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Document 32023R0868

Règlement d’exécution (UE) 2023/868 de la Commission du 27 avril 2023 modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

C/2023/2957

JO L 113 du 28.4.2023, p. 12–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

Legal status of the document In force

ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_impl/2023/868/oj

28.4.2023   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 113/12

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2023/868 DE LA COMMISSION

du 27 avril 2023

modifiant les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 en ce qui concerne les mentions relatives au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis dans les listes des pays tiers en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles ainsi que de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes est autorisée

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2016 relatif aux maladies animales transmissibles et modifiant et abrogeant certains actes dans le domaine de la santé animale («législation sur la santé animale») (1), et notamment son article 230, paragraphe 1, et son article 232, paragraphes 1 et 3,

considérant ce qui suit:

(1)

Le règlement (UE) 2016/429 dispose que, pour pouvoir entrer dans l’Union, les envois d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale doivent provenir d’un pays tiers ou territoire, ou d’une zone ou compartiment de celui-ci, inscrits sur une liste conformément à l’article 230, paragraphe 1, dudit règlement.

(2)

Le règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission (2) expose les conditions de police sanitaire applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certaines espèces et catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale provenant de pays tiers ou de territoires, de zones ou de compartiments de pays tiers, dans le cas des animaux d’aquaculture.

(3)

Le règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission (3) établit les listes des pays tiers et territoires et des zones ou compartiments de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’espèces et de catégories d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale relevant du champ d’application du règlement délégué (UE) 2020/692 est autorisée.

(4)

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 dressent en particulier les listes des pays tiers et territoires ou des zones de pays tiers ou territoire en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’envois de volailles et de produits germinaux de volailles, d’une part, et d’envois de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes, d’autre part, est autorisée.

(5)

Le Canada a notifié à la Commission l’apparition de cinq foyers d’influenza aviaire hautement pathogène (IAHP) chez des volailles dans les provinces suivantes: Ontario (1) et Québec (4), qui ont été confirmés entre le 3 avril 2023 et le 13 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(6)

En outre, le Chili a notifié à la Commission l’apparition de six foyers d’IAHP dans les régions suivantes: Biobío (2), Maule (2) et Valparaíso (2), qui ont été confirmés entre le 19 mars 2023 et le 14 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(7)

De plus, les États-Unis ont notifié à la Commission l’apparition de quatre foyers d’IAHP dans les États suivants: New York (3), Dakota du Nord (1) et Dakota du Sud (1), qui ont été confirmés entre le 12 avril 2023 et le 19 avril 2023 par des analyses de laboratoire (RT-PCR).

(8)

Après la découverte de ces récents foyers d’IAHP, les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et des États-Unis ont établi des zones réglementées d’au moins 10 km autour des établissements touchés et ont pratiqué un abattage sanitaire afin de contrôler la présence de l’IAHP et de limiter la propagation de cette maladie.

(9)

Le Canada, le Chili et les États-Unis ont communiqué à la Commission des informations sur la situation épidémiologique sur leurs territoires et sur les mesures qu’ils ont prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. Ces informations ont été évaluées par la Commission. Sur la base de cette évaluation et afin de protéger le statut zoosanitaire de l’Union, il convient de ne plus autoriser l’entrée dans l’Union d’envois de volailles, de produits germinaux de volailles et de viandes fraîches de volailles et de gibier à plumes en provenance des zones soumises à des restrictions établies par les autorités vétérinaires du Canada, du Chili et des États-Unis en raison de l’apparition récente de foyers d’IAHP.

(10)

En outre, le Canada a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant 10 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les provinces suivantes: Alberta (4), New Brunswick (1), Québec (3) et Saskatchewan (2), qui avaient été confirmés entre le 24 avril 2022 et le 9 septembre 2022.

(11)

De plus, le Royaume-Uni a communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur son territoire concernant 61 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les comtés suivants: Aberdeenshire (1), Cumbria (1), Derbyshire (3), Durham (1), Lancashire (8), Lincolnshire (1), Norfolk (16), North Yorkshire (2), Northamptonshire (4), Oxfordshire (1), Suffolk (11) et West Sussex (1), en Angleterre (Royaume-Uni), et dans les conseils régionaux suivants: Aberdeenshire (6), Angus (1), Fife (2), Highland (1) et Stirling (1) en Écosse (Royaume-Uni), qui avaient été confirmés entre le 17 septembre 2022 et le 15 février 2023.

(12)

Les États-Unis ont également communiqué des informations actualisées sur la situation épidémiologique sur leur territoire concernant 38 foyers d’IAHP dans des établissements avicoles situés dans les États suivants: Alaska (1), Californie (4), Colorado (2), Floride (3), Idaho (1), Iowa (3), Kansas (2), Michigan (2), Mississipi (1), Montana (1), Nebraska (2), New Hampshire (1), North Dakota (3), Ohio (1), Pennsylvanie (6), Dakota du Sud (3), Tennessee (1) et Virginie (1), qui avaient été confirmés entre le 13 septembre 2022 et le 28 février 2023.

