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Document 52006DC0620
Communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the preparation of the Tampere Euro-Mediterranean Foreign Affairs Ministers Conference (27-28 November 2006) - The Euro-Mediterranean Partnership: Time to deliver
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la préparation de la conférence des ministres des affaires étrangères euro méditerranéens de Tampere (27 et 28 novembre 2006) - Le partenariat euro–méditerranéen : passer aux actes
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la préparation de la conférence des ministres des affaires étrangères euro méditerranéens de Tampere (27 et 28 novembre 2006) - Le partenariat euro–méditerranéen : passer aux actes
/* COM/2006/0620 final */
52006DC0620
Communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen sur la préparation de la conférence des ministres des affaires étrangères euro méditerranéens de Tampere (27 et 28 novembre 2006) - Le partenariat euro–méditerranéen : passer aux actes /* COM/2006/0620 final */
Fiche de transmission électronique Greffe2000 (versions finales et certifiées conformes au texte adopté) EMETTEUR : Institution émettrice||COMMISSION EUROPEENNE Service émetteur||Secrétariat général - Direction A (GREFFE) Contact|| Date de transmission||25/10/2006 12h17 DESTINATAIRES : Conseil|| OUI Parlement européen|| NON Comité économique et social européen|| OUI Comité des régions|| OUI Cour des comptes|| OUI Banque centrale européenne|| NON Cour de justice|| NON Médiateur|| NON CEPD|| NON Office des publications|| * Pour publication au JO|| NON - Date de publication :|| - Série du JO :|| * Pour insertion dans EUR-Lex|| OUI * Pour insertion dans CELEX|| OUI IDENTIFICATION : N° du document||COM(2006)620 N° inter-institutionnel|| Type de document||Communication (non législative) Titre officiel||Communication de la Commission au Conseil et au Parlement sur la préparation de la Conférence euro-méditerranéenne des Affaires étrangères (27-28 novembre 2006). Date d'adoption||25/10/2006- 11h00 Base juridique proposée|| Signataire|| Date d'entrée en vigueur|| HISTORIQUE DES TRANSMISSIONS : Date||Destinataires||Contenu 25/10/2006-12 h||SG-Vista, Conseil, Comité économique et social européen, Comité des régions, Cour des comptes, Eur-lex, Celex||COM_2006_620_FR_ACTE_f.pdf, COM_2006_620_FR_ACTE_f.doc, COM_2006_620_EN_ACTE_f.pdf, COM_2006_620_EN_ACTE_f.doc, COM_2006_620_DE_ACTE_f.pdf, COM_2006_620_DE_ACTE_f.doc REMARQUES : ||langue originale : EN