52001DC0016

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL CONCERNANT LE SOUTIEN DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR L'EMPLOI

RÉSUMÉ

Dans son programme "Agenda 2000", la Commission formulait des propositions pour la réforme des Fonds structurels européens. L'objectif était, grâce à une plus forte concentration thématique et géographique, d'améliorer l'efficacité des Fonds afin de mieux répondre aux nouveaux défis liés à la cohésion économique et sociale. Au Conseil européen de Berlin, en 1999, les chefs d'État et de gouvernement ont conclu un accord politique sur cette réforme. Un nouveau rôle a en particulier été confié au Fonds social européen pour qu'il soutienne la Stratégie européenne pour l'emploi lancée au sommet de Luxembourg, en 1997. Les programmes du FSE pour la période 2000 - 2006 étant désormais adoptés, la présente communication décrit comment ils tiennent compte de la nécessité d'intégrer le FSE dans les priorités fondamentales de la Stratégie européenne pour l'emploi.

Les nouveaux programmes du Fonds social européen consacreront à l'investissement dans les ressources humaines près de 60 milliards d'euros dans le cadre de la modernisation et de la réforme des marchés du travail. Ils accorderont une attention particulière à l'insertion économique et sociale des catégories marginalisées de la population. Ils faciliteront également le passage vers l'économie de la connaissance et renforceront la compétitivité de l'économie européenne.

La Stratégie européenne pour l'emploi met l'accent sur quatre grands domaines: la capacité d'insertion professionnelle, l'esprit d'entreprise, la capacité d'adaptation et l'égalité des chances. Dans le cadre des objectifs 1 et 3, le FSE soutiendra ces domaines de la manière suivante:

* Capacité d'insertion professionnelle: 60 % environ du budget du Fonds social européen (34 milliards d'euros) seront consacrés à l'amélioration de la capacité d'insertion professionnelle dans toute l'Union européenne. Un tiers de cette somme, soit presque 11 milliards d'euros, est réservé à la lutte contre l'exclusion sociale.

* Esprit d'entreprise: la promotion de l'esprit d'entreprise recevra du FSE 8 milliards d'euros, qui fourniront l'impulsion nécessaire aux nouvelles entreprises et à la création d'emplois dans le secteur des services.

* Capacité d'adaptation: près de 11 milliards d'euros seront investis dans la capacité d'adaptation de la population active européenne, les principales priorités étant le développement de la formation continue, l'utilisation des TIC et les activités pour les PME.

* Égalité des chances: l'intégration de l'égalité des chances à la totalité de la Stratégie ne permet pas de dire quel est le montant précis réservé à ce pilier. Le budget alloué aux actions spécifiques s'élève cependant à environ 4 milliards d'euros.

Les négociations n'étant pas encore achevées, il est impossible d'indiquer comment les crédits restants serviront, au titre de l'objectif 2, à soutenir la Stratégie pour l'emploi.

La présente communication montre également comment le Fonds social européen vient étayer les engagements pris par les États membres dans leur plan d'action national pour l'emploi. L'accent est mis sur une approche préventive. Le but est d'empêcher tout basculement vers le chômage de longue durée en offrant un tremplin vers le marché du travail plutôt que de simples mesures de protection sociale. Cette communication met également en lumière le rôle de catalyseur joué par le Fonds social européen vis-à-vis des politiques nationales d'égalité des chances, dans le but en particulier d'augmenter le taux d'emploi des femmes et, par conséquent, d'atteindre le plein emploi à la fois pour les hommes et pour les femmes. Avec cet ensemble de mesures, une base solide sera établie pour soutenir aussi bien la Stratégie européenne pour l'emploi que les engagements stratégiques pris au cours du Conseil européen de Lisbonne.

Les autorités nationales, régionales, et locales ainsi que les partenaires sociaux et la Commission européenne devront travailler ensemble durant les prochaines années pour maximiser l'impact de ces nouveaux programmes sur le renouveau économique et social de l'Union européenne.

COMMUNICATION DE LA COMMISSION AU CONSEIL, AU PARLEMENT EUROPÉEN ET AU COMITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIAL

CONCERNANT LE SOUTIEN DU FONDS SOCIAL EUROPÉEN À LA STRATÉGIE EUROPÉENNE POUR L'EMPLOI

1. Introduction

L'investissement dans les ressources humaines ayant été reconnu comme l'un des principaux moteurs de la croissance économique, la présente communication met en lumière le principal outil dont dispose l'Union européenne pour financer le développement des ressources humaines, à savoir le Fonds social européen (FSE). Depuis sa création, le FSE évolue en fonction des nouveaux défis auxquels il doit répondre. La nouvelle organisation du travail, l'exigence de nouvelles compétences, les nouvelles technologies, tout ceci implique une nouvelle réponse du FSE. En dépit de la hausse des taux d'emploi et d'une situation macro-économique favorable, le chômage et les faibles niveaux d'emploi enregistrés dans certains États membres continuent de menacer la cohésion économique et sociale de l'Europe. Les nouveaux programmes prévus pour la période 2000 - 2006 apporteront aux États membres une aide financière communautaire importante pour l'élaboration et la mise en oeuvre de leur politique de l'emploi. Dans le cadre de la Stratégie européenne pour l'emploi [1], l'Union européenne allouera près de 60 milliards d'euros [2] au FSE pendant les sept prochaines années à venir afin:

[1] Il est aussi important de ne pas oublier la contribution précieuse des autres Fonds structurels à la Stratégie européenne pour l'emploi.

