supplémentaires pour ouvrir et pourvoir des places de relocalisation afin de suivre le rythme auquel le service d’asile grec traite les demandes de relocalisation. Les États membres devront notamment améliorer leur planification, s’engager davantage et plus régulièrement et augmenter leur capacité de traitement et d’accueil, à la fois pour accélérer le temps de réponse et prendre en charge plus de demandeurs. En effet, au mois d’octobre, l’Organisation internationale pour les migrations (OIM) a dû reporter certains transferts car il est apparu que certains États membres n’avaient pas la capacité de rapidement prendre en charge les candidats en attente de relocalisation.

En Italie, comme indiqué précédemment, la réunion des points de contact nationaux consacrée à la relocalisation, qui s’est tenue à Rome le 15 septembre, a permis de trouver une solution au goulet d’étranglement lié à des vérifications de sécurité supplémentaires. Le ministère italien de l’intérieur et Europol, avec le soutien de la Commission, ont à présent formalisé les modalités du rôle de facilitateur joué par Europol dans la procédure de relocalisation. Concrètement, une procédure relative à des contrôles de sécurité additionnels et exceptionnels que les États membres peuvent demander dans le cadre de la relocalisation a été définie et sera intégrée au protocole de relocalisation en cours d’élaboration pour l’Italie. Cette évolution positive a déjà tracé la voie à de nouveaux engagements plus ambitieux de la part des États membres. Dans ce contexte, l’Italie devrait sensiblement augmenter le nombre de relocalisations dans les semaines à venir.

Au cours de la période de référence la Commission a également concentré ses efforts sur les mineurs non accompagnés afin de mieux comprendre les obstacles à leur relocalisation et de trouver des solutions. À cet effet, elle a consacré une session du 7e Forum sur la réinstallation et la relocalisation d’octobre 2016 aux mineurs non accompagnés 8 .

Le nombre de mineurs non accompagnés arrivant en Italie a continué d’augmenter (22 775 arrivées du début du mois de janvier au 4 novembre 2016, dont 3 569 Érythréens, 167 Syriens, 187 Iraquiens et 12 Yéménites 9 . En Grèce, le Centre national de solidarité sociale (EKKA) rapporte qu’en date du 2 novembre, le nombre de mineurs non accompagnés se trouvant en Grèce était estimé à 2 400. Comme il a déjà été signalé, la vaste opération d’enregistrement préalable menée en Grèce a permis de constater la présence de 1 225 mineurs non accompagnés, 10 dont 48 % (environ 588) possèdent l’une des nationalités permettant de bénéficier de la relocalisation (36 % de Syriens et 12 % d’Iraquiens) 11 . Alors qu'en Italie, la majorité des mineurs non accompagnés pouvant prétendre à la relocalisation voyagent seul (ils ne sont pas accompagnés de membres de leur famille), en Grèce, la majorité de ces mineurs sont des «enfants séparés» (mineurs voyageant avec des membres de leur famille, tels que les grands-parents, frères et sœurs ou oncles/tantes, ou étant mariés à un adulte). En ce sens, sur 480 mineurs non accompagnés pouvant bénéficier de la relocalisation et dont le dossier d’enregistrement est complet en Grèce, 274 sont des «enfants séparés» et seulement 122 sont des mineurs complètement livrés à eux-mêmes en Grèce, catégorie présentant le plus de difficultés en matière de relocalisation. En outre, 320 des 480 mineurs non accompagnés ont 16 ou 17 ans.

Dans ce contexte, 43 mineurs (22 mineurs non accompagnés voyageant seuls et 21 «enfants séparés») ayant été relocalisés au cours de la période de référence, le nombre global de mineurs non accompagnés relocalisés s’élève à 148 lorsque toutes les catégories d’«enfants séparés» sont comprises dans les statistiques 12 . Le nombre de relocalisations de mineurs non accompagnés devrait augmenter dans un avenir proche et tous les mineurs non accompagnés pouvant bénéficier de la relocalisation devraient être relocalisés dans les mois à venir, au moins à partir de la Grèce. Il existe des indications positives en ce sens. Ainsi, au cours des dernières semaines, le processus de relocalisation de mineurs non accompagnés a enregistré une accélération, la Finlande ayant relocalisé 31 mineurs non accompagnés (15 mineurs voyageant seuls et 16 «enfants séparés») lors d’un seul transfert. Les États membres rencontrent moins de problèmes pour relocaliser les «enfants séparés» et le font déjà, même si ces derniers ne sont pas toujours comptabilisés comme mineurs non accompagnés dans les statistiques officielles. De plus, pour ce qui est des mineurs non accompagnés voyageant seuls, plusieurs États membres (Allemagne, Belgique, Espagne, Estonie, Finlande, Pays-Bas et Roumanie) ont proposé de relocaliser de tels mineurs, offrant un total d’environ 160 places au cours des mois à venir, 13 ce qui suffit à couvrir les besoins de la Grèce. Davantage d’offres seraient cependant nécessaires pour couvrir l’Italie. De plus, l’Italie devra encore mettre en place une procédure spécifique pour rendre possible la relocalisation de mineurs non accompagnés voyageant seuls, et les États membres devront prendre plus d’engagements spécifiques à leur sujet.

La Commission continuera à collaborer étroitement avec le service d’asile grec, les autorités italiennes, les officiers de liaison des États membres, le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), le Bureau européen d’appui en matière d’asile (EASO) et l’OIM pour élaborer des modalités pratiques qui faciliteront et accéléreront la relocalisation des mineurs non accompagnés.

2.2Mesures de relocalisation prises par les États membres

Du 28 septembre au 8 novembre, 1 212 personnes supplémentaires ont été relocalisées, à savoir 921 personnes depuis la Grèce 14 et 291 depuis l’Italie 15 . La Finlande, les Pays-Bas, le Portugal et la Roumanie ont poursuivi leurs transferts hebdomadaires et mensuels réguliers, alors que la Belgique, l’Estonie, la Lettonie, la Lituanie, le Luxembourg et Malte ont consolidé la tendance des transferts mensuels. Le pays qui a relocalisé le plus grand nombre de demandeurs est la France (2 155), suivie par les Pays-Bas (915) et la Finlande (862). Il est à souligner que les États membres avec de plus petits contingents (tels que la Finlande, les États baltes, Malte ou le Portugal), ainsi que la France, les Pays-Bas et la Roumanie, ont fait preuve de plus de régularité et de vigueur et sont davantage en voie de respecter leurs obligations. Les premières relocalisations de Grèce en Suisse et d’Italie en Norvège ont eu lieu au cours des périodes de référence. D’ici à la fin du mois de novembre, au moins 542 relocalisations supplémentaires sont prévues depuis la Grèce 16 et 397 depuis l’Italie 17 . Les relocalisations prévues en novembre indiquent que la baisse d’octobre devrait s’avérer exceptionnelle – plus un ralentissement qu’une véritable chute.

