a)

elle s’attend à régler le passif au cours de son cycle d’exploitation normal;

b)

elle détient le passif principalement à des fins de transaction;

c)

le passif doit être réglé dans les douze mois qui suivent la fin de la période de reporting; ou

d)

elle n’a pas le droit, à la fin de la période de reporting, de différer le règlement du passif pour au moins douze mois après la fin de la période de reporting.

a)

l’échéance d’origine était fixée à plus de douze mois; et

b)

un accord de refinancement ou de rééchelonnement des paiements à long terme est conclu après la fin de la période de reporting et avant la date d’autorisation de publication des états financiers.

a)

a une incidence sur l’existence ou non de ce droit à la fin de la période de reporting — comme l’illustrent les paragraphes 74 et 75 —, si l’entité est tenue de respecter la clause restrictive au plus tard à la fin de la période de reporting. Une telle clause restrictive a une incidence sur l’existence ou non du droit à la fin de la période de reporting même si le respect de la cause restrictive est évalué seulement après la fin de la période de reporting (par exemple, une clause restrictive basée sur la situation financière de l’entité à la fin de la période de reporting, mais dont le respect est évalué seulement après la fin de la période de reporting);

b)

n’a pas d’incidence sur l’existence ou non de ce droit à la fin de la période de reporting si l’entité est tenue de respecter la clause restrictive seulement après la fin de la période de reporting (par exemple, une clause restrictive basée sur la situation financière de l’entité six mois après la fin de la période de reporting).

a)

refinancement à long terme d’un passif classé comme courant (voir paragraphe 72);

b)

régularisation d’un manquement relatif à un contrat d’emprunt à long terme classé comme courant (voir paragraphe 74);

c)

octroi par le prêteur d’un délai de grâce afin de régulariser un manquement relatif à un contrat d’emprunt à long terme classé comme courant (voir paragraphe 75); et

d)

règlement d’un passif classé comme non courant (voir paragraphe 75A).

a)

des informations sur les clauses restrictives (y compris la nature de ces clauses restrictives et le moment auquel l’entité est tenue de les respecter) et sur la valeur comptable des passifs correspondants;

b)

les faits et circonstances, le cas échéant, qui indiquent que l’entité peut avoir des difficultés à respecter les clauses restrictives (par exemple, si l’entité a pris des mesures pendant la période de reporting ou après la fin de la période de reporting afin d’éviter ou d’atténuer un manquement potentiel). Ces faits et circonstances pourraient aussi inclure le fait que l’entité n’aurait pas respecté les clauses restrictives si leur respect avait été évalué en fonction de la situation de l’entité à la fin de la période de reporting.

a)

soit d’un transfert de trésorerie ou d’autres ressources économiques, par exemple des biens ou des services;

b)

soit d’un transfert d’instruments de capitaux propres de l’entité, sauf si le paragraphe 76B s’applique.

a)

la modification du paragraphe 139U dès la publication de Passifs non courants assortis de clauses restrictives;

b)

toutes les autres modifications rétrospectivement selon IAS 8 pour les exercices ouverts à compter du 1er janvier 2024. Une application anticipée est permise. Si l’entité applique ces modifications pour une période antérieure, elle doit aussi appliquer Classement des passifs en tant que passifs courants ou non courants pour cette période. Si l’entité applique Passifs non courants assortis de clauses restrictives pour une période antérieure, elle doit l’indiquer.».