[2] 57 milliards d'euros seront dégagés par le FSE au titre des objectifs 1 et 3.

* de promouvoir une plus grande cohésion économique et sociale [3] au sein de l'Union européenne;

[3] Le FSE est l'un des quatre Fonds structurels de l'Union européenne. Tous oeuvrent à une plus grande cohésion économique et sociale. Voir l'annexe 1.

* de promouvoir la création d'emplois et la compétitivité au sein de l'Union européenne en investissant dans le développement des compétences;

* de soutenir les besoins spécifiques du marché de l'emploi dans les régions de la Communauté qui accusent un retard de développement [4];

[4] Le FSE fournit presque un quart de l'investissement des Fonds structurels dans les zones relevant de l'objectif 1 (voir l'annexe 2).

* d'étayer les engagements pris durant le Conseil européen de Lisbonne pour promouvoir une économie dynamique de la connaissance;

* d'effectuer le nécessaire investissement dans les ressources humaines et les infrastructures de formation pour compléter l'élaboration et l'introduction des nouvelles technologies;

* de permettre à tous de profiter des fruits de la croissance économique;

* de combler l'écart entre l'emploi des hommes et des femmes.

La présente communication porte principalement sur l'appui que doit apporter le FSE à la Stratégie européenne pour l'emploi au titre des objectifs 1 et 3 des Fonds structurels. Le soutien du FSE au titre de l'objectif 2 jouera également un rôle important vis-à-vis de la Stratégie européenne pour l'emploi dans les régions s'adaptant aux mutations industrielles. Les programmes relevant de l'objectif 2 sont en cours de négociation. Tant que ces négociations ne sont pas achevées, il est impossible de fournir des données détaillées sur la nature de l'aide du FSE. Néanmoins, la Commission favorise activement un rapprochement entre les programmes de l'objectif 2 et, plus largement, la Stratégie pour l'emploi afin de garantir une convergence de tous les programmes vers l'objectif commun poursuivi, à savoir des emplois plus nombreux et de meilleure qualité.

2. Le rôle du Fonds social européen dans la Stratégie européenne pour l'emploi

Lors du Conseil européen d'Amsterdam, en 1997, les États membres ont convenu d'ajouter au Traité un nouveau titre sur l'emploi afin de mieux harmoniser leurs politiques de l'emploi et leurs politiques économiques. Tout en confirmant que la responsabilité première de la conception et la réalisation des politiques de l'emploi incombait aux États membres, le Traité établissait la base juridique nécessaire à un cadre plus stratégique de coordination des politiques de l'emploi des États membres.

Cette année, le Conseil européen de Luxembourg du mois de novembre a mis en marche ce que l'on appelle la Stratégie européenne pour l'emploi (SEE) ou le processus de Luxembourg. Les chefs d'État et de gouvernement ont convenu d'un cadre d'action fondé sur un ensemble d'objectifs communs concernant la politique de l'emploi que les États membres se sont engagés à fixer par rapport aux quatre piliers suivants: capacité d'insertion professionnelle, esprit d'entreprise, capacité d'adaptation et égalité des chances. Tel est l'ancrage même de l'activité du FSE.

L'un des principes directeurs de la Stratégie européenne pour l'emploi consiste à transformer les mesures passives relatives au marché du travail en politiques actives. Le Fonds social européen encourage et aide les États membres à rendre leurs politiques plus actives. Selon les estimations, le FSE fournit, dans toute l'Union européenne, 8% [5] des dépenses consacrées aux politiques actives du marché du travail. L'effort combiné des États membres et de la Communauté représente un investissement significatif pour l'avenir de l'Europe.

[5] Voir l'annexe 3 pour plus de détails.

Avec la préparation de l'élargissement, la SEE étend son influence à l'est. La participation à la Stratégie pour l'emploi des pays candidats est une priorité majeure des partenariats d'adhésion. Ces partenariats identifient pour chaque pays candidat les domaines prioritaires dans lesquels des progrès doivent être réalisés et montrent comment le programme Phare apportera son appui à la préparation de l'adhésion. Le programme Phare finance des projets dans le domaine de l'emploi et la valorisation des ressources humaines dans le cadre de son volet principal "Renforcement des capacités institutionnelles" ainsi qu'au titre d'une action spécifique "Cohésion économique et sociale". Plusieurs projets traitent précisément de la préparation de la future participation à la SEE [6]. Sur ce point, le "programme spécial de préparation aux Fonds structurels" est également d'une importance capitale [7]. Il vise entre autres à donner aux PECO les moyens de gérer efficacement les crédits des Fonds structurels soutenant la Stratégie pour l'emploi dès que ceux-ci deviendront disponibles, après l'adhésion.

