52008DC0473

[pic] | COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES |

Bruxelles, le 18.7.2008

COM(2008) 473 final

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007

RAPPORT DE LA COMMISSION AU CONSEIL ET AU PARLEMENT EUROPÉEN

expliquant les activités du Conseil européen de la recherche et la réalisation des objectifs fixés dans le programme spécifique «Idées» en 2007

1. Introduction

Le Conseil européen de la recherche (CER) est une nouvelle et ambitieuse composante de la politique de recherche de l'Union européenne. Il a été créé en application du septième programme-cadre et constitue l'instrument de mise en œuvre du programme spécifique «Idées», avec un budget de 7,51 milliards d'euros sur la période 2007-2013. Il se compose d'un conseil scientifique indépendant qui s'appuie sur une structure spécifique de mise en œuvre et qui travaille conformément au principe de l'excellence scientifique, de l'autonomie, de l'efficacité, de la transparence et de la responsabilité. Sa mission consiste à promouvoir les meilleures recherches aux frontières de la connaissance dans tous les domaines scientifiques et universitaires, par la mise en concurrence d'équipes de recherche au niveau européen.

L'article 4, paragraphe 4, de la décision sur le programme spécifique «Idées» dispose que:

La Commission est garante de l'autonomie et de l'intégrité du Conseil européen de la recherche, veille à la bonne exécution des tâches qui lui seront confiées et présente un rapport annuel au Parlement européen et au Conseil sur les activités du CER et la réalisation des objectifs énoncés dans le programme spécifique.

L'annexe 1 de cette même décision indique que le rapport annuel sera établi en coopération avec le conseil scientifique.

Le rapport annuel de la Commission pour 2007, qui a été rédigé en coopération avec le conseil scientifique du CER, présente l'évaluation par la Commission des activités du CER et de la réalisation de ses objectifs au cours de sa première année d'existence.

2. Base juridique et organisationnelle

Le Conseil européen de la recherche (CER) est né officiellement le 2 février 2007, par une décision de la Commission[1], conformément aux décisions du Conseil et du Parlement sur le septième programme-cadre[2] et aux règles de participation[3], ainsi qu'à la décision du Conseil sur le programme spécifique «Idées»[4].

Cette décision de la Commission a établi officiellement le conseil scientifique du CER et prévoyait l'établissement de la structure spécifique de mise en œuvre ainsi que le poste de secrétaire général du CER, dont le rôle est d'assister le conseil scientifique en assurant une liaison efficace avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre[5].

En vertu d'une décision ultérieure de la Commission[6], le premier secrétaire général du CER, sélectionné en toute indépendance par le conseil scientifique, a été nommé au poste de premier conseiller auprès de la Commission.

Le conseil scientifique est un organisme indépendant qui représente la communauté européenne de la recherche et se compose de 22 chercheurs, ingénieurs et universitaires de grande renommée couvrant un large éventail de domaines, et est chargé de définir la stratégie scientifique pour le programme spécifique «Idées». Il a tout pouvoir de décision sur le type de recherche à financer et se porte garant de la qualité des activités au point de vue scientifique. Ses missions englobent en particulier l'établissement du programme de travail annuel et les modifications nécessaires, notamment les appels à propositions, les méthodes et les procédures d'examen par les pairs et d'évaluation des propositions, le suivi et le contrôle de qualité de la mise en œuvre du programme au point de vue scientifique, et enfin la communication.

Immédiatement après la décision établissant le CER, le conseil scientifique a confirmé l'élection de son président et de ses deux vice-présidents et a adopté son règlement intérieur, notamment les dispositions régissant le fonctionnement du conseil scientifique, la liaison avec la structure spécifique de mise en œuvre par l'intermédiaire du secrétaire général du CER, et un code de conduite ainsi qu'une déclaration en vue d'éviter les conflits d'intérêt et d'assurer la confidentialité.