(13)

En outre, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont également présenté des informations sur les mesures qu’ils avaient prises pour empêcher la propagation de l’IAHP. En particulier, à la suite de l’apparition de ces foyers, le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis ont mis en œuvre une politique d’abattage sanitaire afin de lutter contre cette maladie et de limiter sa propagation, et ils ont également accompli les opérations de nettoyage et de désinfection requises à la suite de la mise en œuvre de la politique d’abattage sanitaire dans les établissements avicoles infectés situés sur leurs territoires.

(14)

La Commission a évalué les informations communiquées par le Canada, le Royaume-Uni et les États-Unis et a conclu que les foyers d’IAHP dans des établissements de volailles avaient été éliminés et qu’il n’existait plus de risque lié à l’entrée dans l’Union de produits de volailles en provenance des zones du Canada, du Royaume-Uni et des États-Unis à partir desquelles l’entrée dans l’Union de produits de volailles avait été suspendue à la suite de l’apparition de ces foyers.

(15)

Il convient dès lors de modifier les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 afin de tenir compte de la situation épidémiologique actuelle en ce qui concerne l’IAHP au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis.

(16)

Compte tenu de la situation épidémiologique actuelle au Canada, au Chili, au Royaume-Uni et aux États-Unis en ce qui concerne l’IAHP et du risque grave d’introduction de celle-ci dans l’Union, les modifications à apporter aux annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 par le présent règlement devraient prendre effet de toute urgence.

(17)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées conformément à l’annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 avril 2023.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 84 du 31.3.2016, p. 1.

(2)  Règlement délégué (UE) 2020/692 de la Commission du 30 janvier 2020 complétant le règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les règles applicables à l’entrée dans l’Union d’envois de certains animaux, produits germinaux et produits d’origine animale, ainsi qu’aux mouvements et à la manipulation de ces envois après leur entrée dans l’Union (JO L 174 du 3.6.2020, p. 379).

(3)  Règlement d’exécution (UE) 2021/404 de la Commission du 24 mars 2021 établissant les listes des pays tiers, territoires et zones de pays tiers et territoires en provenance desquels l’entrée dans l’Union d’animaux, de produits germinaux et de produits d’origine animale est autorisée conformément au règlement (UE) 2016/429 du Parlement européen et du Conseil (JO L 114 du 31.3.2021, p. 1).

ANNEXE

Les annexes V et XIV du règlement d’exécution (UE) 2021/404 sont modifiées comme suit:

1)

l’annexe V est modifiée comme suit:

a)

dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.39 et CA-2.40 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.39

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

24.4.2022

19.4.2023

CA-2.40

N, P1

 

25.4.2022

19.4.2023»;

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.74 à CA-2.83 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.74

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

9.7.2022

19.4.2023

CA-2.75

N, P1

 

21.7.2022

19.4.2023

CA-2.76

N, P1

 

28.7.2022

19.4.2023

CA-2.77

N, P1

 

1.8.2022

19.4.2023

CA-2.78

N, P1

 

23.8.2022

19.4.2023

CA-2.79

N, P1

 

31.8.2022

19.4.2023

CA-2.80

N, P1

 

4.9.2022

19.4.2023

CA-2.81

N, P1

 

9.9.2022

19.4.2023»;

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.179 à CA-2.183 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CA-2.178:

«CA

Canada

CA-2.179

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

3.4.2023

 

CA-2.180

N, P1

 

4.4.2023

 

CA-2.181

N, P1

 

5.4.2023

 

CA-2.182

N, P1

 

13.4.2023

 

CA-2.183

N, P1

 

12.4.2023»;

 

iv)

dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.2 à CL-2.7 sont ajoutées après la ligne concernant la zone CL-2.1:

«CL

Chili

CL-2.2

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

19.3.2023

 

CL-2.3

N, P1

 

24.3.2023

 

CL-2.4

N, P1

 

30.3.2023

 

CL-2.5

N, P1

 

10.4.2023

 

CL-2.6

N, P1

 

12.4.2023

 

CL-2.7

N, P1

 

14.4.2023»;

 

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.145 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.145

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

17.9.2022

11.4.2023»;

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.147 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.147

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

19.9.2022

11.4.2023»;

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.150 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.150

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

22.9.2022

11.4.2023»;

viii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.152 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.152

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

23.9.2022

3.4.2023»;

ix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.154 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.154

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

24.9.2022

31.3.2023»;

x)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.158 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.158

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

1.10.2022

11.4.2023»;

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.163 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.163

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

4.10.2022

31.3.2023»;

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.165 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.165

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

6.10.2022

3.4.2023»;

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.172 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.172

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

11.10.2022

3.4.2023»;

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.179 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.179

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

12.10.2022

3.4.2023»;

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.184 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.184

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

13.10.2022

3.4.2023»;

xvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.193, GB-2.194 et GB-2.195 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.193