[6] Chypre, Malte et la Turquie ne peuvent bénéficier des crédits du programme Phare.

[7] Mis en oeuvre dans le cadre du programme Phare durant la période 1998-2000.

3. Soutien aux quatre piliers de la Stratégie européenne pour l'emploi

La répartition des crédits [8] entre les quatre piliers de la SEE fait apparaître des variations significatives d'un État membre à l'autre, qui sont le reflet de la souplesse permettant de répondre aux diverses priorités nationales [9]. L'ampleur de l'aide du FSE et la nature des problèmes observés sur le marché de l'emploi des États membres déterminent le contenu des programmes et la répartition des crédits entre les quatre piliers de la Stratégie pour l'emploi [10]. Le principal souci est de concentrer l'aide dans les domaines où elle aura le plus de retombées, à la fois par rapport aux besoins du marché du travail et aux ressources financières déjà disponibles pour des activités particulières.

[8] Ces chiffres sont des estimations générales fondées sur une analyse interne de la DG Emploi et affaires sociales. Les fiches nationales insérées à la fin de la présente communication indiquent certaines statistiques de base sur le FSE et la SEE dans chaque État membre.

[9] Voir l'annexe 4 pour de plus amples informations statistiques sur le FSE et les principaux indicateurs du marché du travail dans chaque État membre.

[10] Voir l'annexe 5 pour une analyse du lien entre les interventions du FSE dans chacun des piliers et les principaux indicateurs du marché de l'emploi.

3.1 Capacité d'insertion professionnelle

Au plan financier, la capacité d'insertion professionnelle est le principal pilier du FSE. Elle concentre environ 60% de la totalité des crédits du FSE, soit 34 milliards d'euros. En général, dans les programmes menés au sein des régions accusant un fort retard de développement dans le domaine économique par rapport au reste de l'UE (objectif 1), la promotion de la capacité d'insertion professionnelle bénéficie d'une moindre part des crédits que dans les programmes axés sur la valorisation des ressources humaines dans les autres régions (objectif 3).

Conformément aux lignes directrices pour l'emploi, les différents programmes sont désormais beaucoup plus axés sur une multiplication des actions préventives [11]. Dans certains États membres, la moitié de l'aide du FSE consacrée aux politiques actives du marché de l'emploi au titre de l'objectif 3 portera sur des actions préventives (Danemark et Pays-Bas). En revanche, dans des zones de chômage relativement élevé, une part importante des ressources est encore destinée à abaisser le nombre des chômeurs (Espagne, Länder allemands de l'Est).

[11] Les actions préventives visent à identifier les personnes les plus menacées par le chômage de longue durée et à leur proposer une aide précoce.

Au cours des sept prochaines années, le FSE contribuera à hauteur d'environ 9 milliards d'euros à la promotion de l'insertion sociale dans les États membres, en favorisant un plus large accès à l'apprentissage et l'emploi. Le chômage est la principale source de pauvreté et d'exclusion. Les programmes du FSE reconnaissent que les politiques plaçant l'individu au coeur de l'activité du marché du travail ont plus de chances de réussir, car elles s'appuient sur les besoins et les aspirations de chacun. Ce principe sous-tend une grande partie de la conception des actions prévues du FSE. Il améliorera l'efficacité des interventions du FSE en s'attaquant à certains des problèmes d'exclusion sociale de l'Europe les plus profondément enracinés.

L'éducation et la formation tout au long de la vie recoupent de nombreuses priorités des programmes du FSE. Au moins 12 milliards d'euros [12] seront consacrés par le FSE au développement de l'éducation et la formation tout au long de la vie au cours des sept prochaines années. Dans certains États membres, le FSE ne se contente pas de compléter l'effort entrepris au niveau national, mais constitue l'impulsion même à l'origine de l'élaboration d'une stratégie d'éducation et de formation tout au long de la vie (Portugal, Autriche). Les dépenses prévues dans ce domaine reflètent plus ou moins le niveau d'instruction atteint dans chaque État membre. Par rapport à l'ensemble des crédits du FSE, elles sont proportionnellement plus importantes dans les pays où celui-ci est le plus faible [13].

[12] On pourrait prétendre que la plupart des crédits du FSE sont destinés à l'éducation et la formation tout au long de la vie. Ce chiffre est une estimation prudente de l'aide devant être fournie, qui se fonde sur les dépenses prévues dans le domaine d'action spécifique du FSE consacré à l'éducation et la formation tout au long de la vie.

[13] Voir l'annexe 5.

Les nouveaux programmes ne se limitent plus à proposer des cours de formation. Leur approche est plus large et couvre l'instauration de cadres plus appropriés au développement des compétences, une conception plus systématique de la validation et la reconnaissance des qualifications et des compétences, ainsi que des mesures visant à améliorer la qualité de l'éducation et la formation et leur pertinence par rapport aux exigences de l'environnement professionnel. En d'autres termes, ils soutiennent la définition d'une approche cohérente visant l'instauration d'une culture de l'apprentissage.

