(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Plus particulièrement, les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent les listes des pays tiers, des territoires ou des parties de pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union de lots de volailles, de produits germinaux de volailles, de viandes fraîches et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée.

(5)

L’Argentine figure à l’annexe XIV en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée avec une date de clôture fixée au 28 février 2023 en raison de l’apparition d’un foyer d’IAHP. L’Argentine figure également à l’annexe XV en tant que pays tiers en provenance duquel l’entrée dans l’Union d’envois de produits à base de viande de volaille et de gibier à plumes est autorisée, sous réserve du traitement D d’atténuation des risques, conformément à l’annexe XXVI du règlement délégué (UE) 2020/692.

(6)

Le 10 août 2023, l’Argentine a transmis à la Commission des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur son territoire en ce qui concerne les foyers d’IAHP confirmés dans des établissements avicoles entre le 28 février 2023 et le 14 juin 2023, et les mesures prises pour empêcher la propagation de cette maladie. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers d’IAHP, l’Argentine a appliqué les mesures prescrites à l’article 38, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2020/692, à savoir un abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à limiter sa propagation, des opérations adéquates de nettoyage et de désinfection à la suite de la mise en œuvre de cet abattage sanitaire dans les établissements avicoles touchés, ainsi qu’un programme de surveillance pertinent démontrant l’absence d’infection chez les populations à risque.

(7)

La Commission a évalué les informations transmises par l’Argentine et a conclu que ces foyers d’IAHP avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risques associés à l’entrée dans l’Union d’envois de viande fraîche et de produits à base de viande de volaille en provenance d’Argentine, qui avait été interdite.

(8)

Le Royaume-Uni a notifié à la Commission l’apparition de trois foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles en Écosse, dans les conseils régionaux suivants: Aberdeenshire (2) et Dumfries and Galloway (1), qui ont été confirmés le 14 août 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(9)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Royaume-Uni ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(10)

Le Royaume-Uni a communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur son territoire et sur les mesures qu’il a prises pour empêcher la propagation de l’IAHP.

(11)

Ces informations ont été évaluées par la Commission. La Commission considère que, compte tenu de la situation zoosanitaire dans les zones soumises à des restrictions établies par les autorités sanitaires du Royaume-Uni, il convient de suspendre l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance de ces zones, afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union.

(12)

Les États-Unis ont communiqué des informations actualisées relatives aux situations épidémiologiques sur leur territoire en ce qui concerne l’IAHP qui ont entraîné la suspension de l’entrée de certains produits dans l’Union, comme indiqué dans les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404.

(13)

En particulier, les États-Unis ont transmis des informations actualisées relatives à la situation épidémiologique sur leur territoire en rapport avec trois foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Nevada, New York et Dakota du Sud, qui avaient été confirmés le 17 octobre 2022 et le 22 mars 2023.

(14)

Les États-Unis avaient également transmis des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire visant à lutter contre cette maladie et à limiter sa propagation, et ce pays tiers a également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur son territoire.

(15)

La Commission a évalué les informations transmises par les États-Unis. La Commission considère que les États-Unis ont fourni des garanties appropriées que la situation zoosanitaire qui avait donné lieu aux suspensions ne représente plus une menace pour la santé animale ou la santé publique dans l’Union et que, par conséquent, il convient d’autoriser à nouveau l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones concernées des États-Unis qui avait été suspendue.

(16)

Il convient dès lors de modifier les annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP en Argentine, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(17)

Le règlement d’exécution (UE) 2023/1603 de la Commission (4) a modifié les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en fixant une date d’ouverture pour la zone US-2.363 précédemment fermée dans les mentions pour les États-Unis. Une erreur a été détectée dans la ligne correspondant à cette zone dans la partie 1, section B, de l’annexe XIV dudit règlement d’exécution. Il convient, par conséquent, de rectifier cette annexe en conséquence.

(18)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Royaume-Uni en ce qui concerne l’IAHP, et afin d’éviter une perturbation inutile du commerce avec l’Argentine et les États-Unis, les modifications à apporter aux annexes V, XIV et XV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

(19)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,