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

16.10.2022

3.4.2023

GB-2.194

17.10.2022

12.4.2023

GB-2.195

18.10.2022

3.4.2023»;

xvii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.197 et GB-2.198 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.197

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

18.10.2022

3.4.2023

GB-2.198

18.10.2022

4.4.2023»;

xviii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.203 et GB-2.204 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.203

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

19.10.2022

13.4.2023

GB-2.204

20.10.2022

3.4.2023»;

xix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.208 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.208

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

21.10.2022

8.4.2023»;

xx)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.213 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.213

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

23.10.2022

12.4.2023»;

xxi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.216 et GB-2.217 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.216

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

23.10.2022

3.4.2023

GB-2.217

24.10.2022

31.3.2023»;

xxii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.219 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.219

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

26.10.2022

12.4.2023»;

xxiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.224 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.224

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

27.10.2022

13.4.2023»;

xxiv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.226 et GB-2.227 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.226

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

29.10.2022

8.4.2023

GB-2.227

29.10.2022

13.4.2023»;

xxv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.229 et GB-2.230 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.229

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

30.10.2022

13.4.2023

GB-2.230

29.10.2022

8.4.2023»;

xxvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.233 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.233

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

13.4.2023»;

xxvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.238 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.238

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

2.11.2022

12.4.2023»;

xxviii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.240 et GB-2.241 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.240

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

8.4.2023

GB-2.241

4.11.2022

31.3.2023»;

xxix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.243 et GB-2.244 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.243

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

5.11.2022

12.4.2023

GB-2.244

5.11.2022

8.4.2023»;

xxx)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.247 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.247

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

7.11.2022

8.4.2023»;

xxxi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.249 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.249

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

9.11.2022

4.4.2023»;

xxxii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.252 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.252

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

11.11.2022

12.4.2023»;

xxxiii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.254 à GB-2.258 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.254

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

13.11.2022

8.4.2023

GB-2.255

14.11.2022

4.4.2023

GB-2.256

14.11.2022

8.4.2023

GB-2.257

15.11.2022

8.4.2023

GB-2.258

16.11.2022

8.4.2023»;

xxxiv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.260, GB-2.261 et GB-2.262 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.260

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

18.11.2022

11.4.2023

GB-2.261

18.11.2022

8.4.2023

GB-2.262

20.11.2022

4.4.2023»;

xxxv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.265, GB-2.266 et GB-2.267 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.265

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

20.11.2022

8.4.2023

GB-2.266

21.11.2022

1.4.2023

GB-2.267

22.11.2022

4.4.2023»;

xxxvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.275 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.270

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

27.11.2022

8.4.2023

GB-2.271

28.11.2022

12.4.2023

GB-2.272

29.11.2022

11.4.2023

GB-2.273

7.12.2022

8.4.2023

GB-2.274

8.12.2022

11.4.2023

GB-2.275

11.12.2022

11.4.2023»;

xxxvii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.282 et GB-2.283 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.282

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

22.12.2022

3.4.2023

GB-2.283

29.12.2022

12.4.2023»;

xxxviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.286 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.286

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

9.1.2023

31.3.2023»;

xxxix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.288 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.288

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

12.1.2023

5.4.2023»;

xl)

dans la mention relative au Royaume-Uni, la ligne concernant la zone GB-2.291 est remplacée par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.291

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

24.1.2023

5.4.2023»;

xli)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.293 et GB-2.294 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.293

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

2.2.2023

30.3.2023

GB-2.294

15.2.2023

5.4.2023»;

xlii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.257 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.257

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

13.9.2022

19.3.2023»;

xliii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.272 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.272

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

21.9.2022

25.3.2023»;

xliv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.277 et US-2.278 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.277

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

22.9.2022

23.3.2023

US-2.278

N, P1

 

23.9.2022

21.3.2023»;

xlv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.289 et US-2.290 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.289

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

3.10.2022

12.4.2023

US-2.290

N, P1

 

3.10.2022

1.4.2023»;

xlvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.293 et US-2.294 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.293

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

4.10.2022

6.4.2023

US-2.294

N, P1

 

5.10.2022

3.4.2023»;

xlvii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.304 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.304

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

11.10.2022

6.4.2023»;

xlviii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.306 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.306

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

7.10.2022

31.3.2023»;

xlix)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.309 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.309

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

13.10.2022

12.4.2023»;

l)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.312 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.312

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

14.10.2022

16.3.2023»;

li)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.315 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.315

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

18.10.2022

6.4.2023»;

lii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.320 et US-2.321 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.320

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

20.10.2022

19.3.2023

US-2.321

N, P1

 

25.10.2022

24.3.2023»;

liii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.329 à US-2.332 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.329

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

1.11.2022

28.3.2023

US-2.330

N, P1

 

1.11.2022

6.4.2023

US-2.331

N, P1

 

3.11.2022

5.4.2023

US-2.332

N, P1

 

3.11.2022

5.4.2023»;

liv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.334 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.334

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

3.11.2022

20.3.2023»;

lv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.336 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.336

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

4.11.2022

20.3.2023»;

lvi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.338 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.338

