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Document 32022R1159R(02)
Corrigendum to Commission Delegated Regulation (EU) 2022/1159 of 11 March 2022 supplementing Regulation (EU) 2019/2033 of the European Parliament and of the Council with regard to regulatory technical standards for public disclosure of investment policy by investment firms (Official Journal of the European Union L 179 of 6 July 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement («Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 6 juillet 2022)
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement («Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 6 juillet 2022)
C/2022/5959
JO L 220 du 25.8.2022, p. 3–3
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
ELI: http://data.europa.eu/eli/reg_del/2022/1159/corrigendum/2022-08-25/oj
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25.8.2022 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 220/3 |
Rectificatif au règlement délégué (UE) 2022/1159 de la Commission du 11 mars 2022 complétant le règlement (UE) 2019/2033 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les normes techniques de réglementation pour la publication d’informations sur la politique d’investissement par les entreprises d’investissement
( «Journal officiel de l’Union européenne» L 179 du 6 juillet 2022 )
Page 15, à l’annexe I, les deux tableaux suivants sont insérés après le tableau IF IP1 — MODÈLE RELATIF À LA PROPORTION DE DROITS DE VOTE et avant le tableau IF IP2.03 — TABLEAU RELATIF À L’EXPLICATION DES VOTES:
«IF IP2 — COMPORTEMENT DE VOTE
IF IP2.01 — TABLEAU RELATIF À LA DESCRIPTION DU COMPORTEMENT DE VOTE
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Ligne |
Élément |
Valeur |
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1 |
Nombre d’entreprises concernées entrant dans le champ d’application de la publication |
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2 |
Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours de l’année écoulée |
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3 |
Nombre d’assemblées générales entrant dans le champ d’application de la publication au cours desquelles l’entreprise a voté au cours de l’année écoulée |
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4 |
L’entreprise d’investissement informe-t-elle l’entreprise des votes négatifs avant l’assemblée générale? |
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5 |
Proportion de votes exprimés en personne utilisés par l’entreprise |
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6 |
Proportion de votes par courrier ou de votes électroniques utilisés par l’entreprise |
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7 |
Sur une base consolidée, le groupe d’entreprises d’investissement dispose-t-il d’une politique en matière de conflits d’intérêts entre les entités concernées du groupe? |
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8 |
Dans l’affirmative, résumé de cette politique |
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IF IP2.02 — MODÈLE RELATIF AU COMPORTEMENT DE VOTE
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Ligne |
Élément |
Nombre |
Pourcentage |
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1 |
Résolutions de l’assemblée générale: |
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2 |
que l’entreprise a approuvées |
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3 |
auxquelles l’entreprise s’est opposée |
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4 |
au sujet desquelles l’entreprise s’est abstenue |
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5 |
Assemblées générales au cours desquelles l’entreprise s’est opposée à au moins une résolution» |
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