Dans certains États membres, l'aide du FSE aux services publics de l'emploi (SPE), jouera pour la capacité d'insertion professionnelle un rôle fondamental en favorisant une meilleure adéquation entre l'offre et la demande d'emplois. Dans des pays tels que la Grèce, l'Italie et le Portugal, le FSE assurera une fonction majeure dans la modernisation des SPE. En liaison avec le Fonds européen de développement régional, il imprimera un élan stimulant fort nécessaire aux infrastructures, à la formation du personnel des SPE et à l'élaboration de meilleurs outils de conseil et d'orientation. Dans des pays tels que l'Allemagne, la Finlande et l'Irlande, le FSE axe davantage son action sur le cofinancement et le développement de projets pilotes et d'approches innovantes concernant les moyens d'action des SPE.

L'action du FSE en faveur de la capacité d'insertion professionnelle

Réussites passées (1994-99)

Les mesures en faveur de la formation et l'éducation réalisées au Portugal lors des programmes 1994-1999 ont prouvé la valeur à long terme d'une intégration de la formation et des stages en entreprise à travers l'action du FSE. Plus généralement, les programmes du FSE ont joué un rôle crucial en proposant un éventail plus varié de mesures de soutien permettant de rapprocher l'enseignement du monde du travail.

L'expérience du FSE aux Pays-Bas et au Royaume-Uni a mis en lumière la contribution précieuse d'une approche intégrée offrant un parcours de réinsertion sur le marché du travail. Les résultats de cette approche ont été particulièrement positifs pour les catégories les plus défavorisées du marché de l'emploi.

Futurs engagements (2000-2006)

En France, les politiques actives de prévention sur le marché de l'emploi associant mesures d'orientation et de formation offriront aux jeunes et aux adultes au chômage un "nouveau départ". L'aide du FSE, par le biais des "plans locaux d'insertion par l'économique", servira également à tracer un parcours clair d'insertion professionnelle pour les chômeurs menacés par l'exclusion.

La capacité d'insertion professionnelle est le pilier clé du FSE au Portugal. S'appuyant sur les bons résultats des programmes précédents, le FSE apportera un soutien important destiné à améliorer le passage de l'école au marché du travail, grâce à des cours de transition plus nombreux et mieux conçus et à des filières de substitution pour l'éducation et la formation des jeunes en échec scolaire.

En Espagne, les parcours intégrés contribueront à la lutte contre l'exclusion sociale, grâce à des mesures spécifiquement ciblées sur les immigrants, les personnes handicapées et d'autres catégories marginalisées telles que "les gens du voyage". Une mesure spéciale fournira également aux jeunes sortis prématurément du système scolaire des qualifications techniques de base et des stages en entreprise. Au sein même du système scolaire, les crédits du FSE seront davantage orientés vers une plus grande intégration des nouvelles technologies et des stages pour les élèves.

Dans les Länder de l'Est de l'Allemagne, des parcours seront également définis pour pallier les lacunes du système éducatif, assurer une bonne formation et faciliter le passage vers le monde du travail. En outre, ceux qui sortent prématurément du système scolaire feront l'objet d'une aide se présentant sous la forme d'un ensemble de mesures de conseil et de formation spécialement adaptées pour les empêcher de se retrouver au chômage.

L'Autriche favorise actuellement l'enseignement à distance sur Internet afin de permettre aux personnes qui, traditionnellement, n'y ont pas accès, d'aller étudier à l'université.

3.2 L'esprit d'entreprise

De nombreuses lignes directrices pour l'emploi consacrées à l'esprit d'entreprise vont au-delà du champ d'action du FSE et s'attachent davantage à améliorer le cadre institutionnel nécessaire à l'esprit d'entreprise au sein des États membres, par exemple en réduisant les charges administratives prévues par la législation nationale sur les entreprises, ou en promouvant un système fiscal favorable. Néanmoins, avec presque 8 milliards d'euros réservés à l'esprit d'entreprise, le FSE peut considérablement contribuer au développement des entreprises et à la compétitivité dans l'Union européenne. Il financera un large éventail d'activités: soutien au développement des compétences dans le domaine de l'innovation et la direction d'entreprise, aide aux nouvelles entreprises, création de réseaux d'aide à l'esprit d'entreprise, promotion d'une plus grande sensibilisation aux satisfactions apportées par la direction d'entreprise.

Le soutien consacré à l'esprit d'entreprise est habituellement presque deux fois plus élevé dans le cadre de l'objectif 1 que dans celui de l'objectif 3. L'Espagne, le Portugal, la Grèce et l'Irlande accordent tous une plus grande attention au soutien aux PME que les autres États membres. Cette situation s'explique par le fait qu'il est plus nécessaire de créer des entreprises dans les régions relevant de l'objectif 1. Il semblerait [14] également que l'esprit d'entreprise concentre une plus grande part des crédits dans les États membres où le niveau de l'emploi dans les services est plus faible.