Mesures à prendre à l’égard du nombre limité d’engagements: au cours de la période de référence, l’Allemagne a continué à indiquer chaque mois sa disposition à relocaliser rapidement des demandeurs de protection internationale (sous la forme d’«engagements formels») concernant 500 personnes pour l’Italie et 500 personnes pour la Grèce. L’Espagne a pris un engagement relatif à 400 personnes pour la Grèce et 100 personnes pour l’Italie. L’Allemagne, l’Estonie, la Lettonie, la Finlande, la France, les Pays-Bas, la Roumanie, la Suisse et la Norvège prennent chaque mois des engagements tandis que la Lituanie, le Luxembourg, le Portugal et la Slovénie prennent des engagements tous les deux mois. Alors que certains États membres continuent à concentrer leurs engagements sur la Grèce uniquement, les modalités prévoyant un rôle de facilitateur pour Europol en Italie devraient encourager d’autres États membres à s’engager activement à des relocalisations depuis l’Italie.

Néanmoins, seuls neuf États membres (Allemagne, Chypre, Espagne, Estonie, Finlande, Irlande, Lettonie, Malte et Pays-Bas) 18 ainsi que la Suisse et la Norvège 19 ont au total présenté 2 634 engagements formels au cours de la période de référence (1 105 engagements formels présentés pour l’Italie et 1 529 pour la Grèce) ce qui est insuffisant pour répondre aux besoins actuels (voir section 2.3 ci-dessous). Le nombre total d’engagements formels de relocalisation pris par des États membres s’élève à 16 259 (4 954 envers l’Italie 20 et 11 305 envers la Grèce). Des progrès plus rapides et davantage de fermeté sont nécessaires pour faire en sorte que tous les États membres s’engagent à hauteur d’un nombre suffisant de places et de manière plus régulière. À mi-parcours de la période de mise en œuvre, la Commission s’attendrait à ce que les États membres se soient engagés pour au moins la moitié de leurs contingents respectifs.

L’Autriche 21 et la Hongrie sont toujours les deux seuls pays qui n'ont présenté aucun engagement et n’ont pas non plus relocalisé le moindre demandeur. Depuis le mois d’avril, la Pologne n’a pas fait progresser la mise en œuvre de ses engagements, n’a présenté aucun engagement et n’a pas non plus relocalisé le moindre demandeur 22 . Au cours de cette période de référence, la République tchèque et la Slovaquie n’ont présenté aucun engagement et n’ont pas non plus relocalisé le moindre demandeur.

Mesures visant à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: La plupart des États membres et des États associés participant au programme de relocalisation s’efforcent de plus en plus de diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation et de respecter l’objectif de 10 jours ouvrables fixé dans les protocoles de relocalisation. Toutefois, davantage d’efforts sont nécessaires pour garantir un flux mensuel constant et augmenter ce flux. En général, la plupart des États membres répondent favorablement aux demandes de relocalisation. Il y a toutefois encore des cas dans lesquels le taux d’acceptation pourrait être accru de manière significative et dans lesquels il convient d’améliorer la motivation des refus pour respecter les décisions du Conseil. Des bonnes pratiques relatives à la motivation adéquate des refus des demandes de relocalisation, telles que celles appliquées par les Pays-Bas, ont été partagées à l’occasion du 7e Forum sur la réinstallation et la relocalisation. En réponse aux préoccupations exprimées par plusieurs États membres concernant le partage d’informations relatives à la sécurité, Europol a proposé une voie de communication dédiée et sécurisée pour que les États membres puissent en toute sécurité fournir les raisons du rejet de demandes de relocalisation. À l’occasion du 7e Forum sur la réinstallation et la relocalisation, la Commission a une nouvelle fois souligné la possibilité d’échanger des empreintes digitales par les canaux de la coopération policière, pour des contrôles de sécurité au niveau national, particulièrement dans les cas où les demandeurs ne disposaient pas de documents d’identité ou de documents de voyage.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables, y compris les mineurs non accompagnés: Le rythme des relocalisations de mineurs non accompagnés s’est accéléré au cours de la dernière semaine de la période de référence. Depuis le 28 septembre, 43 mineurs non accompagnés (22 mineurs non accompagnés voyageant seuls et 21 «enfants séparés») ont été relocalisés depuis la Grèce (en Belgique, en Allemagne, en Irlande, en Finlande et en Suisse), ce qui a fait passer à 118 le nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés. Néanmoins, en prenant en compte toutes les catégories d’enfants séparés, le nombre total s’élève à 148. À la suite du 7e Forum sur la réinstallation et la relocalisation, il a été précisé que les États membres n’ont en général pas de problèmes à relocaliser les «enfants séparés» (voir ci-dessus). Pour ce qui est des mineurs non accompagnés voyageant seuls, à la suite de l’appel lancé par la Commission, les États membres ont mis à disposition un total de 160 places.

Mesures visant à renforcer la capacité de l’EASO à aider l’Italie et la Grèce: Le Conseil européen d’octobre a une nouvelle fois souligné le besoin urgent d’intensifier le soutien des États membres pour mettre des experts à la disposition de l’EASO. Bien que des évolutions positives aient été constatées en ce qui concerne l’amélioration de la planification à long terme des déploiements d’experts et le remplacement d’experts sortants par de nouvelles désignations, il est urgent de désigner, pour des durées plus longues, davantage de personnes possédant les profils adaptés, pour garantir une présence suffisante de l’EASO sur le terrain et la capacité de traitement des équipes en Italie et en Grèce. En effet, les déploiements de courte durée perturbent gravement l’ensemble du circuit de relocalisation tant en Italie qu’en Grèce. À mesure que les déploiements arrivent à leur terme, le rythme des enregistrements baisse jusqu’à l’arrivée des remplaçants. Les déploiements de courte durée et les profils inadaptés ont également une incidence sur la qualité des dossiers de relocalisation, car les experts ont besoin de temps pour se familiariser avec les procédures en vigueur. Le directeur exécutif de l’EASO ainsi que le commissaire Avramopoulos, dans les lettres qu’il a récemment adressées aux États membres, ont réitéré ces appels et la Commission n’a de cesse de rappeler les besoins actuels dans les différentes enceintes, pour inciter à déployer davantage d’experts, en coordination avec l’EASO et la présidence du Conseil.