Afin de garantir son bon fonctionnement ainsi que son interaction avec la Commission et la structure spécifique de mise en œuvre (SSMO-CER) et en cohérence avec l'article 5, paragraphe 4, de la décision portant création du CER1, le conseil scientifique a créé un conseil d'administration du CER composé de ses président et vice-présidents ainsi que du secrétaire général du CER. Le directeur de la structure de mise en œuvre spécifique est invité à participer à ces réunions.

La structure spécifique de mise en œuvre doit être une structure externe légère et efficiente, sous forme d'une agence exécutive de la Commission (l'agence exécutive du CER – l'AECER) chargée de mettre en œuvre le programme «Idées». En attendant l'entrée en fonction de l'AECER, les fonctions de la SSMO-CER sont assurées par la direction S de la DG Recherche, une nouvelle direction créée à cet effet le 1er octobre 2006.

Au cours de l'année 2007, la Commission a bien avancé dans la mise sur pied de l'AECER. Après consultation des services de la Commission et des autres institutions communautaires, le comité de réglementation des agences exécutives a émis un avis favorable sur le projet de proposition du 14 novembre. Il y a eu ensuite un vote positif de la commission budgétaire du Parlement européen, le 27 novembre. La décision de la Commission instituant l'AECER a été adoptée le 14 décembre[7].

La Commission a également adopté des décisions concernant le CER, plus précisément sur les modalités de mise en œuvre, en particulier la convention de subvention type pour les actions de "recherche exploratoire", la convention supplémentaire type fixant les obligations de l'organisme d'accueil envers le chercheur principal[8] et les règles du CER pour la soumission de propositions et les procédures connexes d’évaluation, de sélection et d’attribution en vigueur pour le programme spécifique «Idées»[9] .

3. Stratégie, programme de travail et méthode d'examen par les pairs du CER

Stratégie

Le conseil scientifique a la responsabilité de définir la stratégie scientifique du CER, ce qui englobe l'établissement du programme de travail annuel pour le programme «Idées». Au cours de 2007, le conseil scientifique s'est réuni à 8 reprises en session plénière. Le conseil d'administration du CER, créé par le conseil scientifique, s'est réuni à 10 reprises au cours de l'année pour planifier les réunions du conseil scientifique et assurer la liaison avec la structure spécifique de mise en œuvre.

Conformément aux objectifs du programme spécifique «Idées», le conseil scientifique a élaboré des mécanismes «fondamentaux» de financement, fondés sur le principe de «l'initiative du chercheur», qui permet aux chercheurs principaux qui dirigent des équipes nationales ou transnationales de proposer des projets de recherche selon une démarche «ascendante» (c'est-à-dire sans qu'elles correspondent à des thèmes prédéfinis), y compris des projets à haut risque interdisciplinaires qui sont évalués sur le seul critère de l'excellence:

Les subventions du CER pour chercheurs indépendants en début de carrière («subventions de démarrage»): en soutien à la carrière de chercheurs indépendants d'excellent niveau, quelle que soit leur nationalité, qui sont implantés ou s'installent dans un État membre ou un pays associé, sont occupés à lancer ou consolider leur propre équipe de recherche indépendante ou, selon le domaine, à définir leur programme de recherche indépendant.

Les subventions du CER pour les chercheurs chevronnés («subventions avancées»): en soutien à des projets de recherche innovants à l'initiative de chercheurs dans tous les États membres et les pays associés, dirigés par des chercheurs chevronnés de premier plan quel que soit leur âge, qui ont déjà fait leurs preuves en qualité de directeurs de recherche indépendants.

Ces mécanismes de financement sont conçus pour promouvoir l'excellence de la recherche dans tous les domaines scientifiques et universitaires et pour assurer la disponibilité du capital humain correspondant, à la fois en retenant en Europe et en recrutant progressivement à l'étranger certains des plus grands talents de la recherche, tant dans la génération actuelle que dans la suivante. Ils mettent à disposition des moyens financiers importants (jusqu'à 400 000 euros par an pour les subventions de démarrage et jusqu'à 500 000 euros par an sur cinq ans pour les subventions avancées) à des conditions souples. Ils sont destinés à couvrir la période du septième programme-cadre, avec des budgets d'appel augmentant progressivement et des délais d'appel organisés sur une base annuelle, ce qui assure un haut niveau de continuité et de prévisibilité pour la communauté de la recherche.