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

7.11.2022

13.4.2023»;

lvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.340 et US-2.341 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.340

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

8.11.2022

20.3.2023

US-2.341

N, P1

 

8.11.2022

20.3.2023»;

lviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.343, US-2.344 et US-2.345 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.343

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

10.10.2022

10.4.2023

US-2.344

N, P1

 

10.11.2022

20.3.2023

US-2.345

N, P1

 

10.11.2022

20.3.2023»;

lix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.372 et US-2.373 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.372

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

7.12.2022

13.3.2023;

US-2.373

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

7.12.2023

9.4.2023»;

lx)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.378 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.378

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

12.12.2022

17.3.2023»;

lxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.391 et US-2.392 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.391

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

20.12.2022

13.4.2023

US-2.392

N, P1

 

20.12.2022

2.3.2023»;

lxii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.396 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.396

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

28.12.2022

29.4.2023»;

lxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.398 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.398

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

4.1.2023

19.3.2023»;

lxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.409 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.409

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

6.2.2023

12.4.2023»;

lxv)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.414 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.414

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

17.2.2023

25.3.2023»;

lxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.419 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.419

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

23.2.2023

27.3.2023»;

lxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, la ligne concernant la zone US-2.424 est remplacée par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.424

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

28.2.2023

31.3.2023»;

lxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.451 à US-2.455 sont ajoutées après la ligne concernant la zone US-2.450:

«US

États-Unis

US-2.451

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

12.4.2023

 

US-2.452

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

17.4.2023

 

US-2.453

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

18.4.2023

 

US-2.454

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

19.4.2023

 

US-2.455

BPP, BPR, DOC, DOR, SP, SR, POU-LT20, HEP, HER, HE-LT20

N, P1

 

19.4.2023»;

 

b)

la partie 2 est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, la description suivante des zones CA-2.179 à CA-2.183 sont ajoutées après la description de la zone CA-2.178:

«Canada

CA-2.179

Québec- Latitude 45.39, Longitude -72.88

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Ange-Gardien et Saint-Césaire.

10km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Farnham, Granby, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Césaire, Sainte-Brigide-d’Iberville,et Saint-Paul-d’Abbotsford.

CA-2.180

Québec- Latitude 45.35, Longitude -72.88

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Ange-Gardien

10km SZ: Ange-Gardien, Brigham, Bromont, Farnham, Granby, Saint-Alphonse, Saint-Alphonse-de-Granby, Saint-Césaire, Saint-Paul-d’Abbotsford.

CA-2.181

Ontario- Latitude 42.97, Longitude -81.4

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Komoka

10km SZ: Arva, Delaware, Ilderton, Komoka, London et Mount Brydges

CA-2.182

Québec- Latitude 45.75, Longitude -72.75

3km PZ: Sainte-Hélène-de-Bagot et Saint-Eugene-de-Grantham

10km SZ: Sainte-Hélène-de-Bagot, Saint-Eugene-de-Grantham, Saint-Guillaume, Saint-Hugues, Saint-Liboire, Sait-Nazaire-d’Acton, Saint-Simon-De-Bagot et Upton

CA-2.183

Québec- Latitude 45.38, Longitude -71.96

Les municipalités concernées sont:

3km PZ: Sherbrooke

10km SZ: Hatley, Saint-Denis-de-Brompton et Sherbrooke»;

ii)

dans la mention relative au Chili, la description suivante des zones CL-2.2 à CL-2.7 sont ajoutées après la description de la zone CL-2.1:

«Chili

CL-2.2

Région de Maule, Province de Linares, Commune de Linares.

latitude -35,8517, longitude -71,5796

PZ: Communautés: Linares, La Torre, Ballica Norte, Las Flores, San Antonio, Ballica Sur, Salida Cuellar, El Almendro, Las Camelias

SZ: Communautés: San Juan, El polígono, Llancanao, Ancoa, Miraflores, La Obra, Guadantún, Coironal, Bodega, Maitenes, Los Batros, Los Puquios, Buen Amigo, San Víctor Alamo

CL-2.3

Région de Biobío, Province de Concepción, Commune of Florida

latitude -36.7919, longitude -72.7386

PZ: Communautés: Chequén

SZ: Communautés: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos

CL-2.4

Valparaíso Region, Province of Quillota, Commune of Nogales

Latitude -32,75 Longitude -71,245

PZ: Communautés de Pucalán, Nueva Pucalán, El Olivo.