En Grèce, l’EASO demande le déploiement permanent de 28 experts, conformément à son cinquième appel à experts 23 , pour soutenir le programme de relocalisation 24 . L’EASO est en contact permanent avec les points de contact nationaux des États membres afin de trouver de nouveaux experts pour remplacer les déploiements touchant à leur fin. Certains États membres se sont engagés spontanément à couvrir certains postes sur le long terme et à automatiquement chercher un remplaçant lorsque le déploiement d’un de leurs experts arrive à son terme, ce dont la Commission et l’EASO se félicitent vivement.

À présent que le service d’asile grec recrute du nouveau personnel d’enregistrement, il convient de soutenir davantage le service d’asile grec pour garantir la qualité et l’efficacité du processus. À cette fin, l’EASO déploie d’ores et déjà plus d’experts spécialisés dans le domaine de l’exclusion, des agents de l’unité «Dublin» et des agents d’enregistrement supérieurs qui servent de «guichet de niveau supérieur» à Athènes, en collaboration avec des experts de la détection de documents frauduleux. L'évolution du nombre et des profils des experts nécessaires sera précisée dans un prochain appel. Le nombre total d’experts déployés en Grèce en date du 7 novembre est de 18 experts en matière d’asile, auxquels s’ajoutent 27 interprètes, ce qui demeure insuffisant pour répondre au nombre croissant de dossiers déposés à présent que la vaste opération d’enregistrement préalable est achevée. 

En ce qui concerne l’Italie, le dernier appel à experts de l’EASO, publié le 28 mai 2016, demandait 35 experts supplémentaires afin de porter le nombre d’experts de l’asile à un total de 74, comme prévu dans le plan d’urgence convenu avec les autorités italiennes. Au 7 novembre 2016, 100 offres 25 avaient été reçues. De ce nombre d’experts mis à disposition par des États membres et pays associés, plus élevé que lors des périodes de référence antérieures, 47 experts en matière d’asile et 36 médiateurs culturels avaient été sélectionnés et déployés en Italie au 7 novembre 2016. Malgré cette augmentation récente et positive du nombre d’experts déployés, leur nombre reste insuffisant pour faire face au nombre toujours élevé d’arrivées de personnes pouvant prétendre à la relocalisation et au volume significatif de personnes en attente d’enregistrement en Italie, et il n’atteint pas le nombre d’experts nécessaires dans le cadre du plan d’urgence.

2.3Mesures prises par la Grèce et l’Italie, notamment sur les points clés des feuilles de route

Grèce

Mesures visant à accélérer l’enregistrement et le traitement des migrants et les capacités d’enregistrement du service d’asile grec: après la vaste opération d’enregistrement préalable, le service d’asile grec a programmé les rendez-vous pour l'introduction en bonne et due forme des demandes d’asile. D’ici la fin du mois de janvier 2017, l’enregistrement de 87 % des dossiers de demandeurs préenregistrés sera finalisé, et d’ici avril 2017, de la totalité. Au 7 novembre, l’enregistrement des dossiers de 16 642 personnes était finalisé. Les personnes qui ont manqué l’opération d’enregistrement préalable peuvent encore accéder à la procédure d’asile en prenant rendez-vous via le système Skype.

Le service d’asile grec a encore augmenté ses capacités d’enregistrement des demandeurs possédant une nationalité leur permettant de bénéficier de la relocalisation, de 110 par jour à 175 par jour, et ce grâce au recrutement de nouveaux effectifs. Au total, l’unité chargée des relocalisations située à Athènes emploie actuellement 75 personnes. Les bureaux régionaux de Thessalonique et Alexandroupoli traitent également des dossiers de relocalisation. Les équipes d’appui au processus d’enregistrement de l’EASO se composaient, au 7 novembre, de 4 experts à Athènes, 6 experts à Thessalonique et 3 experts à Alexandroupoli. Comme le service d’asile grec requiert du personnel expérimenté et des profils spécialisés (afin de transférer de l’expertise aux agents nouvellement recrutés), l’EASO apportera un appui plus diversifié.

L’écart entre le nombre de demandes de relocalisation présentées par la Grèce et celui des acceptations par les États membres s'est creusé au cours de la période de référence (entre le 28 octobre et le 4 novembre, la Grèce a présenté environ 1 570 demandes tandis que seules 940 réponses ont été reçues). L’écart croissant entre le nombre d’enregistrements par le service d’asile grec et le nombre total d’engagements est plus significatif (au cours de la même période, la Grèce a enregistré 3 298 demandes de relocalisation, alors que le nombre d’engagements supplémentaires au cours de la même période était de 1 499. Au total, au 7 novembre, la Grèce avait enregistré 16 642 demandes tandis que le nombre total d’engagements s’élevait à 11 275). Ces écarts expliquent en partie le ralentissement des relocalisations en octobre et, comme l’avait prévu la Commission dans de précédents rapports, provoquent un grave goulet d’étranglement à la suite de la vaste opération d’enregistrement préalable. En conséquence, obtenir des engagements plus nombreux et fermes et accélérer les relocalisations (notamment le temps de réponse) deviennent une priorité pour éviter une accumulation intenable des dossiers de demande.

Mesures visant à accroître les capacités d’accueil en Grèce: À la date du 8 novembre, les capacités d’accueil totales de la Grèce se montaient à plus de 68 863 places 26 , dans des structures temporaires et des lieux d’accueil permanents sur le continent, à la fois pour les migrants en situation irrégulière et pour les personnes ayant potentiellement besoin d’une protection internationale qui ont exprimé leur volonté de demander l’asile ou ont déjà introduit leur demande d’asile. D’après les informations fournies par les autorités grecques, les capacités totales prévues pour les 40 sites permanents sur le continent sont estimées à quelque 33 186 places.

Sur les 20 000 places affectées aux demandeurs pouvant bénéficier de la relocalisation dans le cadre du programme de subvention des loyers du HCR, 27 17 664 places étaient disponibles à la date du 7 novembre, dont 5 509 dans des hôtels/immeubles entiers, 10 076 dans des appartements, 497 dans des familles d’accueil et 622 dans des centres réservés aux mineurs non accompagnés. Le HCR espère que l’ensemble des 20 000 places seront prêtes d’ici à la fin de l’année. En outre, en ce qui concerne les centres de relocalisation, à la date du 8 novembre, un seul des trois centres prévus par les autorités grecques (Lagadikia) avait été mis en place, avec 960 places disponibles. Pour les deux autres, les autorités grecques n’ont pas encore désigné de sites appropriés. Les discussions se poursuivent entre le HCR et les autorités grecques concernant la mise à disposition d’un plus grand nombre de sites pour la construction de centres réservés à la relocalisation, notamment dans la région de l’Attique.