Programmes de travail

Le conseil scientifique a établi les programmes de travail du CER et du programme «Idées» pour 2007 et 2008 sur la base de la stratégie précitée.

Le programme de travail «Idées» pour 2007, au cours duquel a été lancé le premier appel pour des subventions de démarrage du CER, a été transmis par le conseil scientifique (qui travaillait alors en mode «précurseur») à la Commission en octobre 2006. À la suite de la consultation interservices et de l'avis du comité du programme, les programmes de travail provisoires ont été adoptés par la Commission en décembre 2006 et les appels à propositions ont été lancés le 22 décembre 2006. À la suite de l'entrée en vigueur des septièmes programmes-cadres, des programmes spécifiques et des règles de participation, ainsi que de la création officielle du CER, le programme de travail Idées pour 2007 a été adopté sans modification le 26 février 2007[10] et modifié le 2 octobre 2007[11].

Le programme de travail «Idées» pour 2008[12], au cours duquel a été lancé le premier appel pour des subventions avancées du CER, a été transmis par le conseil scientifique à la Commission en octobre 2007 et adopté sans modification par la Commission le 29 novembre 2007. Le programme de travail de 2008 comportait également un appel pour des actions de coordination et de soutien (CSA) en vue de constituer un portefeuille de projets, d'études et d'initiatives associées qui contribueront à l'évaluation de l'impact des activités du CER et apporteront les éléments nécessaires à l'examen à mi-parcours du CER (voir plus bas le point 7). Il prévoit également des actions de soutien aux activités d'entités légales spécifiques (bénéficiaires nommés) pour assister le président et les vice-présidents du conseil scientifique sur leurs lieux de travail[13].

Méthodologie de l'examen par les pairs

Étant donné le caractère vital, pour la réalisation des objectifs du CER, de la qualité du processus d'examen par les pairs du CER et de la confiance qu'il établit au sein de la communauté scientifique, le conseil scientifique a prêté une attention soutenue à la méthodologie du CER en la matière. Il a adopté une structure composé de panels à haut niveau couvrant tout l'éventail des disciplines de recherche, organisés selon un cadre subdivisé en trois grands domaines: les sciences physiques et les sciences de l'ingénieur, les sciences de la vie, les sciences sociales et les humanités. Les membres de panel proposés par le conseil scientifique sont des chercheurs, des ingénieurs et des universitaires de grande renommée internationale, tant dans l'UE que dans les pays tiers.

Chaque panel couvre un large éventail de thèmes afin de garantir que des propositions interdisciplinaires de grande qualité sont dûment prises en considération. Vingt panels ont été créés pour le premier appel pour des subventions de démarrage du CER couvrant tous les domaines scientifiques. Sur la base de l'expérience acquise lors de cet appel, le nombre de panels a été porté à 25 aux fins du premier appel pour des subventions avancées.

4. Mise en œuvre du programme

La SSMO-CER est chargée de tous les aspects se rapportant à la mise en œuvre administrative et à l'exécution du programme, conformément au programme de travail. Elle prendra notamment en charge les procédures d’évaluation, d'examen par les pairs et de sélection dans le respect des principes définis par le conseil scientifique et assurera la gestion financière et scientifique des subventions.

Les principales activités en 2007 ont été la fourniture d'un soutien stratégique et administratif au conseil scientifique, la mise en œuvre du premier appel pour des subventions du démarrage du CER, y compris la mise en place des systèmes de gestion des appels et d'examen par les pairs, la préparation de l'appel pour des subventions avancées du CER, la communication avec la communauté scientifique et l'assurance de l'intégrité des procédures et des processus.