SZ: Communautés de Los Maquis, Rosario, El Navío, Melón, Ex asentamiento El Melón, Chamisal, Garretón, La Peña

CL-2.5

Région de Maule, Province de Talca

latitude -35,5094, longitude -71,5568

PZ: Commune de San Clemente, Commune de Talca. Communautés: Flor del Llano, Aurora, El Provenir, Mata Verde, El Fuerte, El Bolsico

SZ: Communes: San Clemente, Talca et Maule. Communautés: San Clemente, Talca, Santa Elena, Ramadillas, Huilquilemu, Mercedes, Chacarilla, Pirque, Quiñipeumo, Duao, Chequén, San Manuel, Bella Unión, Quebrada de Agua

CL-2.6

Région de Biobío, Province de Concepción

latitude -36.7900, longitude -72.7346

PZ: Commune de Florida, Communautés: Chequén

SZ: Commune de Florida et partie de la commune de Tomé (une zone de 26 km2, séparée par une autoroute). Communautés: Porvenir, San Lorenzo, San Juan, Bodega, Peninhueque, Roa, Granerillos

CL-2.7

Région de Valparaíso, Province de Quillota, Commune de Nogales

Latitude -32,7151 Longitude -71,1879

PZ: Communautés: Ex asentamiento El Melón, Melón, Garretón

SZ: Communautés: Los Maquis, Rosario, El Navío, Chamisal, La Peña, Pucalán, Nueva Pucalán, El Olivo»;

iii)

dans la mention relative aux États-Unis, la description suivante concernant les zones US-2.451 à US-2.455 sont ajoutées après la description de la zone US-2.450:

«États-Unis

US-2.451

État de New York

Putnam 01

Putnam County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.5656707°W 41.4959227°N)

US-2.452

État de New York

Putnam 02

Putnam County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.5610665°W 41.5618806°N)

US-2.453

État de New York

Kings 02

Kings County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 73.9883416°W 40.7246249°N)

US-2.454

État du Dakota du Sud

Beadle 09

Beadle County: une zone circulaire d’un rayon de 10 km partant du point Nord (coordonnées GPS: 97.9009159°W 44.4150837°N)

US-2.455

État du Dakota du Nord

Dickey 03

Dickey County: une zone circulaire de 10 km de rayon partant du point Nord (coordonnées GPS: 98.4439654°W 46.1626533°N)»

2)

à l’annexe XIV, dans la partie 1, la section B est modifiée comme suit:

i)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.39 et CA-2.40 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.39

POU, RAT

N, P1

 

24.4.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

24.4.2022

19.4.2023

CA-2.40

POU, RAT

N, P1

 

25.4.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

25.4.2022

19.4.2023»;

ii)

dans la mention relative au Canada, les lignes concernant les zones CA-2.74 à CA-2.81 sont remplacées par le texte suivant:

«CA

Canada

CA-2.74

POU, RAT

N, P1

 

9.7.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

9.7.2022

19.4.2023

CA-2.75

POU, RAT

N, P1

 

21.7.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

21.7.2022

19.4.2023

CA-2.76

POU, RAT

N, P1

 

28.7.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

28.7.2022

19.4.2023

CA-2.77

POU, RAT

N, P1

 

1.8.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

1.8.2022

19.4.2023

CA-2.78

POU, RAT

N, P1

 

23.8.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

23.8.2022

19.4.2023

CA-2.79

POU, RAT

N, P1

 

31.8.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

31.8.2022

19.4.2023

CA-2.80

POU, RAT

N, P1

 

4.9.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

4.9.2022

19.4.2023

CA-2.81

POU, RAT

N, P1

 

9.9.2022

19.4.2023

GBM

P1

 

9.9.2022

19.4.2023»;

iii)

dans la mention relative au Canada, les lignes suivantes concernant les zones CA-2.179 à CA-2.183 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CA-2.178:

«CA

Canada

CA-2.179

POU, RAT

N, P1

 

3.4.2023

 

GBM

P1

 

3.4.2023

 

CA-2.180

POU, RAT

N, P1

 

4.4.2023

 

GBM

P1

 

4.4.2023

 

CA-2.181

POU, RAT

N, P1

 

5.4.2023

 

GBM

P1

 

5.4.2023

 

CA-2.182

POU, RAT

N, P1

 

13.4.2023

 

GBM

P1

 

13.4.2023

 

CA-2.183

POU, RAT

N, P1

 

12.4.2023

 

GBM

P1

 

12.4.2023»;

 

iv)

dans la mention relative au Chili, les lignes suivantes concernant les zones CL-2.2 à CL-2.7 sont ajoutées après les lignes concernant la zone CL-2.1:

«CL

Chili

CL-2.2

POU, RAT

N, P1

 

19.3.2023

 

GBM

P1

 

19.3.2023

 

CL-2.3

POU, RAT

N, P1

 

24.3.2023

 

GBM

P1

 

24.3.2023

 

CL-2.4

POU, RAT

N, P1

 

30.3.2023

 

GBM

P1

 

30.3.2023

 

CL-2.5

POU, RAT

N, P1

 

10.4.2023

 

GBM

P1

 

10.4.2023

 

CL-2.6

POU, RAT

N, P1

 

12.4.2023

 

GBM

P1

 

12.4.2023

 

CL-2.7

POU, RAT

N, P1

 

14.4.2023

 

GBM

P1

 

14.4.2023»;

 

v)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.145 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.145

POU, RAT

N, P1

 

17.9.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

17.9.2022

11.4.2023»;

vi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.147 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.147

POU, RAT

N, P1

 