[14] Voir l'annexe 5

L'action du F. S. E. en faveur de l'esprit d'entreprise

Futurs engagements (2000-06)

En Italie, l'aide apportée vise à exploiter et soutenir les retombées et le potentiel de création d'entreprises de la recherche et du développement. Un engagement clair en faveur de l'égalité des chances sous-tend des mesures d'aide spécifiques en faveur des femmes souhaitant créer leur entreprise au Danemark, en Grèce et en Allemagne.

Des efforts importants sont consacrés aux nouveaux secteurs d'emploi offerts par l'économie sociale. Les mesures prévoient: d'améliorer les compétences du personnel dans les organisations de ce secteur (Suède); d'encourager les employeurs à créer des emplois stables, en offrant une formation aux catégories les plus menacées sur le marché du travail (Belgique); d'encourager les organisations de l'économie sociale à augmenter la capacité d'insertion professionnelle des personnes les plus menacées sur le marché du travail (Luxembourg).

S'inspirant de la réussite de programmes précédemment menés à Berlin-Est, certaines régions de l'Allemagne de l'Est ont créé des programmes intégrés FSE/FEDER. facilitant la recherche et le développement dans les universités et le transfert de résultats vers les nouvelles PME travaillant dans des domaines novateurs (TIC, biotechnologie, etc.).

3.3 Capacité d'adaptation

Dans l'ensemble de l'Union européenne, 11 milliards d'euros seront consacrés aux politiques de promotion de la capacité d'adaptation. Ce chiffre global masque de larges variations d'un État membre à l'autre. Bien que d'autres États membres comme le Portugal et l'Italie entendent allouer de fortes sommes à la capacité d'adaptation, ce sont les pays nordiques qui axent le plus leur action sur ce domaine. À titre d'exemple, en Suède, dans le cadre de l'objectif 3, la moitié des crédits du FSE environ ira à ce pilier. Les nouveaux programmes mettent plus qu'avant l'accent sur le soutien à la valorisation des ressources humaines au sein et à l'intention des PME. Faciliter l'accès à la formation continue, tel est l'objectif clé. En outre, tous les programmes entendent apporter une réponse appropriée à l'évolution générale de l'organisation du travail.

La Stratégie européenne pour l'emploi s'attache tout spécialement à faire participer les partenaires sociaux à la modernisation de la main-d'oeuvre. En apportant son appui aux lignes directrices pour l'emploi, le FSE contribuera considérablement à l'élaboration d'approches plus novatrices permettant d'intégrer les partenaires sociaux à la définition de politiques sur la capacité d'adaptation.

Pour renforcer la compétitivité des entreprises européennes, il sera crucial de maximiser le potentiel des technologies de l'information et la communication (TIC). Par conséquent, de nombreux programmes encourageront un transfert plus efficace de la technologie vers les PME, en formant les salariés, en soutenant le développement de réseaux informatiques et en améliorant la collaboration entre les PME et les centres de recherche et de développement sur les TIC.

Même si les Fonds structurels investiront considérablement dans les technologies de l'information à l'école, il ne suffit pas de fournir des PC aux établissements scolaires ou à d'autres organisations d'apprentissage. Les enseignants doivent se familiariser avec les TIC. En conséquence, la formation des enseignants et des formateurs est l'une des caractéristiques principales de nombreux programmes du FSE. Cependant, l'action du FSE ne se limite pas à former certains groupes de personnes. Ce Fonds entend également mettre en place les infrastructures d'éducation et de formation appropriées. De nombreux programmes prévoient de développer des modules multimédias de formation et diverses méthodes d'enseignement à distance et d'enseignement ouvert afin de promouvoir le développement des compétences en technologies de l'information dans les PME.

Dans le domaine de la lutte contre l'exclusion sociale, les nouveaux programmes du FSE manifestent le souci de plus en plus marqué de s'attaquer à ce qui est désormais connu sous le nom de « fracture numérique », soit le fait que certains groupes de la population ne profitent pas des avantages potentiels des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Les programmes s'engagent clairement à élargir l'accès aux nouvelles technologies de la formation.

L'action du F. S. E. en faveur de la capacité d'adaptation

Réussites passées (1994-99)

En Allemagne, entre 1996 - 1999, le niveau d'emploi dans les entreprises bénéficiant d'une aide du FSE au titre de l'objectif 4 est resté stable alors qu'une baisse de 2 à 6 % a été observée dans les entreprises ne participant pas aux actions du Fonds en Suède, l'évaluation a montré que les interventions du FSE au titre de l'objectif 4 avaient permis à de nombreuses entreprises de lancer des mesures de développement des compétences. Au Royaume-Uni, il apparaît que l'aide du FSE a considérablement fait augmenter la proportion de travailleurs participant à une formation.