L'appel pour des subventions de démarrage du CER

L'appel pour des subventions de démarrage du CER a été publié le 22 décembre 2006 avec pour délai le 25 avril 2007, et un budget indicatif de 290 millions d'euros; La SSMO-CER a procédé à la mise en œuvre du système d'examen par les pairs du CER et notamment à la désignation des membres des panels, comme définis par le conseil scientifique.

Au total, 9 167 propositions ont été reçues, dont, à l'issue d'un contrôle de recevabilité, 8 794 ont fait l'objet d'un examen par les pairs, selon un processus en deux étapes. À l'issue de la première étape, 559 candidats retenus (6 %) ont été invités à soumettre une proposition plus détaillée pour le 17 septembre 2007. La seconde étape de l'évaluation par les pairs consistait en évaluations individuelles réalisées à distance par les membres des panels, par des arbitres et dans le cadre d'entrevues individuelles[14] avec le panel concerné, avant la discussion finale au sein du panel et le classement.

Conformément au programme de travail, les panels ont recommandé un niveau de financement pour chaque proposition retenue, sous réserve des ajustements techniques apportés par la SSMO-CER dans certains cas, afin d'assurer le traitement cohérent et approprié des coûts salariaux dans le respect des règles de participation. Les financements demandés se situant en moyenne au-dessus de 1 million d'euros, et compte tenu de l'addition d'une part des recettes disponibles en provenance de pays tiers au budget indicatif de l'appel[15], il est prévu de financer environ 300 demandes, rigoureusement sur la base du classement défini par les panels d'évaluation par les pairs. Sur ces projets, 95 ont été passés en revue par des comités externes d'éthique et 40 ont fait l'objet d'une analyse éthique complète. Un des projets comporte l'utilisation de cellules souches d'embryons humaines et sera soumis pour avis au comité du programme, en vue d'une approbation réglementaire.

Recours

Le CER a mis en place des procédures de recours s'inspirant du modèle établi pour le septième programme-cadre[16]. La configuration «Idées» du comité de recours a examiné 245 demandes de recours en relation avec les 9 167 propositions soumises à l'étape 1 de l'évaluation par les pairs. Ce nombre représente approximativement 3 % du nombre total de candidatures. Le comité de recours a conclu que 15 de ces recours (6 % des plaintes, 0,16 % des propositions reçues) devaient faire l'objet d'une réévaluation; en définitive, une proposition a été admise à l'étape 2[17]. À l'issue de l'étape 2 de l'évaluation, 27 affaires ont été reçues et traitées, mais aucune des propositions concernées n'a été retenue[18].

Gestion des subventions

La SSMO-CER a également mis en place des procédures de gestion financière et scientifique des subventions, sur la base des bonnes pratiques et en simplifiant au besoin les processus. Elle a conçu et utilisé des instruments pour la préparation des conventions de subvention ainsi que pour leur gestion efficiente en conformité avec les principes établis aux fins du programme «Idées», qui permettent un déroulement des projets de recherche dans des conditions très souples sans sacrifier la rigueur du suivi.

Les subventions du CER feront l'objet d'un contrôle scientifique et financier tout au long du déroulement du projet. Afin de limiter au minimum les obligations administratives incombant au chercheur principal, il n'est prévu dans la plupart des cas qu'un rapport scientifique à mi-parcours. Les notifications concernant les aspects financiers et l'utilisation des ressources seront plus fréquentes, l'institution d'accueil devant communiquer les données correspondantes à l'issue de chaque période de rapport de gestion financière. Afin que les chercheurs principaux puissent s'adapter aux développements scientifiques et réaliser des travaux aux résultats imprévisibles, les versements correspondant aux projets ne seront pas subordonnés à la livraison de résultats, mais liés aux efforts et à l'utilisation des ressources (financement) pour l'exécution du projet.