19.9.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

19.9.2022

11.4.2023»;

vii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.150 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.150

POU, RAT

N, P1

 

22.9.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

22.9.2022

11.4.2023»;

viii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.152 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.152

POU, RAT

N, P1

 

23.9.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

23.9.2022

3.4.2023»;

ix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.154 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.154

POU, RAT

N, P1

 

24.9.2022

31.3.2023

GBM

P1

 

24.9.2022

31.3.2023»;

x)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.158 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.158

POU, RAT

N, P1

 

1.10.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

1.10.2022

11.4.2023»;

xi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.163 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.163

POU, RAT

N, P1

 

4.10.2022

31.3.2023

GBM

P1

 

4.10.2022

31.3.2023»;

xii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.165 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.165

POU, RAT

N, P1

 

6.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

6.10.2022

3.4.2023»;

xiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.172 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.172

POU, RAT

N, P1

 

11.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

11.10.2022

3.4.2023»;

xiv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.179 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.179

POU, RAT

N, P1

 

12.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

12.10.2022

3.4.2023»;

xv)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.184 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.184

POU, RAT

N, P1

 

13.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

13.10.2022

3.4.2023»;

xvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.193, GB-2.194 et GB-2.195 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.193

POU, RAT

N, P1

 

16.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

16.10.2022

3.4.2023

GB-2.194

POU, RAT

N, P1

 

17.10.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

17.10.2022

12.4.2023

GB-2.195

POU, RAT

N, P1

 

18.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

18.10.2022

3.4.2023»;

xvii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.197 et GB-2.198 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.197

POU, RAT

N, P1

 

18.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

18.10.2022

3.4.2023

GB-2.198

POU, RAT

N, P1

 

18.10.2022

4.4.2023

GBM

P1

 

18.10.2022

4.4.2023»;

xviii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.203 et GB-2.204 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.203

POU, RAT

N, P1

 

19.10.2022

13.4.2023

GBM

P1

 

19.10.2022

13.4.2023

GB-2.204

POU, RAT

N, P1

 

20.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

20.10.2022

3.4.2023»;

xix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.208 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.208

POU, RAT

N, P1

 

21.10.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

21.10.2022

8.4.2023»;

xx)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.213 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.213

POU, RAT

N, P1

 

23.10.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

23.10.2022

12.4.2023»;

xxi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.216 et GB-2.217 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.216

POU, RAT

N, P1

 

23.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

23.10.2022

3.4.2023

GB-2.217

POU, RAT

N, P1

 

24.10.2022

31.3.2023

GBM

P1

 

24.10.2022

31.3.2023»;

xxii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.219 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.219

POU, RAT

N, P1

 

26.10.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

26.10.2022

12.4.2023»;

xxiii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.224 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.224

POU, RAT

N, P1

 

27.10.2022

13.4.2023

GBM

P1

 

27.10.2022

13.4.2023»;

xxxiv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.226 et GB-2.227 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.226

POU, RAT

N, P1

 

29.10.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

29.10.2022

8.4.2023

GB-2.227

POU, RAT

N, P1

 

29.10.2022

13.4.2023

GBM

P1

 

29.10.2022

13.4.2023»;

xxv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.229 et GB-2.230 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.229

POU, RAT

N, P1

 

30.10.2022

13.4.2023

GBM

P1

 

30.10.2022

13.4.2023

GB-2.230

POU, RAT

N, P1

 

29.10.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

29.10.2022

8.4.2023»;

xxvi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.233 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.233

POU, RAT

N, P1

 

1.11.2022

13.4.2023

GBM

P1

 

1.11.2022

13.4.2023»;

xxvii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.238 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.238

POU, RAT

N, P1

 

2.11.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

2.11.2022

12.4.2023»;

xxviii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.240 et GB-2.241 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.240

POU, RAT

N, P1

 

3.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

3.11.2022

8.4.2023

GB-2.241

POU, RAT

N, P1

 

4.11.2022

31.3.2023

GBM

P1

 

4.11.2022

31.3.2023»;

xxix)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.243 et GB-2.244 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.243

POU, RAT

N, P1

 

5.11.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

5.11.2022

12.4.2023

GB-2.244

POU, RAT

N, P1

 

5.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

5.11.2022

8.4.2023»;

xxx)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.247 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.247

POU, RAT

N, P1

 

7.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

7.11.2022

8.4.2023»;

xxxi)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.249 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.249

POU, RAT

N, P1

 

9.11.2022

4.4.2023

GBM

P1

 

9.11.2022

4.4.2023»;

xxxii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.252 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.252

POU, RAT

N, P1

 

11.11.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

11.11.2022

12.4.2023»;

xxxiii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.254 à GB-2.258 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.254

POU, RAT

N, P1

 

13.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

13.11.2022

8.4.2023

GB-2.255

POU, RAT

N, P1

 

14.11.2022

4.4.2023

GBM

P1

 

14.11.2022

4.4.2023

GB-2.256

POU, RAT

N, P1

 

14.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

14.11.2022

8.4.2023

GB-2.257

POU, RAT

N, P1

 