Les trois centres de relocalisation devraient atteindre une capacité de 6 000 personnes. Comme mentionné dans des rapports précédents, la Commission exhorte la Grèce à désigner ces sites dans les plus brefs délais afin d’éviter des engorgements dans le déroulement des tâches liées aux dernières étapes de la procédure de relocalisation une fois terminée la vaste opération d’enregistrement préalable .

Italie 

Mesures visant à accroître le nombre de centres d’enregistrement («hotspots») et à les rendre pleinement opérationnels: Les pics répétés du nombre d’arrivées au cours des derniers mois ont démontré que la capacité actuelle de 1 600 places dans les quatre centres d'enregistrement opérationnels (Pozzallo, Lampedusa, Trapani et Tarante) n’est pas suffisante. Qui plus est, la majorité des débarquements (environ 70 %) continuent à avoir lieu hors des zones dans lesquelles se trouvent les centres d’enregistrement. Bien que les premières mesures préparatoires aient déjà été prises (telles que l’amélioration des structures et la dotation en équipements), l’Italie devrait accélérer l’ouverture des centres d’enregistrement supplémentaires déjà annoncés. Dans ce contexte, les autorités italiennes ont indiqué que les normes des centres d’enregistrement s’appliquent à six ports de débarquement supplémentaires. Du point de vue de la Commission, ces ports pourraient devenir de véritables centres d’enregistrement après quelques aménagements, pour garantir notamment des structures d’accueil adéquates. Grâce à cette démarche positive, la grande majorité des migrants qui arrivent en Italie sont débarqués selon les normes des centres d’enregistrement. De plus, les autorités italiennes ont fait part de leur intention de rapidement appliquer les procédures opérationnelles standard relatives aux centres d’enregistrement 28 à tous les débarquements en Italie. Une circulaire en ce sens visant à informer les préfectures et les Questure sur le terrain est en cours de rédaction. Comme le mentionnait le précédent rapport, compte tenu de la hausse du nombre de mineurs non accompagnés qui débarquent en Italie, des espaces devraient leur être réservés et une assistance spécifique leur être fournie dans tous les centres d’enregistrement, leur transfert vers des structures d’accueil de première ou de deuxième ligne devrait être assuré dans les plus brefs délais, et les dossiers des migrants devraient être traités le plus rapidement possible et dans un délai de maximum 72 heures.

Mesures visant à améliorer la coordination: La dernière réunion du groupe contrôlant la mise en œuvre des procédures opérationnelles standard a eu lieu le 19 octobre 2016. Le cahier des charges révisé de la procédure de marché et, sur cette base, les nouveaux contrats et les contrats renouvelés entre préfectures, d’une part, et entités de gestion de centre d’enregistrement, d’autre part, devront être conformes auxdites procédures. Le fait qu'il n'y ait toujours pas de coordonnateur italien pour chaque centre d’enregistrement demeure un point faible dans le fonctionnement de ces centres. En ce qui concerne la relocalisation, le projet de protocole sur la relocalisation est en cours d’adaptation sur la base des conclusions de la réunion ad hoc des points de contact nationaux pour la relocalisation, qui s’est tenue le 15 septembre, et des modalités convenues entre les autorités italiennes et Europol, et il sera examiné lors de la prochaine réunion des officiers de liaison prévue en novembre.

Mesures visant à accroître les capacités de traitement en Italie: Comme indiqué précédemment, et compte tenu de l’augmentation récente des engagements pris par les États membres, les capacités dont les autorités italiennes disposent pour enregistrer et traiter les demandes doivent être adaptées afin d’accélérer l’enregistrement des personnes possédant l’une des nationalités permettant de prétendre à une relocalisation, et de remplir les nouveaux engagements. Cela devrait également permettre de réduire le risque de fuite des demandeurs puisque leurs demandes seraient traitées plus rapidement. Dans ce contexte, les équipes enregistrant les demandes doivent être renforcées et la présence de l’EASO dans les nouveaux pôles d’enregistrement doit être assurée. Les activités des équipes itinérantes de l’EASO en matière d’enregistrement contribuent à l’enregistrement rapide des demandeurs hébergés en dehors des pôles d’enregistrement, ce qui entraîne une augmentation du nombre de candidats à la relocalisation.

Mesures visant à diminuer le temps de réponse aux demandes de relocalisation: À la suite de l’accord conclu lors de la réunion ad hoc des points de contact nationaux pour la relocalisation, le ministère italien de l’intérieur et Europol, avec le soutien de la Commission, ont formalisé la procédure pratique à suivre, par un échange de lettres, le 4 novembre 2016. Une procédure relative à des contrôles de sécurité additionnels et exceptionnels que les États membres peuvent demander dans le cadre de la relocalisation a été définie avec le soutien de la Commission et sera intégrée au protocole de relocalisation en cours d’élaboration. Cet élan positif a déjà tracé la voie à de nouveaux engagements plus ambitieux de la part des États membres, ce qui devrait aussi entraîner rapidement une augmentation des relocalisations depuis l’Italie.

Mesures visant à s’attaquer aux problèmes liés à la relocalisation des demandeurs vulnérables et des mineurs non accompagnés: Aucun mineur non accompagné n’a encore été relocalisé à partir de l’Italie. Or, la relocalisation de ces mineurs constitue une priorité absolue car ils sont environ 4 000 à avoir débarqué en Italie depuis le début de l'année 2016 et à pouvoir prétendre à une relocalisation (la plupart proviennent d’Érythrée). À la suite des appels de la Commission européenne, plusieurs États membres (Allemagne, Belgique, Finlande, Pays-Bas) ont mis des places à disposition pour des mineurs non accompagnés, y compris ceux voyageant seuls et les enfants séparés. La Commission encourage l’Italie à prendre toutes les mesures nécessaires pour permettre la relocalisation de mineurs non accompagnés lorsqu’une telle action apparaît comme servant au mieux leurs intérêts, et à prendre en considération la possibilité d’établir, dans les meilleurs délais, un ou plusieurs pôle(s) de relocalisation pour mineurs non accompagnés. La mise en œuvre de la procédure de relocalisation permettrait également d'agir contre le taux élevé de fuite de mineurs non accompagnés pouvant prétendre à une relocalisation. Selon les données publiées par le ministère du travail, les Érythréens constituent la deuxième nationalité de mineurs non accompagnés signalés comme s'étant enfuis de structures d’accueil 29 .

Mesures visant à limiter les mouvements secondaires: Dans le cadre des actions entreprises par les autorités italiennes pour limiter les mouvements secondaires, la police italienne continue à renvoyer régulièrement vers les structures d’accueil situées dans le sud du pays des migrants qui se sont déplacés illégalement du sud vers le nord du pays. L’EASO a intensifié les activités de l’équipe itinérante qui assure l’enregistrement à des fins de relocalisation dans différents lieux où les candidats à la relocalisation (sur la base des besoins communiqués par les autorités italiennes) sont hébergés en dehors des pôles d’enregistrement. La présence et les mouvements de migrants en situation irrégulière sur le territoire italien doivent faire l’objet d’un suivi attentif, et il doit être fait obstacle aux mouvements secondaires irréguliers.