L'appel pour des subventions avancées du CER

L'appel pour des subventions avancées du CER a été publié le 30 novembre 2007 avec trois délais différents en fonction du domaine (sciences physiques et de l'ingénieur; sciences du vivant; sciences sociales et humanités) au printemps 2008. L'appel comporte un processus de dépôt des candidatures en une seule étape (les candidats doivent soumettre leur proposition complète accompagnée d'un synopsis et des attestations de leur expérience en matière de direction scientifique, dans le délai de soumission), et une évaluation en deux étapes.

5. Communication

Un effort important a été consacré en 2007 à faire connaître les activités du CER auprès de la communauté scientifique ainsi que du grand public.

Plusieurs outils, produits et canaux de communication ont été mis au point en 2007 afin de diffuser des informations sur le CER. Il s'agit notamment: du site web du CER, ouvert à l'adresse http://erc.europa.eu le 14 février 2007[19]; de la mise en place de points de contact nationaux dans plus de 36 pays (les 27 États membres de l'UE, les 9 pays associés et quelques pays tiers); de la production et de la large diffusion d'une brochure de présentation du conseil scientifique auprès de 75 000 contacts en Europe, notamment les parties prenantes essentielles en matière de recherche, d'action politique et d'activité économique; du lancement d'une campagne de sensibilisation sur le CER, centrée sur le premier appel à propositions pour des subventions de démarrage, et comportant plus de 90 présentations dans le cadre de conférences de lancement du 7e PC et du CER dans 23 pays, ainsi que la diffusion de 5 000 affiches annonçant l'appel aux organismes de recherche et aux intermédiaires.

Une conférence de lancement du CER particulièrement réussie, organisée conjointement par la Deutsche Forschungsgemeinschaft (fondation allemande pour la recherche) et la Commission européenne, a eu lieu les 27 et 28 février 2007 à Berlin.

6. Ressources

En 2007, les effectifs de la direction S sont passés de 84 à 108; vu le nombre de propositions reçues et évaluées lors du premier appel à propositions et la charge de travail que représente la mise en place des structures, des mécanismes et des procédures du CER, il s'agit là d'une gestion extrêmement économe en ressources[20].

Les crédits opérationnels du programme Idées, 266 790 220 euros d'engagements et 1 372 598 euros de paiements, ont été exécutés en totalité (99,99 % et 99,11 % respectivement).

7. Suivi et évaluation du CER

En 2007, des mesures ont été prises afin que le CER soit efficace et transparent dans ses activités, rende des comptes et agisse en véritable «organisme en apprentissage», évaluant les résultats obtenus au fur et à mesure et adaptant en conséquence ses procédures, sur la base de l'expérience.

Le conseil scientifique a fait régulièrement rapport à la Commission, tant dans le cadre de ses activités normales (en particulier l'adoption du programme de travail, de la convention de subvention type et des règles régissant la soumission de propositions) qu'à l'occasion de réunions particulières avec le président et les vice-présidents du conseil scientifique.

Des réunions du comité du programme «Idées», dont les membres s'étaient rencontrés de manière informelle en 2006, ont eu lieu les 26 mars et 27 septembre. S'ajoutant aux activités formelles du comité du programme (qui revêtent ordinairement un caractère consultatif), ces réunions étaient structurées de façon à informer le comité de l'avancement de la mise en œuvre du programme «Idées» et du CER, et de permettre un échange ouvert d'informations sur la stratégie et les questions opérationnelles entre le comité, le conseil scientifique du CER et le secrétaire général ainsi que la SSMO-CER.

Le conseil scientifique a examiné avec soin l'expérience et le résultat du premier appel pour des subventions de démarrage afin que les enseignements tirés soient intégrés dans les mécanismes et les procédures de financement du CER; par exemple, des améliorations ont été apportées en vue d'équilibrer davantage la demande de subventions et le budget disponible. Plusieurs mesures spécifiques ont ainsi été prises dans le premier appel pour des subventions avancées, au titre du programme de travail 2008, et des améliorations seront également apportées au régime des subventions de démarrage à l'occasion du deuxième appel.