15.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

15.11.2022

8.4.2023

GB-2.258

POU, RAT

N, P1

 

16.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

16.11.2022

8.4.2023»;

xxxiv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.260, GB-2.261 et GB-2.262 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.260

POU, RAT

N, P1

 

18.11.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

18.11.2022

11.4.2023

GB-2.261

POU, RAT

N, P1

 

18.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

18.11.2022

8.4.2023

GB-2.262

POU, RAT

N, P1

 

20.11.2022

4.4.2023

GBM

P1

 

20.11.2022

4.4.2023»;

xxxv)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.265, GB-2.266 et GB-2.267 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.265

POU, RAT

N, P1

 

20.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

20.11.2022

8.4.2023

GB-2.266

POU, RAT

N, P1

 

21.11.2022

1.4.2023

GBM

P1

 

21.11.2022

1.4.2023

GB-2.267

POU, RAT

N, P1

 

22.11.2022

4.4.2023

GBM

P1

 

22.11.2022

4.4.2023»;

xxxvi)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.270 à GB-2.275 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.270

POU, RAT

N, P1

 

27.11.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

27.11.2022

8.4.2023

GB-2.271

POU, RAT

N, P1

 

28.11.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

28.11.2022

12.4.2023

GB-2.272

POU, RAT

N, P1

 

29.11.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

29.11.2022

11.4.2023

GB-2.273

POU, RAT

N, P1

 

7.12.2022

8.4.2023

GBM

P1

 

7.12.2022

8.4.2023

GB-2.274

POU, RAT

N, P1

 

8.12.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

8.12.2022

11.4.2023

GB-2.275

POU, RAT

N, P1

 

11.12.2022

11.4.2023

GBM

P1

 

11.12.2022

11.4.2023»;

xxxvii)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.282 et GB-2.283 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.282

POU, RAT

N, P1

 

22.12.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

22.12.2022

3.4.2023

GB-2.283

POU, RAT

N, P1

 

29.12.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

29.12.2022

12.4.2023»;

xxxviii)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.286 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.286

POU, RAT

N, P1

 

9.1.2023

31.3.2023

GBM

P1

 

9.1.2023

31.3.2023»;

xxxix)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.288 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.288

POU, RAT

N, P1

 

12.1.2023

5.4.2023

GBM

P1

 

12.1.2023

5.4.2023»;

xl)

dans la mention relative au Royaume-Uni, les lignes concernant la zone GB-2.291 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.291

POU, RAT

N, P1

 

24.1.2023

5.4.2023

GBM

P1

 

24.1.2023

5.4.2023»;

xli)

dans la mention relative aux Royaume-Uni, les lignes concernant les zones GB-2.293 et GB-2.294 sont remplacées par le texte suivant:

«GB

Royaume-Uni

GB-2.293

POU, RAT

N, P1

 

2.2.2023

30.3.2023

GBM

P1

 

2.2.2023

30.3.2023

GB-2.294

POU, RAT

N, P1

 

15.2.2023

5.4.2023

GBM

P1

 

15.2.2023

5.4.2023»;

(xlii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.257 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.257

POU, RAT

N, P1

 

13.9.2022

19.3.2023

GBM

P1

 

13.9.2022

19.3.2023»;

xliii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.272 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.272

POU, RAT

N, P1

 

21.9.2022

25.3.2023

GBM

P1

 

21.9.2022

25.3.2023»;

xliv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.277 et US-2.278 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.277

POU, RAT

N, P1

 

22.9.2022

23.3.2023

GBM

P1

 

22.9.2022

23.3.2023

US-2.278

POU, RAT

N, P1

 

23.9.2022

21.3.2023

GBM

P1

 

23.9.2022

21.3.2023»;

xlv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.289 et US-2.290 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.289

POU, RAT

N, P1

 

3.10.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

3.10.2022

12.4.2023

US-2.290

POU, RAT

N, P1

 

3.10.2022

1.4.2023

GBM

P1

 

3.10.2022

1.4.2023»;

xlvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.293 et US-2.294 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.293

POU, RAT

N, P1

 

4.10.2022

6.4.2023

GBM

P1

 

4.10.2022

6.4.2023

US-2.294

POU, RAT

N, P1

 

5.10.2022

3.4.2023

GBM

P1

 

5.10.2022

3.4.2023»;

xlvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.304 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.304

POU, RAT

N, P1

 

11.10.2022

6.4.2023

GBM

P1

 

11.10.2022

6.4.2023»;

xlviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.306 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.306

POU, RAT

N, P1

 

7.10.2022

31.3.2023

GBM

P1

 

7.10.2022

31.3.2023»;

xlix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.309 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.309

POU, RAT

N, P1

 

13.10.2022

12.4.2023

GBM

P1

 

13.10.2022

12.4.2023»;

l)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.312 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.312

POU, RAT

N, P1

 

14.10.2022

16.3.2023

GBM

P1

 

14.10.2022

16.3.2023»;

li)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.315 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.315