Futurs engagements (2000 -- 2006)

En Suède, des mesures innovantes seront introduites pour soutenir le développement des compétences de tous les salariés des entreprises privées et publiques, la priorité devant être donnée aux petites entreprises. Pour stimuler le développement des compétences, il faut au préalable analyser l'évolution de l'organisation du travail et des compétences nécessaires aux salariés. La valorisation des compétences sur le lieu de travail exige un accord entre l'employeur et le syndicat de l'entreprise ou, en l'absence d'une telle organisation, entre l'employeur et le personnel.

Les programmes du Royaume-Uni encouragent l'intégration systématique des compétences en technologies de l'information et de la communication à tous les types d'activité, mais accordent une attention plus particulière aux compétences élémentaires fondamentales. D'autres actions sont axées sur l'amélioration des compétences en technologies de l'information des travailleurs les plus âgés (Finlande) et des jeunes ayant quitté le système scolaire prématurément (Pays-Bas).

La Grèce entreprendra des efforts significatifs pour améliorer les infrastructures d'éducation et de formation en renforçant le lien entre l'école et le monde du travail ainsi que le niveau de certification de la formation continue. D'importants efforts seront également consacrés au développement de la société de l'information dans le domaine de l'éducation, des entreprises et d'autres secteurs majeurs de l'économie. Toutes les écoles seront équipées d'ordinateurs en l'an 2002 et les enseignants seront formés aux technologies de l'information et de la communication.

Au Royaume-Uni, les interventions au titre de l'objectif 3 visent à financer des projets destinés au renforcement des capacités institutionnelles, dans le but d'aider les partenaires sociaux à jouer un rôle actif dans la modernisation de la main-d'oeuvre.

3.4. Égalité des chances

Tous les États membres, quasiment, entendent adopter une double approche de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes au sein des programmes du FSE. Conformément aux lignes directrices pour l'emploi, des mesures spécifiques en faveur de l'égalité des sexes seront donc conduites en parallèle à un engagement plus général en faveur de l'intégration de l'égalité des chances à toutes les actions et priorités des programmes. À ce stade, il est difficile de chiffrer l'investissement global dans l'égalité des chances [15]. En effet, l'application de l'intégration de l'égalité des chances à tous les domaines d'activité du FSE sera ici décisive. Cependant, en ce qui concerne les actions spécifiques, le FSE allouera presque 4 milliards d'euros à la promotion de l'égalité des chances. La prise en compte des ressources financières destinées aux actions d'intégration de l'égalité des chances augmenterait considérablement ce chiffre.

[15] Une évaluation des "Compléments de programme" pour les programmes des Fonds structurels fournira des détails supplémentaires sur l'ampleur des crédits destinés à l'intégration de l'égalité des chances. Ces documents seront disponibles au cours des mois à venir.

Une simple comparaison de la part des crédits alloués aux actions spécifiques en faveur de l'égalité des chances suggère que certains États membres envisagent de consacrer à ce type de mesure une part moindre que ne l'exigeraient les indicateurs du marché de l'emploi [16]. À titre d'exemple, certains États membres dans lesquels l'écart entre l'emploi ou le chômage des hommes et des femmes est important se proposent de dépenser beaucoup moins que d'autres où cet écart est nettement plus réduit. Les raisons d'une telle situation sont complexes. Les chiffres concernant l'ampleur des crédits réservés aux actions en faveur des femmes ne tiennent pas compte de l'aide prévue au titre de la politique d'intégration de l'égalité des chances. Les États membres peuvent choisir d'axer leurs efforts sur cette politique d'intégration plutôt que sur des actions spécifiques. L'aide du FSE doit aussi compléter les propres actions des États membres. Lorsque les efforts des États membres dans le domaine de l'égalité des chances sont déjà conséquents, il peut en outre être plus approprié de s'engager dans la voie de l'intégration plutôt que de cibler des activités spécifiques bénéficiant déjà d'un appui significatif. Cependant, cette analyse soulève des questions importantes sur l'approche de l'égalité des chances choisie dans les interventions du FSE.

[16] Voir l'annexe 5.

L'aide envisagée pour les femmes couvre tout le spectre des activités sur le marché de l'emploi. Néanmoins, l'accent est souvent mis sur le développement de stratégies efficaces de garde d'enfants, sur une plus grande souplesse dans l'organisation des offres d'éducation et de formation ou sur des activités spécialement ciblées pour les femmes (création d'entreprise par exemple).

Presque tous les programmes introduisent des critères explicites de sélection des projets afin d'évaluer l'engagement de ces derniers en faveur de l'égalité. Évidemment, cette approche sera complétée par un renforcement du suivi des interventions. Dans la plupart des cas, les comités de suivi des programmes incluent aussi un représentant des institutions chargées de l'égalité des chances. Ces modifications accroîtront la visibilité et l'impact de l'égalité des chances à chaque phase des programmes, de la conception jusqu'à l'évaluation en passant par la mise en oeuvre.