Des mesures ont également été prises par la SSMO-CER afin de simplifier les procédures administratives, par exemple la nomination et le paiement des experts et des évaluateurs, et d'améliorer l'efficience et l'efficacité des activités.

Le conseil scientifique et la SSMO-CER, en étroite collaboration avec l'unité Évaluation de la DG Recherche, ont pris les premières dispositions nécessaires à la mise en place d'un cadre approprié pour le suivi, l'analyse et l'évaluation du CER et à la mise en œuvre du programme spécifique «Idées». L'objectif est de soutenir la future stratégie en assurant un retour d'information régulier sur l'efficacité des processus et les décisions prises, à la fois à des fins d'apprentissage et d'adaptation en continu et, à plus long terme, pour l'évaluation ex post.

À titre de contribution à cette démarche, le programme de travail Idées pour 2008 prévoyait un appel à propositions pour des actions de coordination et de soutien (CSA) qui a été lancé en novembre 2007 avec pour délai le 6 mars 2008, en vue de constituer un portefeuille de projets, d'études et d'initiatives associées qui contribueront au suivi, à l'analyse et à l'évaluation de l'impact du CER et du programme Idées.

8. Conclusions et perspectives pour 2008

La Commission peut indiquer que les principaux constituants du CER ont été mis en place avec succès en 2007 conformément au calendrier prévu, et que le programme a été mis en œuvre conformément aux principes fixés dans le programme spécifique «Idées».

La mise en œuvre de ce programme a été l'occasion d'une collaboration étroite et efficace entre le conseil scientifique et la SSMO-CER, qui a également permis d'avancer dans la mise en place de l'AECER en qualité d'entité indépendante.

Le nombre très important de propositions reçues en réponse à l'appel pour des subventions de démarrage a très fortement sollicité le CER à un stade très précoce qui laissait craindre quelques difficultés; le processus d'évaluation par les pairs a ainsi été testé à grande échelle, l'administration et les panels ont dû faire face à une très forte charge de travail et il a fallu relever d'importants défis en matière de logistique.

La SSMO-CER et les autres services auxiliaires de la DG RTD (en particulier l'informatique pour le service de soumission électronique des propositions et le service d'aide à l'évaluation) sont restés remarquablement maîtres de la situation, ce qui a permis de respecter le calendrier initialement prévu pour l'évaluation en assurant une qualité élevée, selon l'appréciation des panels eux-mêmes et ce que confirme le pourcentage relativement faible de recours formés.

Les structures, les mécanismes et la gouvernance continueront d'évoluer en 2008, représentant un environnement dynamique et riche en défis pour le CER à mesure que celui-ci acquiert son autonomie administrative. Une nouvelle décision de la Commission, relative à la délégation de tâches à l'agence exécutive, sera présentée par la DG Recherche début 2008. Dans le courant de 2008, à mesure des progrès réalisés dans la mise en place formelle et le lancement des activités de l'AECER, les tâches actuellement assumées par la direction S seront confiées à l'agence et l'on procèdera à de nouveaux recrutements. La direction S sera dissoute dès que l'AECER sera prête à la remplacer en qualité de SSMO-CER. La Commission s'est engagée à mettre en place une structure efficace et efficiente tout en assurant la mise en œuvre du programme «Idées» et apportera le soutien nécessaire en 2008 pour la réalisation de ces objectifs.

Toujours en 2008, la Commission présentera au Parlement européen et au Conseil une communication sur la méthodologie et le cahier des charges de l'évaluation que doivent effectuer des experts indépendants d'ici à 2010 sur les structures et les mécanismes du CER, sur la base de critères d'excellence scientifique, d'autonomie, d'efficience et de transparence, en examinant expressément les avantages et les inconvénients d'une structure fondée sur une agence exécutive, par rapport à une autre structure possible sur la base de l'article 171 du traité.