2.4Mesures prises par la Commission et les agences de l’UE

Commission européenne

La Commission a continué, au quotidien, à apporter son soutien à l’Italie et à la Grèce sur le terrain, en facilitant la coordination entre les différentes parties prenantes et en aidant les autorités grecques et italiennes à déceler les goulets d’étranglement, à trouver des solutions aux difficultés en étroite collaboration avec l’ensemble des parties prenantes et à élaborer des procédures spécifiques. Dans le cadre de ce soutien, la Commission a facilité la conclusion des modalités entre l’Italie et Europol décrites plus haut pour les contrôles de sécurité supplémentaires, un des principaux goulets d’étranglement qui ralentissent les relocalisations en provenance d’Italie, et il est espéré que davantage d’États membres s’engageront à présent activement aux côtés de l’Italie.

Le 7e Forum sur la réinstallation et la relocalisation a réuni les points de contact nationaux pour la relocalisation de tous les États membres et pays associés et les parties prenantes concernées (EASO, HCR, OIM, Europol) pour discuter des progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de relocalisation un an après l’entrée en vigueur des décisions du Conseil sur la relocalisation. Un accent spécial y a été mis sur les mineurs non accompagnés et les questions de sécurité. Cette réunion avait pour objectif d’identifier les obstacles restants dans la procédure de relocalisation, de trouver des solutions communes et d’échanger les meilleures pratiques. Les principales conclusions de la réunion ont déjà été mises en relief dans différents passages du présent rapport. Elles seront suivies de près en Grèce et en Italie à l’occasion des réunions régulières des officiers de liaison organisées par la Commission. La prochaine de ces réunions aura lieu dans la seconde moitié du mois de novembre.

Dans le cadre de la surveillance de la mise en œuvre des décisions du Conseil sur la relocalisation, la Commission a fait part de ses préoccupations, et continuera de le faire, aux États membres qui ont pris du retard à cet égard. Le commissaire Avramopoulos a récemment envoyé des courriers aux États membres pour leur rappeler leurs obligations au titre des décisions du Conseil sur la relocalisation.

Bureau européen d’appui en matière d’asile

Mesures visant à accélérer le processus de relocalisation et à accroître la capacité d’enregistrement en Grèce et en Italie: Des experts sont déployés pour assumer un certain nombre de fonctions.

En Grèce, 9 experts appuient directement le processus d’enregistrement en participant au traitement conjoint des demandes; 9 autres experts participent à la diffusion d’informations et occupent des fonctions consultatives. Sur la base des recommandations relatives aux moyens d’améliorer la mise en relation des demandeurs avec des États membres particuliers, l’EASO testera l’outil permettant de faire correspondre le profil des demandeurs aux besoins des États membres en décembre 2016 - janvier 2017.

Dans la continuité de l’opération d’enregistrement préalable, le service d’asile grec renforce sa capacité d’enregistrement. L’EASO a diversifié son soutien à la procédure de relocalisation et a affecté davantage d’experts dans les domaines des indicateurs d’exclusion, du règlement de Dublin, de l’unité familiale et de la fraude documentaire ainsi que plus d’agents d’enregistrement supérieurs. Ces experts font office de «guichet de niveau supérieur» pour traiter les cas difficiles, ce qui contribuera à désengorger le processus d’enregistrement normal et à garantir la qualité des dossiers de relocalisation. Un soutien renforcé demeure nécessaire tout au long des différentes étapes de la procédure de relocalisation, de la fourniture d’informations à la mise en relation entre demandeurs et États membres, en passant par l’enregistrement. L’EASO continuera à augmenter le nombre de ses experts de l’enregistrement présents à Thessalonique et se procure actuellement des unités mobiles pour permettre à ces experts de disposer d’un lieu de travail. Il prévoit également que des experts supplémentaires seront nécessaires pour la diffusion d’informations dans les camps.

En Italie, l’EASO est en train de déployer 47 des 74 experts demandés aux États membres et pays associés: 10 experts dans les centres d’enregistrement, 7 experts dans deux équipes mobiles (basées à Rome et à Catane), 10 experts dans des pôles d’enregistrement, 5 experts dans l’équipe itinérante d’enregistrement, 1 expert apportant un soutien aux activités de communication avec la presse et 14 experts dans l’unité «Dublin» de Rome. Il va également déployer jusqu’à 48 médiateurs culturels (pour l’arabe, le tigrinya et le kurde) en appui au processus de relocalisation (à la date du 7 novembre, 36 médiateurs culturels étaient déployés sur le terrain). Au cours de la période de référence, l’EASO a intensifié les activités de l’équipe itinérante qui assure l’enregistrement à des fins de relocalisation dans différents lieux où les candidats à la relocalisation (sur la base des besoins communiqués par les autorités italiennes) sont hébergés en dehors des pôles d’enregistrement 30 . L’équipe itinérante aide également la préfecture de police (Questura) locale en développant la capacité des policiers à effectuer les enregistrements eux-mêmes.

L’EASO s’emploie également à garantir des conditions de travail appropriées et efficaces pour les équipes de l’EASO dans les centres d’enregistrement. 5 bureaux mobiles (containers) ont été installés dans certains des centres et des pôles d’enregistrement (1 dans le centre d’enregistrement de Trapani, 2 dans les pôles d’enregistrement de Villa Sikania et de Bari, respectivement) et 1 autre sera installé dans le port d’Augusta où de nombreux débarquements se produisent. Des équipements techniques (ordinateurs) ont également été mis à disposition des autorités italiennes pour les tâches en lien avec la relocalisation (5 postes de travail ont été mis à disposition dans chaque pôle d’enregistrement et à la Questura de Rome, 20 postes supplémentaires seront placés dans l’unité «Dublin» dès l’obtention de l’habilitation de sécurité interne pour les connecter au système existant).

Les conclusions du Conseil européen du 20 octobre 2016 demandaient à l’EASO de veiller à ce que la réserve d’intervention «asile» soit rendue opérationnelle dès que possible. L’EASO a, par conséquent, demandé l'aide de son conseil d’administration pour rapidement actualiser sa réserve d’intervention «asile» en désignant des experts nationaux aux profils déterminés pour le 27 octobre 2016. De plus et afin de susciter plus de réponses aux appels à experts, l’EASO élabore un programme de formation pilote pour débutants destiné aux agents chargés des dossiers dont l’expérience est limitée et il a également proposé de modifier les règles relatives aux honoraires des experts, afin de permettre à l’agence de rémunérer les experts déployés par le biais des services nationaux, qui ne font pas partie du personnel permanent de ces services.