L'action du FSE en faveur de l'égalité entre les hommes et les femmes

Réussites passées (1994-99)

En Irlande, la proportion globale de femmes dans les programmes du FSE est passée de 36% en 1992 à 54% en 1997. La proportion de femmes trouvant un emploi après avoir participé à une action du FSE était quasiment égale à celle des hommes, même si un grand nombre d'entre elles ont ensuite exercé des emplois à temps partiel ou temporaires. Les interventions du FSE en France ont contribué à mettre davantage en lumière les actions positives en faveur des femmes sur le marché de l'emploi. L'évaluation de l'action du FSE en Espagne a révélé l'émergence d'une plus grande sensibilisation à l'égalité des chances, grâce au soutien apporté par le Fonds à la diffusion, au niveau régional et local, de documentation sur les bonnes pratiques.

Futurs engagements (2000-2006)

Les nouveaux programmes de l'Irlande prouvent combien il est important que les Fonds structurels s'unissent pour compléter leurs actions respectives en vue d'augmenter l'offre de services de garde d'enfants. Là, les crédits du FSE investis dans un programme d'amélioration de la qualité, dans la formation et le renforcement du personnel ont complété un programme d'octroi de capitaux destinés aux structures de garde d'enfants, qui était cofinancé par le FEDER.

Dans les programmes de l'Autriche, l'aide à l'intégration de l'égalité des chances met plus spécialement l'accent sur le développement de l'emploi dans des secteurs novateurs et non traditionnels, et favorise les possibilités d'emploi dans le domaine de la science et des technologies.

En Italie, certaines régions élaborent actuellement un label de qualité qui sera attribué aux entreprises introduisant de bonnes pratiques destinées à concilier la vie professionnelle et la vie familiale, à savoir, non seulement des crèches sur le lieu de travail, mais aussi des horaires flexibles, des congés parentaux ou d'autres mesures analogues.

4. Mise en oeuvre et gestion des programmes

Ce sont non seulement les priorités du FSE, mais aussi la façon de mettre en oeuvre ses programmes qui changent durant la période 2000-2006. Les principales modifications visent à améliorer l'efficacité des interventions de ce Fonds. La plus significative est l'accent mis sur une meilleure gestion des programmes. Les programmes mentionnent explicitement quelles seront les mesures adoptées pour améliorer les systèmes de suivi et d'évaluation. Cet aspect est crucial si l'on veut tirer le meilleur parti du FSE. Dans certains États membres, des changements significatifs ont donc été apportés au système de contrôle financier (Pays-Bas) ou en vue d'améliorer la coordination entre les politiques régionales et nationales (Belgique). Les systèmes de suivi doivent fournir en temps utile des données permettant d'effectuer une évaluation documentée des résultats des programmes, lors de l'examen effectué chaque année par les directeurs de ces programmes et la Commission.

Parmi les autres grandes améliorations introduites au regard de la mise en oeuvre des programmes figurent entre autres les points suivants:

* une approche reflétant les dimensions régionale et locale de l'exécution des programmes permet mieux d'adapter les interventions du FSE aux besoins très spécifiques des marchés régional et local de l'emploi. Les États membres ont également signalé leur intention d'exploiter la flexibilité offerte par les subventions globales [17] pour renforcer l'adéquation des programmes aux besoins locaux.

[17] Les États membres peuvent conférer à certaines organisations intermédiaires la responsabilité de gérer l'attribution de faibles sommes à des organisations ou initiatives de développement local. La plupart d'entre eux se proposent d'allouer à cette fin entre 0,5% et 1% de leurs crédits.

* Faire en sorte que les objectifs de développement économique et social des différents Fonds se complètent constitue l'un des éléments essentiels des programmes des Fonds structurels. Les décideurs peuvent instaurer une très grande coordination entre les investissements du FSE et du FEDER. En contribuant à la valorisation des ressources humaines, le FSE peut aider à accélérer l'action des autres Fonds visant à améliorer la cohésion économique et sociale.

* L'un des aspects fondamentaux de l'action du FSE est la participation active des partenaires sociaux, des organisations non gouvernementales et des autres parties intéressées. Le partenariat est la clé du succès. Les consultations autour de l'élaboration des programmes n'ont jamais pris une telle ampleur. Les États membres ont sollicité un large éventail de groupes d'intérêt à travers à la fois les canaux traditionnels de consultation des partenaires sociaux et de nouveaux supports, tels qu'Internet. Il sera important de maintenir cette volonté de partenariat en encourageant la participation active de tous les partenaires.

5. Conclusions

Les négociations autour du FSE ont montré que les États membres entendent utiliser les crédits communautaires en fonction de leur politique de l'emploi, comme le prévoit le processus de Luxembourg. En ce sens, le FSE a recentré son action, cessant d'être essentiellement un programme de formation pour devenir un instrument de stratégie prévoyant un large éventail de mesures d'investissement dans les ressources humaines. Il vise à améliorer l'efficacité et l'adéquation des politiques du marché du travail et met fortement l'accent sur la création d'emplois. L'exemple le plus clair de cette réorientation est la priorité donnée aux actions préventives dans ses programmes. Les nouveaux programmes reflètent également un engagement ferme en faveur de l'égalité des chances, de l'insertion sociale et d'un plus large accès aux avantages apportés par les technologies de l'information et la communication.