La communication est et restera un défi majeur: il y a lieu d'assurer au CER une bonne image et une excellente réputation tant en Europe qu'au-delà, ce qui sera dans une large mesure fonction de la qualité de sa stratégie et de ses activités, ainsi à plus long terme que de son impact sur la recherche européenne. À partir de 2008, les projets de recherche exploratoire financés par le CER démarreront et le CER mettra en lumière les chercheurs principaux et les projets les plus remarquables, qui serviront d'étalons et d'exemples de l'excellence dans la recherche européenne, afin de sensibiliser chacun à la recherche et de susciter des vocations.

Globalement, par ses résultats de l'année 2007, le CER a placé la barre très haut. Le défi pour la Commission et le CER en 2008 consiste à avancer de manière efficace et efficiente dans la concrétisation d'une entité administrative indépendante opérationnelle et à apporter à l'Europe la valeur ajouté et les possibilités de compétitivité et de croissance d'un programme européen de recherche exploratoire.

[1] 2007/134/CE, JO L 57 du 24.2.2007, p. 14.

[2] 1982/2006/CE du 18.12.2006, JO L 412 du 30.12.2006, p. 1.

[3] 1906/2006/CE du 18.12.2006, JO L 391 du 30.12.2006, p. 1.

[4] 2006/972/CE du 19.12.2006, JO L 400 du 30.12.2006, p. 243 et corrigendum, JO L 54 du 22.2.2007, p. 81.

[5] Afin de préparer le démarrage du CER, des précurseurs tant du conseil scientifique que de la structure spécifique de mise en S[pic]uvre ont été mis en place par la Commission avant la dse en œuvre ont été mis en place par la Commission avant la décision sur le septième programme-cadre. Les membres du conseil scientifique ont été nommés par le Commissaire Potočnik en juillet 2005 et ont tenu une réunion inaugurale en octobre 2005.

[6] C (2007) 4670 du 15.10.2007, non publiée.

[7] 2008/37/CE, JO L 9 du 12.1.2008, p. 15.

[8] C (2007) 1625 du 16.4.7, telle que modifiée en dernier lieu par la décision C (2007) 3598 du 31.7.7, non publiée.

[9] C (2007) 2286 du 6.6.2007, telle que modifiée en dernier lieu par la décision C (2007) 4429 du 27.9.2007, non publiée.

[10] C (2007) 561 du 26.2.2007, non publiée.

[11] C (2007) 4467 du 2.10.2007, non publiée.

[12] C (2007) 5746 du 29.11.2007, non publiée.

[13] Ces actions de soutien s'inspirent des actions de soutien spécifique mises en place dans un but similaire à titre d'actions préparatoires dans le sixième programme-cadre.

[14] Le programme de travail «Idées» C (2007) 4467 du 2.10.2007 et les règles du CER relatives à la soumission de propositions C (2007) 4429 du 27.9.2007 ont été modifiées par l'insertion d'une disposition concernant le remboursement des frais de voyage des candidats invités à une entrevue avec un panel du CER à Bruxelles.

[15] Décision C (2008) 1640 du 29.4.2008 de la Commission d'adapter le programme de travail et porter le budget total disponible pour l'appel à 335 millions d'euros.

[16] JO L 391 et JO L 400 du 30.12.2006 (règles CE et règles Euratom, respectivement) et corrigendum pour l'Euratom au JO L 54 du 22.2.2007, p. 4.

[17] Une demande à l'étape 1 reste pendante (affaire no 485/2008/(IG)IP du médiateur).

[18] On trouvera des précisions concernant les procédures de recours sur le site CORDIS: http://cordis.europa.eu/fp7/ideas/redress_en.html

[19] Ce site est accueilli par l'infrastructure web CORDIS.

[20] Il faut remarquer qu'au cours de 2007, la direction S a été également responsable de la gestion des projets au titre de l'activité NEST (sciences et technologies nouvelles et émergentes) du 6e programme-cadre, principalement pour maintenir et conforter les capacités de gestion scientifique et financière de la structure spécifique de mise en œuvre dans la période précédant la mise en œuvre des projets du CER.