3Réinstallation

Selon les informations fournies par les États participants, à la date du 7 novembre 2016, dans le cadre du programme de réinstallation du 20 juillet 2015, 11 852 personnes ont été transférées vers 21 États de réinstallation (Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Norvège, Pays-Bas, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Suède et Suisse). La Suède, le Royaume-Uni, et la Finlande ainsi que des États associés, la Suisse, le Liechtenstein et l’Islande, ont déjà rempli leurs engagements.

Une majorité d’États participant au programme ont indiqué que leurs efforts de réinstallation étaient principalement, mais pas exclusivement, axés sur les Syriens se trouvant en Jordanie, au Liban ou en Turquie. Il s’agit notamment des efforts des États membres visant à réinstaller des Syriens depuis la Turquie en vertu de la déclaration UE-Turquie du 18 mars.

Le nombre de réinstallations à partir de la Turquie ne cesse d’augmenter à mesure que les États membres continuent d’évaluer les dossiers qui leur ont été adressés par la Turquie par l’intermédiaire du HCR. Les États membres préparent également d’autres missions en Turquie pour interroger des candidats à la réinstallation. Le taux d’abandon des candidats figurant sur la liste des réinstallations, fournie au HCR par la direction générale turque chargée de la gestion des migrations au début du mois de septembre, a baissé par rapport aux listes précédentes, ce qui indique une amélioration générale des processus de sélection. Les autorités turques travaillent à l’élaboration des prochaines listes de réinstallations, qui seront probablement plus courtes et communiquées plus régulièrement afin de fluidifier la planification des opérations.

Depuis le 4 avril 2016, 2 217 Syriens ont été réinstallés depuis la Turquie dans le cadre du volet «réinstallation» du mécanisme «un pour un». De plus, les dossiers de 346 personnes ont été approuvés et ces personnes attendent à présent d’être réinstallées. Au total, 472 réinstallations devraient être menées au mois de novembre et le nombre d’engagements restants s’élève à 11 228.

Le rythme des réinstallations a été maintenu, 603 Syriens ayant été réinstallés entre le 26 septembre et le 7 novembre. Outre les réinstallations en Allemagne, en Belgique, en Espagne, en Estonie, en Finlande, en France, en Italie, en Lettonie, en Lituanie, au Luxembourg, aux Pays-Bas, au Portugal et en Suède, des réinstallations ont également eu lieu en Norvège.

La décision (UE) 2016/1754 du Conseil 31 a été adoptée le 28 septembre pour permettre aux États membres de remplir leurs obligations au titre de la décision (UE) 2015/1601 en utilisant les 54 000 places non attribuées pour relocaliser des demandeurs de protection internationale depuis l’Italie et la Grèce ou pour admettre sur leur territoire, par des réinstallations ou d’autres formes d’admission légale, des ressortissants syriens ayant manifestement besoin d’une protection internationale et qui se trouvent en Turquie. Dans le prolongement direct de cette décision, la Commission a déjà demandé aux États membres de communiquer, pour le 7 novembre, le nombre de Syriens présents en Turquie auxquels les États membres prévoient d’octroyer l’admission légale en application de cette décision.

La proposition de règlement établissant un cadre de l’Union pour la réinstallation, présentée par la Commission et 32 adoptée le 13 juillet 2016, est actuellement examinée par les colégislateurs.

4Étapes ultérieures

Les chefs d’État ou de gouvernement ont reconnu à maintes reprises l’urgence de faire face à la situation migratoire de l’Europe et ont appelé à adopter de nouvelles mesures pour accélérer la mise en œuvre du programme de relocalisation, à titre d’expression essentielle de la solidarité à l’égard des États membres situés en première ligne. En octobre, le Conseil européen a à nouveau rappelé aux États membres la nécessité d'intensifier encore les efforts en vue d'accélérer les relocalisations.

La Commission travaille sans relâche avec les autorités italiennes et grecques, les États membres et le HCR, l’OIM, l’EASO, Frontex et Europol pour soutenir et améliorer la procédure de relocalisation sur le terrain. La Grèce a augmenté ses capacités de traitement de 60 % au cours de la dernière période de référence et elle continuera dans la même direction dans les mois à venir. L’Italie, quant à elle, renforce ses capacités de traitement et a fait preuve de souplesse à l’égard des exigences des États membres de relocalisation en ce qui concerne les questions de sécurité. Les modalités conclues avec Europol sont à présent en place. Le HCR, l’OIM, l’EASO, Frontex et Europol s’attachent tous actuellement à renforcer leur soutien à l’Italie et à la Grèce pour accélérer la procédure de relocalisation et la rendre plus efficace. Certains États membres ont véritablement pris leur part de l’effort de relocalisation et ont largement contribué à l’évolution positive observée ces derniers mois pour ce qui est des engagements effectivement remplis et des relocalisations effectivement réalisées.

Cependant, les résultats obtenus ne sont pas encore à la hauteur des engagements pris et des obligations prévues dans les décisions du Conseil, ni des défis à relever. Il convient de ne pas ralentir nos efforts. Des milliers de demandeurs en Italie et en Grèce attendent d’être relocalisés. Lorsque les programmes de relocalisation ralentissent, cela entraîne des temps d’attente plus longs dans les centres d’accueil pour les demandeurs et plus d’incertitudes quant à leur avenir, ce qui nuit à la capacité de l’Italie et de la Grèce de faire efficacement face à la crise. L’Italie continue de recevoir un nombre élevé de migrants tandis que la Grèce est toujours confrontée à une situation humanitaire problématique. La relocalisation reste par conséquent cruciale pour soulager la pression exercée sur ces pays. Un nombre plus élevé de transferts mensuels et une régularité accrue sont essentiels pour permettre une bonne planification et l’équilibre nécessaire des flux pour éviter les problèmes logistiques sur le terrain.

Les appels des chefs d’État ou de gouvernement doivent à présent être suivis d’une action déterminée de la part des services nationaux compétents. Les États membres de relocalisation devraient développer davantage ce qui a été fait jusqu’à présent en répondant pleinement à ces appels et intensifier encore leurs efforts de toute urgence pour soutenir la Grèce et l’Italie, respectant ainsi leurs obligations juridiques et appliquant la solidarité dans les faits.