Le défi consiste maintenant, pour les États membres, à rendre ces programmes opérationnels. Ils doivent veiller à ce que le FSE reste adapté à l'évolution des besoins et bénéficie toujours de l'équilibre adéquat entre instruments stratégiques et ressources financières pour pouvoir résoudre les problèmes spécifiques du marché de l'emploi. L'accent mis sur le suivi du programme devrait être exploité comme une mesure positive visant à maximiser l'impact du FSE, dans un souci d'amélioration constante. Les réunions annuelles entre les directeurs des programmes et la Commission permettent une évaluation régulière des ajustements nécessaires à un meilleur suivi et une meilleure gestion des programmes.

L'examen à mi-parcours des programmes prévu en 2003 fournira pour la première fois l'occasion d'évaluer pleinement si la mise en oeuvre des programmes correspond bien aux projets établis. Ce sera également un moment décisif pour revoir et réorienter les programmes. Pour que cet exercice se fonde sur des bases saines, il est essentiel que les États membres donnent la priorité à la mise en place de systèmes performants de suivi et d'évaluation, dès le début de la période de programmation. Cette action doit être menée en parallèle avec les efforts visant à mieux rattacher le suivi des interventions du FSE au processus de préparation des rapports annuels prévus par les plans d'action nationaux. Il ne suffit pas que les programmes du FSE intègrent les priorités de la SEE si les plans d'action nationaux ne tiennent pas pleinement compte de la contribution du FSE et des autres Fonds structurels à la Stratégie pour l'emploi.

Les négociations sur les nouveaux programmes représentaient une première étape positive dans l'instauration d'un lien solide et clair entre le FSE et la SEE. Il est important de partir de ces premiers bons résultats si l'on veut que le FSE soit en mesure de relever les défis qui l'attendent dans le cadre de sa contribution à la Stratégie européenne pour l'emploi et aux engagements pris lors du Conseil européen de Lisbonne.

Annexe 1

Interventions des Fonds structurels 2000-2006

Il existe quatre Fonds structurels: le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE), le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA) et l'Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP). Tous apportent une aide financière au titre de trois objectifs:

Objectif 1: promeut le développement et l'ajustement structurel des régions en retard de développement. Durant la période 2000-2006, ces régions recevront 135,954 milliards d'euros de la part du FEDER, du FSE, du FEOGA et de l'IFOP.

Objectif 2: soutient la reconversion économique et sociale des régions confrontées à des difficultés structurelles. 22,454 milliards d'euros seront alloués par le FEDER, le FSE, le FEOGA et l'IFOP aux régions relevant de l'objectif 2.

Objectif 3: soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et systèmes d'éducation, de formation et d'emploi dans toutes les régions non recensées au titre de l'objectif 1. Seul le FSE apportera 24,050 milliards d'euros pendant la durée du programme.

Les crédits du FSE constituent environ un tiers de l'aide totale apportée par les Fonds structurels et couvrent près d'un quart des dépenses des Fonds dans les régions relevant de l'objectif 1 et la totalité de celles effectuées dans les régions relevant de l'objectif 3.

Dotations financières 2000-06 (en millions d'euros, prix de 1999)

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Annexe 2

Annexe 3

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Source: DG Emploi et Affaires sociales; Série OCDE "Perspectives économiques" (Juin 2000)

* Ces chiffres sont des estimations très approximatives fondées sur une simple comparaison entre les interventions prévues du FSE et les chiffres que les États membres fournissent à l'OCDE sur leurs dépenses dans le cadre de leurs politiques actives du marché de l'emploi. Les chiffres de l'OCDE couvrent un éventail de politiques plus réduit que ceux du FSE. Par conséquent, ce tableau surestime probablement légèrement la part des ressources du FSE dans le total des dépenses réalisées en faveur des politiques actives du marché de l'emploi.

Annexe 4

FICHES NATIONALES

Le FSE en Autriche, 2000-2006

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Le FSE en Belgique 2000-2006

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Le FSE au Danemark 2000-2006

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Le FSE en Finlande 2000-2006

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Le FSE en France 2000-2006

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Le FSE en Allemagne 2000-2006

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Le FSE en Grèce 2000-2006

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Le FSE en Irlande 2000-2006

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Le FSE en Italie 2000-2006

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Le FSE au Luxembourg 2000-2006

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Le FSE aux Pays-Bas 2000-2006

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Le FSE au Portugal 2000-2006

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Le FSE en Espagne 2000-2006

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Le FSE en Suède 2000-2006

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Le FSE au Royaume-Uni 2000-2006

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Annexe 5

Analyse de la part des crédits du FSE dans des domaines d'action spécifiques [18]

[18] Cette analyse présente une comparaison très simple de la part des crédits du FSE dans certains piliers de la Stratégie européenne pour l'emploi ou certains des domaines d'action spécifiques du Fonds. La plupart des données relatives au marché de l'emploi concernent l'année 1999. Celles marquées de ** se réfèrent à l'année 1997.

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