POU, RAT

N, P1

 

18.10.2022

6.4.2023

GBM

P1

 

18.10.2022

6.4.2023»;

lii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.320 et US-2.321 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.320

POU, RAT

N, P1

 

20.10.2022

19.3.2023

GBM

P1

 

20.10.2022

19.3.2023

US-2.321

POU, RAT

N, P1

 

25.10.2022

24.3.2023

GBM

P1

 

25.10.2022

24.3.2023»;

liii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.329 à US-2.332 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.329

POU, RAT

N, P1

 

1.11.2022

28.3.2023

GBM

P1

 

1.11.2022

28.3.2023

US-2.330

POU, RAT

N, P1

 

1.11.2022

6.4.2023

GBM

P1

 

1.11.2022

6.4.2023

US-2.331

POU, RAT

N, P1

 

3.11.2022

5.4.2023

GBM

P1

 

3.11.2022

5.4.2023

 

US-2.332

POU, RAT

N, P1

 

3.11.2022

5.4.2023

 

 

GBM

P1

 

3.11.2022

5.4.2023»;

liv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.334 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.334

POU, RAT

N, P1

 

3.11.2022

20.3.2023

GBM

P1

 

3.11.2022

20.3.2023»;

lv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.336 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.336

POU, RAT

N, P1

 

4.11.2022

20.3.2023

GBM

P1

 

4.11.2022

20.3.2023»;

lvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.338 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.338

POU, RAT

N, P1

 

7.11.2022

13.4.2023

GBM

P1

 

7.11.2022

13.4.2023»;

lvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.340 et US-2.341 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.340

POU, RAT

N, P1

 

8.11.2022

20.3.2023

GBM

P1

 

8.11.2022

20.3.2023

US-2.341

POU, RAT

N, P1

 

8.11.2022

20.3.2023

GBM

P1

 

8.11.2022

20.3.2023»;

lviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.344 et US-2.345 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.343

POU, RAT

N, P1

 

10.10.2022

10.4.2023

GBM

P1

 

10.10.2022

10.4.2023

US-2.344

POU, RAT

N, P1

 

10.11.2022

20.3.2023

GBM

P1

 

10.11.2022

20.3.2023

US-2.345

POU, RAT

N, P1

 

10.11.2022

20.3.2023

GBM

P1

 

10.11.2022

20.3.2023»;

lix)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.372 et US-2.373 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.372

POU, RAT

N, P1

 

7.12.2022

13.3.2023

GBM

P1

 

7.12.2022

13.3.2023

US-2.373

POU, RAT

N, P1

 

7.12.2022

9.4.2023

GBM

P1

 

7.12.2022

9.4.2023»;

lx)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.378 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.378

POU, RAT

N, P1

 

12.12.2022

17.3.2023

GBM

P1

 

12.12.2022

17.3.2023»;

lxi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant les zones US-2.391 et US-2.392 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.391

POU, RAT

N, P1

 

20.12.2022

13.4.2023

GBM

P1

 

20.12.2022

13.4.2023

US-2.392

POU, RAT

N, P1

 

20.12.2022

2.3.2023

GBM

P1

 

20.12.2022

2.3.2023»;

lxii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.396 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.396

POU, RAT

N, P1

 

28.12.2022

29.4.2023

GBM

P1

 

28.12.2022

29.4.2023»;

lxiii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.398 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.398

POU, RAT

N, P1

 

4.1.2023

19.3.2023

GBM

P1

 

4.1.2023

19.3.2023»;

lxiv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.409 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.409

POU, RAT

N, P1

 

6.2.2023

12.4.2023

GBM

P1

 

6.2.2023

12.4.2023»;

lxv)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.414 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.414

POU, RAT

N, P1

 

17.2.2023

25.3.2023

GBM

P1

 

17.2.2023

25.3.2023»;

lxvi)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.419 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.419

POU, RAT

N, P1

 

23.2.2023

27.3.2023

GBM

P1

 

23.2.2023

27.3.2023»;

lxvii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes concernant la zone US-2.424 sont remplacées par le texte suivant:

«US

États-Unis

US-2.424

POU, RAT

N, P1

 

28.2.2023

31.3.2023

GBM

P1

 

28.2.2023

31.3.2023»;

lxviii)

dans la mention relative aux États-Unis, les lignes suivantes concernant les zones US-2.451 à US-2.455 sont ajoutées après les lignes concernant la zone US-2.450:

«US

États-Unis

US-2.451

POU, RAT

N, P1

 

12.4.2023

 

GBM

P1

 

12.4.2023

 

US-2.452

POU, RAT

N, P1

 

17.4.2023

 

GBM

P1

 

17.4.2023

 

US-2.453

POU, RAT

N, P1

 

18.4.2023

 

GBM

P1

 

18.4.2023

 

US-2.454

POU, RAT

N, P1

 

19.4.2023

 

GBM

P1

 

19.4.2023

 

US-2.455

POU, RAT

N, P1

 

19.4.2023

 

GBM

P1

 

19.4.2023»;

 
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