Dans son premier rapport sur la relocalisation et la réinstallation 33 la Commission estimait qu’au moins 6 000 relocalisations par mois devaient être effectuées pour atteindre les objectifs fixés dans les décisions du Conseil. Alors que les décisions du Conseil sur la relocalisation entrent dans leur deuxième année de mise en œuvre, pour respecter les obligations juridiques qui leur incombent à ce titre, les États membres devront, dans les prochains mois, accroître de manière substantielle le nombre et la régularité de leurs engagements et accélérer les relocalisations.

La Commission continuera à surveiller de près la mise en œuvre des deux décisions du Conseil sur la relocalisation et à faire régulièrement rapport à ce sujet; elle présentera son huitième rapport en décembre 2016. Elle se réserve le droit de prendre des mesures à l’encontre des États membres qui ne se conforment pas à leurs obligations.

Parallèlement, les États membres devraient continuer à honorer leurs engagements en matière de réinstallation, notamment dans le cadre de la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie 34 .

(1)

     COM(2016) 636 final.

(2)

     Conclusions du Conseil européen du 20 octobre 2016 http://www.consilium.europa.eu/fr/press/press-releases/2016/10/21-european-council-conclusions/ .

(3)

     Nombre de détections de franchissements irréguliers des frontières entre les points de passage frontaliers (PPF), signalé par la Grèce, depuis la Turquie via les frontières maritimes et terrestres, du 26 septembre au 6 novembre 2016, enregistré dans la «Joint Operations Reporting Application» (JORA) (application de transmission d’informations sur les opérations conjointes).

(4)

     Sources: autorités grecques. Les chiffres relatifs à la Grèce continentale devraient progressivement diminuer en parallèle avec les relocalisations.

(5)

     Sources: Ministère italien de l’intérieur, pour la période du 26 septembre au 6 novembre.

(6)

     Conclusions des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, concernant la réinstallation, au moyen de programmes multilatéraux et nationaux, de 20 000 personnes ayant manifestement besoin d’une protection internationale (11130/15).

(7)

     SN 38/16 du 18 mars 2016.

(8)

     Conformément à l’article 2, point l), de la directive relative aux conditions que doivent remplir les demandeurs d'asile (directive 2011/95/UE), un «mineur non accompagné» est un mineur (moins de 18 ans) qui entre sur le territoire des États membres sans être accompagné «d’un adulte qui est responsable de lui, de par le droit ou la pratique en vigueur dans l’État membre concerné» [soulignement ajouté]. Étant donné la différence de droit et de pratique entre les États membres, la définition du mineur non accompagné varie d’un État membre à l’autre, ce qui a pour conséquence que les enfants séparés, y compris les mineurs mariés à des adultes, sont considérés comme non accompagnés dans certains États membres et pas dans d’autres. Cela entraîne également des incohérences dans les informations transmises au sujet du nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés puisque certains États membres ne considèrent comme tels que ceux étant livrés à eux même et ils ne communiquent donc pas d’informations sur les enfants séparés relocalisés.

(9)

     Sont uniquement mentionnées les nationalités pouvant éventuellement prétendre à une relocalisation.

(10)

      http://asylo.gov.gr/en/wp-content/uploads/2016/08/Preregistration-data_template_5_EN_EXTERNAL.pdf .

(11)

     Le plus grand groupe de mineurs non accompagnés en Grèce est celui des Afghans, qui ne peuvent pas bénéficier de la relocalisation. Néanmoins, le gouvernement grec est en contact avec plusieurs États membres pour négocier un éventuel transfert volontaire de ces mineurs sous un statut différent, autre que celui de demandeurs de protection internationale.

(12)

     Dans le rapport précédent, le nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés s’élevait à 75. Le total pour cette période de référence devrait, par conséquent, s’élever à 118 mineurs non accompagnés relocalisés. Ce chiffre comprenait toutefois des mineurs voyageant seuls et uniquement certaines catégories d’«enfants séparés». Les chiffres ont été révisés pour refléter plus précisément le nombre total de mineurs non accompagnés relocalisés, y compris les mineurs voyageant seuls et toutes les catégories d’«enfants séparés».

(13)

     Ces chiffres doivent être considérés comme un minimum. La Commission est toujours dans l’attente de réponses supplémentaires à son appel à engagements concernant des mineurs non accompagnés voyageant seuls. De plus, certains engagements d’États membres sont des offres ouvertes et ne s’accompagnent pas d’un nombre maximum spécifique de mineurs non accompagnés voyageant seuls pouvant être relocalisés.

(14)

     1 en Allemagne, 24 en Belgique, 23 en Bulgarie, 35 en Espagne, 17 en Estonie, 110 en Finlande, 203 en France, 40 en Irlande, 72 en Lettonie, 61 en Lituanie, 81 aux Pays-Bas, 73 au Portugal, 153 en Roumanie et 28 en Suisse. À noter que deux personnes signalées dans le rapport précédent comme ayant été relocalisées en Roumanie étaient des transferts «Dublin».

(15)

     5 en Croatie, 20 au Luxembourg, 20 à Malte, 20 en Norvège, 108 aux Pays-Bas, 78 au Portugal, 31 en Roumanie et 9 en Slovénie. 62 personnes relocalisées en Finlande le 27 septembre n’étaient pas comptabilisées dans le rapport précédent.

(16)

     170 en France, 38 en Lituanie, 20 en Norvège, 103 aux Pays-Bas, 15 au Portugal, 149 en Roumanie, 6 en Slovaquie, 41 en Slovénie. De plus, des transferts additionnels au Portugal, au Luxembourg, à Malte et en Allemagne sont prévus également en novembre, mais la date finale ou le nombre total de personnes à transférer ne sont pas confirmés.

(17)

     226 en Allemagne, 39 en Finlande, 50 en France, 21 en Suisse et 61 en Norvège.

(18)

     Allemagne 500 pour la Grèce et 500 pour l’Italie, Chypre 30 pour la Grèce et 30 pour l’Italie, Espagne 400 pour la Grèce et 100 pour l’Italie, Estonie 21 pour la Grèce, Finlande 150 pour la Grèce et 150 pour l’Italie, Irlande 80 pour la Grèce, Lettonie 60 pour la Grèce, Malte 28 pour la Grèce, Pays-Bas 100 pour la Grèce et 100 pour l’Italie.

(19)

     Suisse 100 pour la Grèce et Norvège 60 pour la Grèce et 225 pour l’Italie.

(20)

     Un engagement de la Roumanie du 9 septembre n’avait pas été inclus dans le précédent rapport.

(21)

     Conformément à la décision 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016, l’Autriche bénéficie d’une suspension temporaire de la relocalisation de demandeurs jusqu’à concurrence de 30 % du contingent qui lui a été attribué au titre de la décision (UE) 2015/1601 du Conseil. En conséquence, la relocalisation vers l’Autriche de 1 065 demandeurs est suspendue jusqu’au 11 mars 2017. Elle n’en demeure pas moins soumise aux obligations prévues par ladite décision en ce qui concerne la relocalisation du reste du contingent, de sorte que des engagements et des relocalisations sont tout de même exigés de sa part.

(22)

     Début avril, la Pologne a suspendu le traitement de 73 demandes de relocalisation qui lui avaient été transmises par le service d’asile grec sur la base d’un engagement qu’elle avait pris le 16 décembre 2015, gelant ainsi de facto la procédure de relocalisation trois mois et demi après son engagement. Il en va de même des demandes que lui avait adressées l’Italie.

(23)

     Le cinquième appel à experts de l’EASO pour soutenir la relocalisation en Grèce a été lancé le 21 avril et il a été mentionné pour la première fois dans le troisième rapport sur la relocalisation et la réinstallation. Le détachement de plusieurs experts a pris fin pendant la période de référence.

(24)

     Ce besoin est distinct de la demande séparée faite aux États membres de soutenir le travail de l’EASO dans les îles pour mettre en œuvre la déclaration UE-Turquie (qui s’inscrit dans le cadre du 7e appel de l’EASO).

(25)

     Autriche, Suisse, Lituanie, Pologne, République tchèque, Royaume-Uni, Roumanie, Allemagne, Lettonie, Espagne, France, Croatie, Pays-Bas, Norvège, Suède, Malte, Belgique, Slovaquie et Bulgarie.

(26)

     Ce chiffre comprend les places mises à disposition dans le cadre du programme de subvention des loyers du HCR et les places d'accueil dans les centres d’enregistrement («hotspots»). http://www.media.gov.gr/images/prosfygiko/REFUGEE_FLOWS-27-10-2016.pdf  

http://data.unhcr.org/mediterranean/documents.php?page=1&view=grid&Country[]=83

Ces structures d’urgence temporaires et structures permanentes sont établies sur les îles de la mer Égée, dans les centres d’enregistrement, ainsi que sur le continent. Au 8 novembre 2016 et sur la base des informations à disposition de la Commission, il n’existait que 1 140 places d’accueil permanentes réservées exclusivement aux demandeurs de protection internationale et aux mineurs non accompagnés.

(27)

     La convention de délégation conclue avec le HCR en janvier 2016 pour les 20 000 places du programme de subvention des loyers profite principalement aux demandeurs d’asile pouvant prétendre à une relocalisation. Elle a été révisée en juillet 2016 afin d’indiquer plus clairement dans le texte que ce programme prévoit également la possibilité de créer des places dans les sites de relocalisation gérés par le HCR, et que son groupe cible comprend non seulement les candidats à la relocalisation, mais aussi d’autres demandeurs d’asile. Le HCR a accepté de mettre 6 000 places du programme de subvention des loyers à la disposition des centres de relocalisation, afin d’héberger tous les demandeurs éligibles à une relocalisation dont le dossier d’enregistrement est complet.

(28)

      http://www.libertaciviliimmigrazione.dlci.interno.gov.it/sites/default/files/allegati/hotspots_sops_-_english_version.pdf .

(29)

     http://www.lavoro.gov.it/notizie/Documents/Report%20MSNA%2030_09_2016.pdf (dernière page).

(30)

     À ce jour, l’équipe a couvert les lieux suivants: Cagliari (Sardaigne), Foggia, Bologne, Turin, Milan, Vérone, Venise, Vicenza, Teramo, Chieti, Florence, Pise, Grosseto et Modène.

(31)

     JO L 268 du 1.10.2016, p. 82-84.

(32)

     COM(2016) 468 final.

(33)

     COM(2016) 165 final.

(34)

     Troisième rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre de la déclaration UE-Turquie [COM(2016) 634 final].

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.11.2016

COM(2016) 720 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 1: Relocalisations depuis la Grèce au 8 novembre 2016

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l’article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l’Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

(3)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.11.2016

COM(2016) 720 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 2: Relocalisations depuis l’Italie au 8 novembre 2016

(1)

Chiffres transmis via DubliNet en application de l’article 5, paragraphe 2, de la décision du Conseil.

(2)

     Décision d’exécution (UE) 2016/408 du Conseil du 10 mars 2016 concernant la suspension temporaire de la relocalisation de 30 % du contingent de demandeurs attribué à l’Autriche en application de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

(3)

     Décision (UE) 2016/946 du Conseil du 9 juin 2016 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de la Suède, conformément à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1523 et à l’article 9 de la décision (UE) 2015/1601 instituant des mesures provisoires en matière de protection internationale au profit de l’Italie et de la Grèce.

COMMISSION EUROPÉENNE

Bruxelles, le 9.11.2016

COM(2016) 720 final

ANNEXE

à la

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU PARLEMENT EUROPÉEN, AU CONSEIL EUROPÉEN ET AU CONSEIL

Septième rapport sur la relocalisation et la réinstallation

Annexe 3: État des lieux en matière de réinstallation au 7 novembre 2016, par référence aux conclusions du 20 juillet 2015
et au mécanisme «1 pour 1» avec la Turquie (applicable depuis le 4 avril 2016)

(1)

     Ce nombre inclut les cas relevant du programme autrichien d’admission humanitaire.

(2)

  Ce nombre représente une partie du contingent national de la Finlande pour 2016, qui est de 750 personnes à réinstaller.

(3)

     Ce nombre n’inclut pas la réinstallation de 136 Syriens depuis la Turquie en vertu du mécanisme «1 pour 1», qui a été effectuée dans le cadre du programme national finlandais.

(4)

     Ce nombre s’ajoute au contingent national annuel de la France et aux engagements qu’elle a pris précédemment.

(5)

Ce nombre n’inclut pas la réinstallation de 174 Syriens depuis la Turquie en vertu du mécanisme «1 pour 1», qui a été effectuée dans le cadre du programme national français.

(6)

L’Islande a réinstallé 56 personnes au total au cours de la période comprise entre le 8 juin 2015 et le 7 novembre 2016.

(7)

Bien qu’aucune réinstallation n’ait encore eu lieu au titre des conclusions du 20 juillet 2015, 52 Syriens ont été réinstallés dans le cadre du programme national du Luxembourg.

(8)

     En 2015, le Portugal a réinstallé 39 réfugiés depuis l’Égypte dans le cadre de son programme national, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(9)

     En 2015, la Suède a réinstallé 1 900 personnes dans le cadre de son programme national, indépendamment du programme adopté le 20 juillet 2015.

(10)

En juin 2016, 3 439 personnes au total avaient été réinstallées au Royaume-Uni au titre des programmes nationaux britanniques de réinstallation en vigueur.